BUDGET ASSAINISSEMENT – MODIFICATION DEPENSES IMPREVUES Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de délibérer pour modifier la somme inscrite au budget assainissement, suite à une observation de la trésorerie. Le montant des dépenses imprévues ne doit en aucun cas dépasser 7.5 % des dépenses réelles de fonctionnement de l’année précédente. Donc, il convient de ramener à 1 275 € ce montant en lieu et place des 1 500 € voté au Budget Primitif. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette rectification. SYNDICAT INTERCOMMUNAL EDUCATION 2000 – MODIFICATION DES STATUTS Le Maire indique au Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal Education 2000 a voté une modification portant d’une part sur la représentativité des communes adhérentes et d’autre part sur les domaines de compétences. Chaque commune adhérente devant délibérer également sur ces modifications statutaires. L’article des statuts sur la représentativité s’établit comme suit : « Article 4 : Le Comité Syndical est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes associées. Chaque commune est représentée au sein du comité syndical par deux (2) délégués et au surplus par un (1) délégué par tranche de deux cents cinquante (250) habitants. Chaque commune désigne un délégué suppléant à siéger au comité avec voix délibérative en cas d’empêchement d’un délégué titulaire. Le nombre de délégués évolue en fonction de la démographie des communes. » L’article sur les nouveaux domaines de compétences incombant au syndicat s’établit comme suit : « Article 2 quater : Le Syndicat Intercommunal Education 2000 assure l’entretien, la rénovation, l’amélioration des équipements sportifs et culturels existants sur le territoire des communes adhérentes. Le Syndicat assure également la gestion, la rénovation, l’entretien des locaux scolaires laissés vacants. » Après en avoir débattu, avec 9 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal accepte la modification des statuts du Syndicat Intercommunal Education 2000. VENTE DE BOIS : BILAN Nicolas DEMOLY, Adjoint en charge de la forêt, informe le Conseil Municipal des résultats de la vente de bois effectuée dernièrement. Le montant de la vente est supérieur aux estimations de 42 000 €. COMMUNE NOUVELLE – EVOLUTION DU DOSSIER Le Maire rappelle au Conseil Municipal la démarche engagée en 2016 pour la création d’une commune nouvelle sur les trois communes Foucherans, Trepot et Tarcenay. Une consultation réalisée en 2016 par la commune de Trepot n’a pas recueilli l’assentiment des habitants (sans qu’il s’agisse d’une consultation électorale classique). Par courrier en date du 5 avril 2018, les Maires de Foucherans et Tarcenay ont sollicité à nouveau la commune de Trepot afin d’envisager une nouvelle concertation sur ce sujet, compte-tenu des évolutions survenues depuis 2016 : Les inquiétudes concernant la fiscalité ont été partiellement levées plus particulièrement en ce qui concerne la taxe d’habitation qui sera supprimée par tranche à compter de septembre 2018 Un projet très important est envisagé : réalisation d’un bâtiment scolaire à Tarcenay, création d’une médiathèque à Trepot (dans les locaux scolaires laissés vacants), création d’une maison d’activités à Foucherans (dans les locaux scolaires laissés vacants). Etant précisé que le Syndicat Intercommunal Education 2000 composé des représentants des 3 communes a validé ce projet à l’unanimité et au surplus que cette demande correspond à la volonté clairement exprimée par l’Education Nationale de regrouper sur un seul site les locaux scolaires. Enfin la nouvelle politique du Conseil Départemental qui, à l’avenir, accompagnera en priorité les projets structurant d’un territoire. Le Conseil Municipal de Trepot, à une large majorité, a refusé de reprendre la concertation. Le Maire et le Conseil Municipal de Foucherans prennent acte et regrettent cette décision. Les consultations et les travaux devant conduire à la création d’une commune nouvelle sont engagés seulement avec la commune de Tarcenay. Le Maire rappelle que des réunions d’informations seront organisées à l’intention des habitants, des associations, du monde agricole et économique. ACHAT PARCELLE BOISEE ZL 21 Le Maire fait part au Conseil Municipal de la lettre émanant de l’office notarial LEPARLIER de Baume les Dames concernant la vente de la parcelle boisée ZL 21, d’une superficie de 69a et 10 ca, au lieu-dit « l’Echelotte ». Le Maire rappelle que la commune fait valoir pour cette parcelle son droit de préemption prévu par le Code Forestier. Le rapport d’expertise en date du 26/01/2017 réalisé par les services spécialisés de l’ONF portant estimation financière de cette parcelle est en adéquation avec l’offre de vente. Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’acquérir cette parcelle pour un montant de 10 350 € et autorise le Maire à signer les actes afférents à cette opération.

