Compte administratif 2015 Le 1er Adjoint présente le Compte Administratif 2015 dans son intégralité avec l'appui du grand livre et le soumet au vote du Conseil Municipal (cf. document joint). Le Compte Administratif 2015 est approuvé à l'unanimité (le Maire ne participant pas au vote). Compte gestion 2015 (budget général) Le Maire informe que la trésorerie d'Ornans a établi et transmis à la mairie le Compte de Gestion de Foucherans pour l'année 2015 et qu'il est conforme au Compte Administratif 2015 approuvé précédemment. Le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion 2015. Résultat de l'exercice 2015 Le Compte Administratif 2015 – M49 est approuvé à l’unanimité (le Maire ne participant pas au vote) (cf. document joint). Compte gestion 2015 (budget assainissement) Le Maire informe que la trésorerie d'Ornans a établi et transmis à la mairie le Compte de Gestion – M49 de FOUCHERANS pour l'année 2015 et qu'il est conforme au Compte Administratif M49 - 2015 approuvé précédemment. Le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion 2015 – M49. Taux de fiscalité communale - maintien des taux Le Maire rappelle les taux appliqués sur l'exercice budgétaire 2015 : taxe d'habitation : 16,07% taxe foncière bâtie : 11,95% taxe foncière non bâtie : 10,91% contribution foncière des entreprises : 15,05% Compte-tenu que du résultat de l'année 2015 et des prévisions budgétaires, le Maire propose de maintenir les taux pour l'exercice budgétaire 2016. Après débat, le Conseil municipal accepte à l'unanimité cette proposition et décide d'appliquer ces taux sur l'exercice budgétaire 2016. Avec ces taux, la recette attendue pour l'exercice 2016 sera de 99000,00 €. Indemnités du Maire et des adjoints Le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour l'exercice 2015 les indemnités des élus s’établissaient comme suit : montant net mensuel de l'indemnité du Maire : 519,74 € montant net mensuel de l'indemnité des Adjoints : 201,77 € Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire les mêmes montants pour l'exercice budgétaire 2016. Budget primitif 2016 Le Maire présente la totalité des comptes en fonctionnement et en investissement, et le soumet au vote du BP (cf. document joint). Le Budget Primitif pour l'année 2016 est adopté. Budget primitif 2016 - assainissement Le Maire présente la totalité des comptes en fonctionnement et en investissement pour l'assainissement, et le soumet au vote du BP (cf. document joint). Le Budget Primitif pour l'année 2016 est adopté. Accessibilité salle polyvalente - dossiers de subvention Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des travaux envisagés pour la mise aux normes d'accessibilité de la salle polyvalente sur l'exercice budgétaire 2016, il convient de déposer un dossier de demande de subvention auprès de l'Etat (DETR). Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux prévus font suite à l'Agenda d'Accessibilité Programmée, établi en septembre 2015, et que les travaux à réaliser concernent : aménagement d'un sanitaire accessible en lieu et place du sanitaire "dame" remplacement des rampes d'escaliers signalisation de la première et de la dernière marche par la mise en place de bandes podotactyles réalisation de deux plateformes extérieures, permettant de supprimer les seuils sur les deux portes doubles de la salle principale Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : de valider l'enveloppe financière pour les travaux d'accessibilité sur la salle polyvalente de valider le plan de financement proposé d'autoriser le Maire à établir le dossier de subventions auprès de l'Etat de demander de réaliser les travaux dès la réception de l'attestation de dossier complet et avant la réception de l'arrêté de subvention Tonte 2016 - convention avec les chantiers départementaux pour l'emploi d'insertion Le Maire propose au Conseil Municipal de passer une convention, comme les années précédentes, avec les Chantiers Départementaux pour l'Emploi d'Insertion, concernant la tonte des espaces verts communaux. Cette convention est établie pour 15 journées d'intervention maximum, à raison d'un montant journalier de 470 € (seuls les jours réalisés étant facturés). Après débat, le Maire ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal à l'unanimité autorise le Maire à signer cette convention.

