Vente et achat d'aisances communales Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 19 octobre 2001, le prix de vente d’aisances communales avait été fixé à 6.10 € le m2. Il est proposé de réévaluer ce prix afin de l’ajuster aux valeurs actuelles. Ce prix sera fixé également à l’achat d’aisance par la commune. Après débat et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer à 15.00 € le m2 l’achat et la vente de délaissés d’alignement ou d’aisances communales. Le Maire informe également le Conseil Municipal qu’il convient de régulariser une situation foncière sur les propriétés de Mme BOUDET Nathalie et Mme BATAILLARD Nadine. En effet, suite à la réalisation du trottoir le long du CD 102, celui-ci a été construit sur une partie de terrain privé. La surface concernée par cette régularisation est de l’ordre de 5 m2. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : de régulariser cette situation foncière d’autoriser le Maire à signer les documents parcellaires et notariés afférents à cet achat Suivi des travaux d'investissement Le Maire fait le point sur les travaux d’investissement prévus au budget 2017 et réalisés : Réalisation du carrelage à la salle polyvalente pour un montant de 4 700.00 € Réalisation de travaux d’accessibilité à la salle polyvalente : WC accessibles, rampes escaliers et nez de marche, rampes au droit des portes de la grande salle. Le montant de cette opération s’élève à 10 732.44 € et subventionnée à hauteur de 3 478.00 € Réalisation de la plateforme en enrobé derrière la salle polyvalente pour un montant de 11 508.00 € Réalisation des travaux de sécurité sur le CD 112 E : passage surélevé, carrefour avec la rue de la Louvière, pour un montant de 23 522.40 €, subventionné à hauteur de 4 960.00 €. Le Maire propose d’acquérir une auto-laveuse pour la salle polyvalente pour un montant de 1 987.50 € afin de faciliter le travail de nettoyage. Le Conseil Municipal donne son accord Projet de rénovation de la fontaine Saint-Maximin Après la remise en eau de la fontaine Saint Maximin, il convient d’envisager de réaliser les travaux permettant de préserver ce patrimoine communal. Suite à une étude de faisabilité établie par le CAUE, les travaux de gros oeuvre consistent : à réaliser l’étanchéité des bassins à reprendre les éléments de maçonnerie défectueux à refaire la toiture conformément aux documents d’archives retrouvés : 4 pans en petites tuiles Les aménagements extérieurs pourront être envisagés au titre du bénévolat. Cette rénovation a été présentée à la FONDATION DU PATRIMOINE, qui a validé la qualité du projet et pourrait s’inscrire comme partenaire après accord sur les clauses techniques. Un plan de financement sera réalisé et des recherches de mécénats privés seront engagées. Travail des employés communaux Un accord de partenariat a été mis en place avec la commune de Tarcenay pour l’embauche de personnel communal. Dans un premier temps et avant de réaliser le recrutement, deux agents ont été recrutés en CDD renouvelable. La commune de Foucherans bénéficiera d’un temps de travail global de 18 heures par semaine. Suivi travaux forêt - affouage 2017-2018 Nicolas DEMOLY, adjoint chargé de la gestion de la forêt, informe le Conseil Municipal du départ de M. Dominique MOREL comme garde ONF. Il est remplacé temporairement par M. Pascal GENESTIER jusqu’à la fin de l’année. Les travaux d’entretien sur les parcelles 25 et 26 ont été réalisés par les agents de l’ONF et sont en attente de réception. Lieux réservés à l’affouage L’affouage 2017-2018 se fera sur les parcelles 1 et 2 au bois de Saint Paul en premier lieu et sur la parcelle 39 à la Faye dans un second temps. Les prix d’affouage seront identiques à ceux de l’année dernière. Inscriptions pour l’affouage A titre d’information, Nicolas DEMOLY indique au Conseil Municipal que les inscriptions pour l’affouage 2017-2018 seront ouvertes à compter du 10 octobre 2017 et seront closes le 2 novembre 2017. Comme les années précédentes, lors de l’inscription, il conviendra de fournir une attestation d’assurance responsabilité civile, couvrant les travaux de bucheronnage. Travaux fibre optique Le Maire informe le Conseil Municipal que la société CAPECOM, agissant pour le compte de la société ORANGE, réalise une liaison fibre optique reliant Tarcenay et Bonnevaux-le-Prieuré. Cette liaison passera sur le territoire de la commune de Foucherans via la route de Bonnevaux. Il était prévu l’implantation d’une ligne aérienne nécessitant l’installation de 80 poteaux entre la sortie du village et le village de Bonnevaux. La municipalité de Foucherans a refusé ce projet et a exigé l’enfouissement de ce réseau. Validité des règlements de lotissement La commune n’étant pas couverte par un Plan Local d’Urbanisme (PLU), il en découle que les règlements de lotissement sont applicables sans limitation de durée. Prix et qualité de l’eau Le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable pour l’exercice 2016. Ce rapport est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal (Le document est disponible au secrétariat de mairie). Formation aux techniques forestières de base L’Association des communes forestières propose une formation « SECURITE POUR LA PRATIQUE DE L’AFFOUAGE ». Cette formation est prévue le samedi 28 octobre 2017 de 14H00 à 17H30. Convention Société Protectrice des Animaux (SPA) Il convient de renouveler la convention avec la SPA de Besançon et de Franche-Comté afin de répondre aux impératifs de la loi en matière d’animaux errants. Le montant de la cotisation annuelle est de 0.35 € par habitant soit 160.00 € pour la commune. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cette convention.