Vente et achat d'aisances communales Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 19 octobre 2001, le prix de vente d’aisances communales avait été fixé à 6.10 € le m2. Il est proposé de réévaluer ce prix afin de l’ajuster aux valeurs actuelles. Ce prix sera fixé également à l’achat d’aisance par la commune. Après débat et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer à 15.00 € le m2 l’achat et la vente de délaissés d’alignement ou d’aisances communales. Le Maire informe également le Conseil Municipal qu’il convient de régulariser une situation foncière sur les propriétés de Mme BOUDET Nathalie et Mme BATAILLARD Nadine. En effet, suite à la réalisation du trottoir le long du CD 102, celui-ci a été construit sur une partie de terrain privé. La surface concernée par cette régularisation est de l’ordre de 5 m2. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : de régulariser cette situation foncière d’autoriser le Maire à signer les documents parcellaires et notariés afférents à cet achat Suivi des travaux d'investissement Le Maire fait le point sur les travaux d’investissement prévus au budget 2017 et réalisés : Réalisation du carrelage à la salle polyvalente pour un montant de 4 700.00 € Réalisation de travaux d’accessibilité à la salle polyvalente : WC accessibles, rampes escaliers et nez de marche, rampes au droit des portes de la grande salle. Le montant de cette opération s’élève à 10 732.44 € et subventionnée à hauteur de 3 478.00 € Réalisation de la plateforme en enrobé derrière la salle polyvalente pour un montant de 11 508.00 € Réalisation des travaux de sécurité sur le CD 112 E : passage surélevé, carrefour avec la rue de la Louvière, pour un montant de 23 522.40 €, subventionné à hauteur de 4 960.00 €. Le Maire propose d’acquérir une auto-laveuse pour la salle polyvalente pour un montant de 1 987.50 € afin de faciliter le travail de nettoyage. Le Conseil Municipal donne son accord Projet de rénovation de la fontaine Saint-Maximin Après la remise en eau de la fontaine Saint Maximin, il convient d’envisager de réaliser les travaux permettant de préserver ce patrimoine communal. Suite à une étude de faisabilité établie par le CAUE, les travaux de gros oeuvre consistent : à réaliser l’étanchéité des bassins à reprendre les éléments de maçonnerie défectueux à refaire la toiture conformément aux documents d’archives retrouvés : 4 pans en petites tuiles Les aménagements extérieurs pourront être envisagés au titre du bénévolat. Cette rénovation a été présentée à la FONDATION DU PATRIMOINE, qui a validé la qualité du projet et pourrait s’inscrire comme partenaire après accord sur les clauses techniques. Un plan de financement sera réalisé et des recherches de mécénats privés seront engagées. Travail des employés communaux Un accord de partenariat a été mis en place avec la commune de Tarcenay pour l’embauche de personnel communal. Dans un premier temps et avant de réaliser le recrutement, deux agents ont été recrutés en CDD renouvelable. La commune de Foucherans bénéficiera d’un temps de travail global de 18 heures par semaine. Suivi travaux forêt - affouage 2017-2018 Nicolas DEMOLY, adjoint chargé de la gestion de la forêt, informe le Conseil Municipal du départ de M. Dominique MOREL comme garde ONF. Il est remplacé temporairement par M. Pascal GENESTIER jusqu’à la fin de l’année. Les travaux d’entretien sur les parcelles 25 et 26 ont été réalisés par les agents de l’ONF et sont en attente de réception. Lieux réservés à l’affouage L’affouage 2017-2018 se fera sur les parcelles 1 et 2 au bois de Saint Paul en premier lieu et sur la parcelle 39 à la Faye dans un second temps. Les prix d’affouage seront identiques à ceux de l’année dernière. Inscriptions pour l’affouage A titre d’information, Nicolas DEMOLY indique au Conseil Municipal que les inscriptions pour l’affouage 2017-2018 seront ouvertes à compter du 10 octobre 2017 et seront closes le 2 novembre 2017. Comme les années précédentes, lors de l’inscription, il conviendra de fournir une attestation d’assurance responsabilité civile, couvrant les travaux de bucheronnage. Travaux fibre optique Le Maire informe le Conseil Municipal que la société CAPECOM, agissant pour le compte de la société ORANGE, réalise une liaison fibre optique reliant Tarcenay et Bonnevaux-le-Prieuré. Cette liaison passera sur le territoire de la commune de Foucherans via la route de Bonnevaux. Il était prévu l’implantation d’une ligne aérienne nécessitant l’installation de 80 poteaux entre la sortie du village et le village de Bonnevaux. La municipalité de Foucherans a refusé ce projet et a exigé l’enfouissement de ce réseau. Validité des règlements de lotissement La commune n’étant pas couverte par un Plan Local d’Urbanisme (PLU), il en découle que les règlements de lotissement sont applicables sans limitation de durée. Prix et qualité de l’eau Le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable pour l’exercice 2016. Ce rapport est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal (Le document est disponible au secrétariat de mairie). Formation aux techniques forestières de base L’Association des communes forestières propose une formation « SECURITE POUR LA PRATIQUE DE L’AFFOUAGE ». Cette formation est prévue le samedi 28 octobre 2017 de 14H00 à 17H30. Convention Société Protectrice des Animaux (SPA) Il convient de renouveler la convention avec la SPA de Besançon et de Franche-Comté afin de répondre aux impératifs de la loi en matière d’animaux errants. Le montant de la cotisation annuelle est de 0.35 € par habitant soit 160.00 € pour la commune. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cette convention.