En l'absence de M. Jacques MONIOTTE, Maire, empêché, le Conseil Municipal est présidé par M. Jean-Pierre MASSON, Maire-Adjoint. Redevance assainissement Le Maire-Adjoint propose au Conseil Municipal de débattre sur l'augmentation ou non des redevances assainissement. En effet, il convient de délibérer avant le 31 décembre 2015 pour une application des nouveaux tarifs sur l'exercice budgétaire 2016. Il est rappelé que le budget de l'assainissement (M49) est un budget de service rendu aux habitants et qu'il doit s'équilibrer lui-même par les sommes des redevances perçues. Les taux des redevances en vigueur, fixées par délibération du Conseil Municipal en date du 21 mars 2015 sont les suivants : part fixe : 65,95€ coût du m3 d'eau consommé : 0,88€ Il est proposé de fixer les nouveaux tarifs comme suit : part fixe : 67,00€ coût du m3 d'eau consommé : 0,90€ Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité, délibère favorablement sur les nouveaux taux proposés pour la redevance assainissement. Location appartement T2 au 1 rue du Champ de Foire Le Maire-Adjoint rappelle au Conseil Municipal que l'appartement de droite dans le bâtiment scolaire a été libéré au 31/10/2015. Deux demandes ont été reçues en mairie. Les deux personnes intéressées répondent aux critères de ressources pour percevoir l'APL. Après en avoir débattu, à l'unanimité, le Conseil Municipal délibère pour retenir la candidature d'Agathe GRAND. Indemnité de conseil du nouveau percepteur Le Maire-Adjoint indique au Conseil Municipal que lors de la séance du Conseil Municipal du 13/09/2014 (délibération n° 14-09-03), il avait été délibéré pour l'attribution d'une indemnité de conseil au comptable public chargé des fonctions de comptable de la commune, sur un taux de 50% pour l'année 2015. Le comptable public de la trésorerie d'Ornans ayant changé au 01/10/2015, il convient de délibérer pour attribuer cette indemnité de conseil à la nouvelle comptable, Mme Patricia LOMBARDOT, sur les trois derniers mois de l'exercice budgétaire 2015. Après débat et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le versement de cette indemnité à la nouvelle comptable. Convention CAUE M. Nicolas DEMOLY, 3ème Adjoint, informe le Conseil Municipal qu'il a pris contact avec le service "Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement" (CAUE) pour mener une étude sur la réhabilitation de la fontaine Saint-Maximin. Pour cela, une convention de mission d'accompagnement au maître d'ouvrage doit être établie d'une part et il convient d'adhérer à l'association CAUE dont la cotisation annuelle s'élève à 60€. A l'unanimité et après en avoir débattu, le Conseil Municipal est favorable à l'adhésion au CAUE et autorise le Maire à signer la convention avec le CAUE pour l'étude de la réhabilitation de la fontaine. Droit de passage sur la parcelle ZB33 Le Maire-Adjoint informe le Conseil Municipal d'une lettre adressée à la mairie, émanant du Président de la CUMA du Pays de Courbet. Il nous sollicite pour l'acquisition ou un accord de droit de passage d'une bande de terrain communal, actuellement non boisée, située à l'extrémité nord de la propriété de la société BULLOZ TP. Ce passage permettrait l'accès à un futur terrain cédé par la commune de Trepot pour y implanter un bâtiment. Il est proposé de donner un accord de principe pour un droit de passage pour la création d'un chemin d'accès, jouxtant la propriété de la société BULLOZ TP. Les conditions suivantes seront exigées : les travaux pour la création du chemin et l'entretien de ce chemin seront à la charge de la CUMA les travaux de viabilité du terrain de la construction (amenée de l'électricité, du téléphone et de l'eau) seront à la charge de la CUMA. Tous les réseaux devront être enterrés. Toutes ces dispositions devront être incluses dans l'acte de vente du terrain par la commune de Trepot et la présence du Maire de Foucherans lors de la signature de l'acte de vente sera nécessaire. Après en avoir débattu, à l'unanimité, le Conseil Municipal délibère favorablement sur l'octroi d'un droit de passage, sous les conditions visées ci-dessus et autorise le Maire à entreprendre les démarches nécessaires relative à cette affaire. Téléthon 2015 La manifestation au profit du Téléthon Foucherans, Trepot et Tarcenay a été un véritable succès puisqu'elle a permis de récolter près de 10800€. Pour cette magnifique journée, il y avait tout, la convivialité, les sourires et surtout le petit Tom, plein de bonheur d'avoir donné le coup d'envoi de la fête. Vous avez contribué à la réussite de cet événement et nous vous remercions pour vos dons généreux et votre soutien. Nous adressons également toutes nos félicitations à Sophie BOILLIN et à toute son équipe de bénévoles.