Cession de bois : chablis Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de fixer le prix de vente de bois (chablis et surplus de frênes coupés sur le Champ de Foire) déstiné à des professionnels. Il est proposé le prix de 11 € le stère. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer à 11 € le stère de bois vendu hors affouage. Vente de terrain : GAEC du Bois de Sante La Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il convient de concrétiser la décision de principe prise lors de la réunion du 15 août 2016 concernant la vente de terrain au bénéfice du GAEC du Bois de Sante, d'une superficie de l'ordre d'un hectare, englobée dans la parcelle ZE65. Il s'agit d'un terrain agricole, hors périmètre de la carte communale et que cette demande d'achat est présentée pour permettre un développement des activités agricoles de l'exploitation. Au regard du document d'arpentage, établi par le cabinet JAMEY, géomètre-expert, il convient d'autoriser la vente de la parcelle ZE91 d'une superficie de 1ha 00a 83ca. Le prix de la parcelle est fixé à 5 646.48 € (5 600 € l'hectare). Les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l'acheteur. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité : la vente au bénéfice du GAEC du Bois de Sante de la parcelle ZE91 d'une superficie de 1ha 00a 83ca pour une valeur de 5 646.48 € les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l'acheteur d'autoriser le Maire à signer les actes de ventes et tout acte afférent à cette opération Transfert de biens : vestiaires et terrain de foot Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des opérations de dissolution du Syndicat Intercommunal du Plateau de Tarcenay, il convient de procéder à des opérations comptables pour enregistrer le retour des installations sportives dans le patrimoine de la commune avant le transfert à nouveau au bénéfice du Syndicat Intercommunal Education 2000. Ce transfert concerne : le terrain de foot pour un montant de 10 695.86 € les vestiaires pour un montant de 27 385.85 € l'éclairage du stade pour un montant de 20 152.28 € les travaux effectués par le S.I. du Plateau de Tarcenay pour un montant de 36 112.17 € Le Conseil Municipal accepte ces opérations à l'unanimité. Agencement du cimetière Le Maire propose au Conseil Municipal d'aménager une allée plus large devant les caveaux situés sur la partie gauche du cimetière ; ceci pour ne pas entraver l'accès aux sépultures existantes. Un devis a été demandé aux établissements PREVITALLI : les travaux d'aménagement s'élèveraient à 780.00 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette proposition et autorise le Maire à engager les travaux. Location appartements Le Maire informe que 2 appartements communaux sont libres à la location à compter du 1er juin 2017 : appartements sis au 1 rue du Champ de Foire et au 26 rue de l'Eglise. Mr Quentin VUILLET a sollicité l'appartement rue de l'Eglise et Mr Christian SCHWAB celui rue du Champ de Foire. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de louer ces appartements à Mr Quentin VUILLET à compter du 15 juin 2017 et à Mr Christian SCHWAB à compter du 1er août 2017. Le Maire est autorisé à signer les baux correspondants. Rénovation de la fontaine Saint-Maximin : ouverture de crédits Le Maire informe le Conseil Municipal des travaux réalisés à titre bénévole par des élus et des habitants de la commune pour permettre la remise en eau de la fontaine Saint-Maximin. Le Conseil Municipal, ayant donné son accord de principe pour la rénovation de cette fontaine, après avoir examiné l'étude réalisée par la CAUE, et après en avoir délibéré, il est décidé, à l'unanimité : d'ouvrir un crédit de 3 500.00 € au compte 2313 qu'une étude technique sera réalisée pour la rénovation et fera l'objet de délibérations ultérieures Le Maire remercie très chaleureusement toutes celles et ceux qui se sont investis pour redonner vie à cette fontaine. Ajustements budgétaires Le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision prise pour la rénovation de la fontaine Saint-Maximin. Il propose donc les ajustements budgétaires nécessaires (cf. document joint). Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte ces propositions. Le Maire rappelle également au Conseil Municipal la décision prise lors de la dernière réunion de conseil, à savoir la volonté d'engager la rénovation de la place derrière la salle polyvalente. Il convient donc de procéder à des ajustements budgétaires pour pouvoir honorer les factures à venir (cf. document joint). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ces propositions à l'unanimité. Voirie Suite à un effondrement dans la ruelle derrière l'église, il a été constaté que la canalisation recueillant les eaux pluviales de l'église était détériorée (brisée en plusieurs endroits). Dans l'urgence, les travaux de réfection ont été réalisés pour un montant de 3 680.00 €. Chiens et bruit Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a pris 2 arrêtés concernant respectivement la divagation des chiens et la lutte contre les aboiements intempestifs de chiens. En effet, des plaintes de plus en plus nombreuses sont enregistrées à la fois sur la divagation et sur les aboiements de chiens. Nous vons invitons à respecter les règles énoncées dans les 2 arrêtés : il s'agit de règles de tranquilité publique.