Cession de bois : chablis Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de fixer le prix de vente de bois (chablis et surplus de frênes coupés sur le Champ de Foire) déstiné à des professionnels. Il est proposé le prix de 11 € le stère. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer à 11 € le stère de bois vendu hors affouage. Vente de terrain : GAEC du Bois de Sante La Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il convient de concrétiser la décision de principe prise lors de la réunion du 15 août 2016 concernant la vente de terrain au bénéfice du GAEC du Bois de Sante, d'une superficie de l'ordre d'un hectare, englobée dans la parcelle ZE65. Il s'agit d'un terrain agricole, hors périmètre de la carte communale et que cette demande d'achat est présentée pour permettre un développement des activités agricoles de l'exploitation. Au regard du document d'arpentage, établi par le cabinet JAMEY, géomètre-expert, il convient d'autoriser la vente de la parcelle ZE91 d'une superficie de 1ha 00a 83ca. Le prix de la parcelle est fixé à 5 646.48 € (5 600 € l'hectare). Les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l'acheteur. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité : la vente au bénéfice du GAEC du Bois de Sante de la parcelle ZE91 d'une superficie de 1ha 00a 83ca pour une valeur de 5 646.48 € les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l'acheteur d'autoriser le Maire à signer les actes de ventes et tout acte afférent à cette opération Transfert de biens : vestiaires et terrain de foot Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des opérations de dissolution du Syndicat Intercommunal du Plateau de Tarcenay, il convient de procéder à des opérations comptables pour enregistrer le retour des installations sportives dans le patrimoine de la commune avant le transfert à nouveau au bénéfice du Syndicat Intercommunal Education 2000. Ce transfert concerne : le terrain de foot pour un montant de 10 695.86 € les vestiaires pour un montant de 27 385.85 € l'éclairage du stade pour un montant de 20 152.28 € les travaux effectués par le S.I. du Plateau de Tarcenay pour un montant de 36 112.17 € Le Conseil Municipal accepte ces opérations à l'unanimité. Agencement du cimetière Le Maire propose au Conseil Municipal d'aménager une allée plus large devant les caveaux situés sur la partie gauche du cimetière ; ceci pour ne pas entraver l'accès aux sépultures existantes. Un devis a été demandé aux établissements PREVITALLI : les travaux d'aménagement s'élèveraient à 780.00 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette proposition et autorise le Maire à engager les travaux. Location appartements Le Maire informe que 2 appartements communaux sont libres à la location à compter du 1er juin 2017 : appartements sis au 1 rue du Champ de Foire et au 26 rue de l'Eglise. Mr Quentin VUILLET a sollicité l'appartement rue de l'Eglise et Mr Christian SCHWAB celui rue du Champ de Foire. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de louer ces appartements à Mr Quentin VUILLET à compter du 15 juin 2017 et à Mr Christian SCHWAB à compter du 1er août 2017. Le Maire est autorisé à signer les baux correspondants. Rénovation de la fontaine Saint-Maximin : ouverture de crédits Le Maire informe le Conseil Municipal des travaux réalisés à titre bénévole par des élus et des habitants de la commune pour permettre la remise en eau de la fontaine Saint-Maximin. Le Conseil Municipal, ayant donné son accord de principe pour la rénovation de cette fontaine, après avoir examiné l'étude réalisée par la CAUE, et après en avoir délibéré, il est décidé, à l'unanimité : d'ouvrir un crédit de 3 500.00 € au compte 2313 qu'une étude technique sera réalisée pour la rénovation et fera l'objet de délibérations ultérieures Le Maire remercie très chaleureusement toutes celles et ceux qui se sont investis pour redonner vie à cette fontaine. Ajustements budgétaires Le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision prise pour la rénovation de la fontaine Saint-Maximin. Il propose donc les ajustements budgétaires nécessaires (cf. document joint). Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte ces propositions. Le Maire rappelle également au Conseil Municipal la décision prise lors de la dernière réunion de conseil, à savoir la volonté d'engager la rénovation de la place derrière la salle polyvalente. Il convient donc de procéder à des ajustements budgétaires pour pouvoir honorer les factures à venir (cf. document joint). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ces propositions à l'unanimité. Voirie Suite à un effondrement dans la ruelle derrière l'église, il a été constaté que la canalisation recueillant les eaux pluviales de l'église était détériorée (brisée en plusieurs endroits). Dans l'urgence, les travaux de réfection ont été réalisés pour un montant de 3 680.00 €. Chiens et bruit Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a pris 2 arrêtés concernant respectivement la divagation des chiens et la lutte contre les aboiements intempestifs de chiens. En effet, des plaintes de plus en plus nombreuses sont enregistrées à la fois sur la divagation et sur les aboiements de chiens. Nous vons invitons à respecter les règles énoncées dans les 2 arrêtés : il s'agit de règles de tranquilité publique.