Proposition de schéma de coopération intercommunale du Doubs Le Maire informe le Conseil Municipal des propositions formulées par le Préfet intitulées : Départemental de Coopération Intercommunale du Doubs. Il informe le Conseil Municipal que ces propositions concernent les Communautés de Communes et en particulier la Communauté de Communes du Pays d'Ornans, impactée par le critère de population qui doit être supérieur à 14 710 habitants. Dans ce cadre, la proposition est de procéder à la fusion de la Communauté de Communes du Pays d'Ornans, de la Communauté de Commune d'Amancey-Loue-Lison et de la Communauté de Communes du Canton de Quingey. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les critères de la loi NOTRe sont : seuil de 15 000 habitants (ramené à 14 710 habitants pour la CCPO) création de bassins de vie cohérents et complémentaires Le Maire constate que la fusion de la Communauté de Communes du Pays d'Ornans et de la Communauté de Communes d'Amancey-Loue-Lison remplit ces conditions et que l'adjonction de la Communauté de Communes du Canton de Quingey s'écarte des critères énoncés ci-dessus et ne répond pas aux nécessaires besoins de proximité que doit présenter une Communauté de Communes. La nouvelle entité présentée par le schéma s'étalerait sur un espace géographique de 66 km d'ouest en est et de 44 km du nord au sud. En conséquence, le Maire propose au Conseil Municipal de refuser le schéma de coopération intercommunale proposé par le Préfet. A l'unanimité, le Conseil Municipal refuse la proposition de ce schéma. Concernant les syndicats intercommunaux, le Maire donne lecture des propositions énoncées dans le projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Doubs concernant la fusion du syndicat intercommunal Education 2000, du syndicat intercommunal du RPI de MEREY-MONTROND-VILLERS et du Syndicat du Plateau de Tarcenay. de la délibération du Syndicat Intercommunal Education 2000 du 10/11/2015. Il réaffirme les arguments énoncés dans cette délibération. Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer de manière identique à la délibération du Syndicat Intercommunal Education 2000 et invite ses délégués à délibérer dans le même sens lors de la réunion du Comité Syndical du Plateau de Tarcenay. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal refuse la fusion des syndicats proposée dans le schéma départemental de coopération intercommunale du Doubs. Ajustements budgétaires Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'au cours de cette année une vente de terrain a eu lieu suite au plan d'alignement ainsi qu'une régularisation de vente de terrain. Il convient de procéder aux écritures comptables correspondantes à ces ventes. Le Maire propose donc l'ajustement budgétaire suivant : recettes d'investissement - compte 024 / 024 : +910,00€ Le Maire informe également le Conseil Municipal qu'un courrier de la trésorerie a été reçu et que les arbres du champ de foire ont été imputés à tort au compte 21721. Il convient donc de les imputer sur le compte 2121. Le Maire propose donc de procéder aux ajustements budgétaires suivants : recettes d'investissement - compte 21721 / 041 : + 2033,74€ dépenses d'investissement - compte 2121 / 041 : + 2033,74€ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ces propositions à l'unanimité. Engagement des dépenses d'investissement au titre de 2016 Le Maire indique au Conseil Municipal que les collectivités peuvent, avant l'établissement de leurs Budgets Primitifs 2016, ouvrir des crédits d'investissement, à hauteur de 25 % des dépenses réalisées sur l'exercice précédent, afin de pallier aux dépenses d'investissement. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, autorise le Maire à ouvrir, à hauteur de 25 % des crédits d'investissement sur le budget général (M14) et sur le budget assainissement (M49). Les dépenses engagées seront reprises sur le Budget Primitif 2016. Admission en non-valeur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient d'admettre en non-valeur une créance de 36,02 € correspondant au non-paiement d'une régularisation de loyer de la part d'un ancien résident du presbytère. A l'unanimité, le Conseil Municipal délibère favorablement sur l'admission en non-valeur. Amélioration de l'éclairage public : validation du dossier de consultation des entreprises Le 1er Adjoint informe le Conseil Municipal que les services techniques du SYDED (Syndicat Départemental d'Electricité et de Distribution) ont établi le dossier de consultation auprès des entreprises conformément aux exigences de la commune. L'estimation des travaux est de 30 500 € TTC. Il convient de valider ce dossier afin de constituer le dossier de subvention, avant de lancer la consultation auprès des entreprises dans le courant du 2éme trimestre 2016, et d'approuver le plan de financement de cette opération, qui s'établit comme suit : subvention SYDED : 10500,00€ emprunt : 15000,00€ fonds propres : 5000,00€ A l'unanimité, le Conseil Municipal valide le dossier, approuve le plan de financement, et autorise le Maire à déposer le dossier de subvention sur ces bases. Contrôle et entretien des poteaux incendie : constitution d'un groupement d'achat Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la compétence incendie est communale et que l'entretien et le contrôle des poteaux incendie étaient assurés jusqu'à ce jour par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute Loue (SIEHL). A compter du 1er janvier 2016, cette prestation sera à la charge de la commune. Afin de pouvoir continuer à bénéficier de conditions techniques et financières avantageuses liées au nombre important des équipements de l'ensemble des communes adhérentes au SIEHL, le syndicat propose de mettre en place un groupement d'achat pour la réalisation de cette prestation. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal : accepte le principe d'un groupement d'achat en conformité avec le Code des Marchés Publics, dont le SIEHL serait le coordinateur autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement d'achat avec le SIEHL Affouage : approbation du rôle d'affouage et de la destination des produits de coupe Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur la campagne d'affouage 2015-2016 sur les points suivants : une partie des coupes des parcelles 1, 2, 7 et 13 sera destinée à l'affouage sur pied une partie des coupes des parcelles 1 et 2 sera destinée à l'affouage façonné les produits résiduels (chablis recensés sur l'ensemble de la forêt communale) seront cédés à un professionnel au prix de 11€ le stère arrêter le rôle d'affouage, comprenant 32 affouagistes pour le bois sur pied et 6 pour l'affouage façonné autoriser le Maire à signer tout document relatif à l'affouage 2015-2016 Le Conseil Municipal accepte ces propositions à l'unanimité. Déneigement : convention avec le Syndicat Intercommunal du Plateau de Tarcenay Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le déneigement des voies communales était assuré par la CUMA d'Ornans pour le compte du Syndicat Intercommunal du plateau de Tarcenay. Sur proposition des communes de Foucherans et Trepot en accord avec le Président de la CUMA d'Ornans, le Syndicat Intercommunal du Plateau de Tarcenay propose une convention triennale au GAEC du Bois de Sante. Toutefois cette prestation de service sera mutualisée et le taux horaire du déneigement sera identique sur le territoire des 5 communes composant le syndicat.