Compte administratif 2015 Le 1er Adjoint présente le Compte Administratif 2015 dans son intégralité avec l'appui du grand livre et le soumet au vote du Conseil Municipal (cf. document joint). Le Compte Administratif 2015 est approuvé à l'unanimité (le Maire ne participant pas au vote). Compte gestion 2015 (budget général) Le Maire informe que la trésorerie d'Ornans a établi et transmis à la mairie le Compte de Gestion de Foucherans pour l'année 2015 et qu'il est conforme au Compte Administratif 2015 approuvé précédemment. Le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion 2015. Résultat de l'exercice 2015 Le Compte Administratif 2015 – M49 est approuvé à l’unanimité (le Maire ne participant pas au vote) (cf. document joint). Compte gestion 2015 (budget assainissement) Le Maire informe que la trésorerie d'Ornans a établi et transmis à la mairie le Compte de Gestion – M49 de FOUCHERANS pour l'année 2015 et qu'il est conforme au Compte Administratif M49 - 2015 approuvé précédemment. Le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion 2015 – M49. Taux de fiscalité communale - maintien des taux Le Maire rappelle les taux appliqués sur l'exercice budgétaire 2015 : taxe d'habitation : 16,07% taxe foncière bâtie : 11,95% taxe foncière non bâtie : 10,91% contribution foncière des entreprises : 15,05% Compte-tenu que du résultat de l'année 2015 et des prévisions budgétaires, le Maire propose de maintenir les taux pour l'exercice budgétaire 2016. Après débat, le Conseil municipal accepte à l'unanimité cette proposition et décide d'appliquer ces taux sur l'exercice budgétaire 2016. Avec ces taux, la recette attendue pour l'exercice 2016 sera de 99000,00 €. Indemnités du Maire et des adjoints Le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour l'exercice 2015 les indemnités des élus s’établissaient comme suit : montant net mensuel de l'indemnité du Maire : 519,74 € montant net mensuel de l'indemnité des Adjoints : 201,77 € Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire les mêmes montants pour l'exercice budgétaire 2016. Budget primitif 2016 Le Maire présente la totalité des comptes en fonctionnement et en investissement, et le soumet au vote du BP (cf. document joint). Le Budget Primitif pour l'année 2016 est adopté. Budget primitif 2016 - assainissement Le Maire présente la totalité des comptes en fonctionnement et en investissement pour l'assainissement, et le soumet au vote du BP (cf. document joint). Le Budget Primitif pour l'année 2016 est adopté. Accessibilité salle polyvalente - dossiers de subvention Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des travaux envisagés pour la mise aux normes d'accessibilité de la salle polyvalente sur l'exercice budgétaire 2016, il convient de déposer un dossier de demande de subvention auprès de l'Etat (DETR). Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux prévus font suite à l'Agenda d'Accessibilité Programmée, établi en septembre 2015, et que les travaux à réaliser concernent : aménagement d'un sanitaire accessible en lieu et place du sanitaire "dame" remplacement des rampes d'escaliers signalisation de la première et de la dernière marche par la mise en place de bandes podotactyles réalisation de deux plateformes extérieures, permettant de supprimer les seuils sur les deux portes doubles de la salle principale Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : de valider l'enveloppe financière pour les travaux d'accessibilité sur la salle polyvalente de valider le plan de financement proposé d'autoriser le Maire à établir le dossier de subventions auprès de l'Etat de demander de réaliser les travaux dès la réception de l'attestation de dossier complet et avant la réception de l'arrêté de subvention Tonte 2016 - convention avec les chantiers départementaux pour l'emploi d'insertion Le Maire propose au Conseil Municipal de passer une convention, comme les années précédentes, avec les Chantiers Départementaux pour l'Emploi d'Insertion, concernant la tonte des espaces verts communaux. Cette convention est établie pour 15 journées d'intervention maximum, à raison d'un montant journalier de 470 € (seuls les jours réalisés étant facturés). Après débat, le Maire ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal à l'unanimité autorise le Maire à signer cette convention.