Compte administratif 2015 Le 1er Adjoint présente le Compte Administratif 2015 dans son intégralité avec l'appui du grand livre et le soumet au vote du Conseil Municipal (cf. document joint). Le Compte Administratif 2015 est approuvé à l'unanimité (le Maire ne participant pas au vote). Compte gestion 2015 (budget général) Le Maire informe que la trésorerie d'Ornans a établi et transmis à la mairie le Compte de Gestion de Foucherans pour l'année 2015 et qu'il est conforme au Compte Administratif 2015 approuvé précédemment. Le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion 2015. Résultat de l'exercice 2015 Le Compte Administratif 2015 – M49 est approuvé à l’unanimité (le Maire ne participant pas au vote) (cf. document joint). Compte gestion 2015 (budget assainissement) Le Maire informe que la trésorerie d'Ornans a établi et transmis à la mairie le Compte de Gestion – M49 de FOUCHERANS pour l'année 2015 et qu'il est conforme au Compte Administratif M49 - 2015 approuvé précédemment. Le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion 2015 – M49. Taux de fiscalité communale - maintien des taux Le Maire rappelle les taux appliqués sur l'exercice budgétaire 2015 : taxe d'habitation : 16,07% taxe foncière bâtie : 11,95% taxe foncière non bâtie : 10,91% contribution foncière des entreprises : 15,05% Compte-tenu que du résultat de l'année 2015 et des prévisions budgétaires, le Maire propose de maintenir les taux pour l'exercice budgétaire 2016. Après débat, le Conseil municipal accepte à l'unanimité cette proposition et décide d'appliquer ces taux sur l'exercice budgétaire 2016. Avec ces taux, la recette attendue pour l'exercice 2016 sera de 99000,00 €. Indemnités du Maire et des adjoints Le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour l'exercice 2015 les indemnités des élus s’établissaient comme suit : montant net mensuel de l'indemnité du Maire : 519,74 € montant net mensuel de l'indemnité des Adjoints : 201,77 € Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire les mêmes montants pour l'exercice budgétaire 2016. Budget primitif 2016 Le Maire présente la totalité des comptes en fonctionnement et en investissement, et le soumet au vote du BP (cf. document joint). Le Budget Primitif pour l'année 2016 est adopté. Budget primitif 2016 - assainissement Le Maire présente la totalité des comptes en fonctionnement et en investissement pour l'assainissement, et le soumet au vote du BP (cf. document joint). Le Budget Primitif pour l'année 2016 est adopté. Accessibilité salle polyvalente - dossiers de subvention Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des travaux envisagés pour la mise aux normes d'accessibilité de la salle polyvalente sur l'exercice budgétaire 2016, il convient de déposer un dossier de demande de subvention auprès de l'Etat (DETR). Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux prévus font suite à l'Agenda d'Accessibilité Programmée, établi en septembre 2015, et que les travaux à réaliser concernent : aménagement d'un sanitaire accessible en lieu et place du sanitaire "dame" remplacement des rampes d'escaliers signalisation de la première et de la dernière marche par la mise en place de bandes podotactyles réalisation de deux plateformes extérieures, permettant de supprimer les seuils sur les deux portes doubles de la salle principale Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : de valider l'enveloppe financière pour les travaux d'accessibilité sur la salle polyvalente de valider le plan de financement proposé d'autoriser le Maire à établir le dossier de subventions auprès de l'Etat de demander de réaliser les travaux dès la réception de l'attestation de dossier complet et avant la réception de l'arrêté de subvention Tonte 2016 - convention avec les chantiers départementaux pour l'emploi d'insertion Le Maire propose au Conseil Municipal de passer une convention, comme les années précédentes, avec les Chantiers Départementaux pour l'Emploi d'Insertion, concernant la tonte des espaces verts communaux. Cette convention est établie pour 15 journées d'intervention maximum, à raison d'un montant journalier de 470 € (seuls les jours réalisés étant facturés). Après débat, le Maire ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal à l'unanimité autorise le Maire à signer cette convention.