Agenda d'accessibilité programmé : demande de dérogations Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il convient d'établir un Agenda d'Accessibilité Programmé (Ad'ap) concernant les bâtiments communaux recevant du public pour le 27 septembre 2015. Les bâtiments communaux concernés sont : la mairie, la salle polyvalente et le musée-gîte. Jean-Pierre MASSON présente le travail de la commission chargée de ce dossier, à savoir le diagnostic de ces trois bâtiments, les solutions envisagées pour une mise aux normes d'accessibilité et les propositions de demandes de dérogations relatives à ces normes. Après une analyse du dossier et en avoir débattu, le Conseil Municipal décide : de demander une dérogation pour surseoir à la mise aux normes d'accessibilité du bâtiment mairie pour les raisons suivantes bâtiment non adapté pour recevoir des travaux importants de mises aux normes le coût financier de travaux pour la restructuration du bâtiment existant ou la construction d'une nouvelle mairie ne serait pas supportable par les finances communales une grande incertitude règne sur le devenir de nos communes rurales : évolution des compétences communales de demander une dérogation pour surseoir à la réalisation d'un local sanitaire au rez-de-chaussée de la salle polyvalente compte-tenu de son coût financier de demander une dérogation pour surseoir à la mise aux normes d'accessibilité du bâtiment abritant le gîte d'étape et le musée rural pour les raisons suivantes travaux importants modifiant l'aspect du bâtiment relatant les conditions de vie dont il est sensé en être le témoin engagement financier important pour la commune ne présentant pas un caractère d'intérêt général pour les habitants le gîte d'étape reçoit principalement des randonneurs de passage et des groupes de spéléologues d'autoriser le Maire à déposer le dossier « Agenda d'Accessibilité Programmé » présenté lors de cette réunion frais de dossier : 100€ Aménagement de sécurité RD112E : approbation de l'avant-projet sommaire et dossier de subvention Le Maire rappelle au Conseil Municipal les demandes entreprises pour la réalisation de travaux de sécurité sur le RD 112 E. A cet effet, le technicien de la Communauté de Communes du Pays d'Ornans (CCPO) a été sollicité afin d'établir un avant-projet sommaire dont les caractéristiques sont : prolongement du cheminement en béton au droit de la micro-crèche, avec installation d'une barrière afin d'avoir un passage piéton perpendiculaire à la chaussée réalisation de deux coussins berlinois entre la micro-crèche et la rue du Clos du Jardy mise en place de bordures basses entre le passage piéton de la micro-crèche et la rue de la Louvière réalisation d'un dispositif de récupération des eaux pluviales aménagement du carrefour de la rue de la Louvière (arrivée perpendiculaire au RD) Le coût estimatif de ces aménagements est de l'ordre de 24 000 € TTC. Ces travaux peuvent subventionnés à hauteur de 29 % par le Conseil Départemental. La réalisation d'un plateau surélevé en lieu et place des coussins berlinois présente une plus-value de l'ordre de 10 000 € HT. Après en avoir débattu et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de valider l'avant-projet sommaire à l'exception des coussins berlinois remplacés par un plateau surélevé d'autoriser le Maire à déposer un dossier de subvention auprès du Conseil Départemental Travaux d'élagage des arbres de la Chapelle Saint-Maximin Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de faire une intervention sur les arbres situés à proximité de la chapelle Saint Maximin. En effet, il existe des risques pour la sécurité des personnes fréquentant le site. Un devis a été demandé à l'entreprise « Auprès de mon arbre ». Les travaux s'élèvent à 2 400.00 € TTC pour des travaux d'élagage et la mise en place de haubans (permettant d'éviter l'éclatement des arbres).