En l'absence de M. Jacques MONIOTTE, Maire, empêché, le Conseil Municipal est présidé par M. Jean-Pierre MASSON, Maire-Adjoint. Redevance assainissement Le Maire-Adjoint propose au Conseil Municipal de débattre sur l'augmentation ou non des redevances assainissement. En effet, il convient de délibérer avant le 31 décembre 2015 pour une application des nouveaux tarifs sur l'exercice budgétaire 2016. Il est rappelé que le budget de l'assainissement (M49) est un budget de service rendu aux habitants et qu'il doit s'équilibrer lui-même par les sommes des redevances perçues. Les taux des redevances en vigueur, fixées par délibération du Conseil Municipal en date du 21 mars 2015 sont les suivants : part fixe : 65,95€ coût du m3 d'eau consommé : 0,88€ Il est proposé de fixer les nouveaux tarifs comme suit : part fixe : 67,00€ coût du m3 d'eau consommé : 0,90€ Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité, délibère favorablement sur les nouveaux taux proposés pour la redevance assainissement. Location appartement T2 au 1 rue du Champ de Foire Le Maire-Adjoint rappelle au Conseil Municipal que l'appartement de droite dans le bâtiment scolaire a été libéré au 31/10/2015. Deux demandes ont été reçues en mairie. Les deux personnes intéressées répondent aux critères de ressources pour percevoir l'APL. Après en avoir débattu, à l'unanimité, le Conseil Municipal délibère pour retenir la candidature d'Agathe GRAND. Indemnité de conseil du nouveau percepteur Le Maire-Adjoint indique au Conseil Municipal que lors de la séance du Conseil Municipal du 13/09/2014 (délibération n° 14-09-03), il avait été délibéré pour l'attribution d'une indemnité de conseil au comptable public chargé des fonctions de comptable de la commune, sur un taux de 50% pour l'année 2015. Le comptable public de la trésorerie d'Ornans ayant changé au 01/10/2015, il convient de délibérer pour attribuer cette indemnité de conseil à la nouvelle comptable, Mme Patricia LOMBARDOT, sur les trois derniers mois de l'exercice budgétaire 2015. Après débat et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le versement de cette indemnité à la nouvelle comptable. Convention CAUE M. Nicolas DEMOLY, 3ème Adjoint, informe le Conseil Municipal qu'il a pris contact avec le service "Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement" (CAUE) pour mener une étude sur la réhabilitation de la fontaine Saint-Maximin. Pour cela, une convention de mission d'accompagnement au maître d'ouvrage doit être établie d'une part et il convient d'adhérer à l'association CAUE dont la cotisation annuelle s'élève à 60€. A l'unanimité et après en avoir débattu, le Conseil Municipal est favorable à l'adhésion au CAUE et autorise le Maire à signer la convention avec le CAUE pour l'étude de la réhabilitation de la fontaine. Droit de passage sur la parcelle ZB33 Le Maire-Adjoint informe le Conseil Municipal d'une lettre adressée à la mairie, émanant du Président de la CUMA du Pays de Courbet. Il nous sollicite pour l'acquisition ou un accord de droit de passage d'une bande de terrain communal, actuellement non boisée, située à l'extrémité nord de la propriété de la société BULLOZ TP. Ce passage permettrait l'accès à un futur terrain cédé par la commune de Trepot pour y implanter un bâtiment. Il est proposé de donner un accord de principe pour un droit de passage pour la création d'un chemin d'accès, jouxtant la propriété de la société BULLOZ TP. Les conditions suivantes seront exigées : les travaux pour la création du chemin et l'entretien de ce chemin seront à la charge de la CUMA les travaux de viabilité du terrain de la construction (amenée de l'électricité, du téléphone et de l'eau) seront à la charge de la CUMA. Tous les réseaux devront être enterrés. Toutes ces dispositions devront être incluses dans l'acte de vente du terrain par la commune de Trepot et la présence du Maire de Foucherans lors de la signature de l'acte de vente sera nécessaire. Après en avoir débattu, à l'unanimité, le Conseil Municipal délibère favorablement sur l'octroi d'un droit de passage, sous les conditions visées ci-dessus et autorise le Maire à entreprendre les démarches nécessaires relative à cette affaire. Téléthon 2015 La manifestation au profit du Téléthon Foucherans, Trepot et Tarcenay a été un véritable succès puisqu'elle a permis de récolter près de 10800€. Pour cette magnifique journée, il y avait tout, la convivialité, les sourires et surtout le petit Tom, plein de bonheur d'avoir donné le coup d'envoi de la fête. Vous avez contribué à la réussite de cet événement et nous vous remercions pour vos dons généreux et votre soutien. Nous adressons également toutes nos félicitations à Sophie BOILLIN et à toute son équipe de bénévoles.