30.04
2014

Réunion du conseil municipal du 30 avril 2014

(Disponible également dans la rubrique "Documents municipaux")

Indemnités du Maire et des adjoints

Le Maire informe le Conseil Municipal que la délibération prise lors du conseil municipal du 13 mars 2014 relative à la fixation des indemnités du maire et des adjoints a été non validée par le contrôle de légalité de la Préfecture car la décision a été prise par l'ancienne assemblée municipale.
De ce fait, il convient de procéder à une nouvelle délibération. Le Maire propose de diminuer de 10% ses indemnités et celles des adjoints par rapport à l'exercice budgétaire 2013.

Après en avoir débattu, le conseil municipal, par 10 voix pour et une abstention, accepte la proposition du Maire. Ainsi les indemnités des élus s’établissent comme suit :

  • le montant brut mensuel de l’indemnité du maire est de 581,62€ soit 520,32€ net
  • le montant brut mensuel de l’indemnité des adjoints est de 225,81€ soit 201,99€ net

Convention avec la Société Protectrice des Animaux

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une obligation réglementaire impose aux communes d'avoir une fourrière pour récupérer les animaux errants sur le territoire communal. Depuis cinq ans, la commune a passé un accord avec la Société Protectrice des Animaux, qui sur appel téléphonique, se déplace pour prendre en charge les éventuels animaux errants. Pour cela, une convention, renouvelable chaque année est passée avec la SPA. Le coût de ce service est de 0.35€ par habitant soit un montant de 161€.

Après avoir débattu, le conseil autorise le Maire à signer la convention correspondante.

Désignation du délégué élu au CNAS

Le Maire indique au Conseil Municipal qu'il convient de délibérer pour désigner le délégué élu au CNAS (Comité National d'Action Sociale). C'est le Maire qui représentera la commune dans cette instance.

Subvention voyages scolaires

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu une demande émanant de la Maison Familiale de Montbozon pour participation à une classe découverte, pour un élève résident dans la commune.
Il est rappelé que la commune attribue une aide annuelle de 17€ par collégien participant à un voyage scolaire et que le Syndicat Intercommunal Education 2000 participe aux voyages et classes de découvertes pour les enfants du Primaire. Au cas présent, la demande concerne un lycéen.

Après débat, le Conseil Municipal, à la majorité, refuse cette demande de subvention.

Défibrillateur : subvention "réserve parlementaire"

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal précédent avait pris la décision de principe d'acquisition et d'installation d'un défibrillateur. Afin d'établir un dossier de subvention sur la dotation « Réserve parlementaire », des devis informels ont été demandés pour cette acquisition et installation.

  • Achat de l'appareil : 1 968.00€ TTC
  • Installation : 1 707.00€ TTC
  • Imprévus : 325.00€

soit un total de 4 000.00€.

Le plan de financement s'établit comme suit :

  • Subvention : 1 000.00€
  • Fonds propres : 3 000.00€

A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à établir le dossier de subvention pour l'acquisition et l'installation d'un défibrillateur sur les bases mentionnées ci-dessus.

Commission communale des impôts directs

Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission Communale des Impôts Directs doit être renouvelée. Une liste portant douze noms de titulaires et douze noms de suppléants sera adressée au Directeur Départemental des Finances Publiques.

Ajustements budgétaires : compte 2313/23

Le Maire informe le Conseil Municipal de l'exécution du budget. Il rappelle les travaux effectués en début d'année et qu'il convient d'honorer les factures correspondantes.
En conséquence, le Maire propose de procéder aux ajustements budgétaires suivants :

  • compte 2313/23 (D.I.) : + 5 000,00€
  • compte 021/021 (R.I.) : + 5 000,00€
  • compte 023/023 (D.F.) : + 5 000,00€

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte ces propositions.

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