Le Maire indique au Conseil Municipal qu'il convient de procéder à des ajustements budgétaires. Lors de l'établissement du Budget Primitif, aucun investissement non engagé sur l'exercice précédent n'a été pris en compte. Les investissements à inscrire concernent les travaux d'aménagement de sécurité pour un montant de 20 000 €. Ainsi, sur le chapitre 23, il convient d'inscrire 12 000 € supplémentaire pour régler ces travaux. Cette somme sera prélevée sur l'excédent global de clotûre. Le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité sur ces ajustements budgétaires. Aménagement de l'arboretum Le Maire informe le Conseil Municipal de l'engagement antérieur de la commune pour une rénovation de l'arboretum qui est inscrit à l'inventaire des espaces naturels de Franche-Comté. En relation avec la société d'Horticulture de Franche-Comté et des Amis des Jardins Botaniques ainsi que des services techniques de l'ONF, des investigations ont été réalisées : réduction du nombre d'arbres, mise en place de supports de panneaux... Maintenant il convient de continuer les engagements pris par le Conseil précédent, à savoir : la réalisation d'un visuel sur le support placé à l'entrée de l'espace la réalisation de bornes d'identification des essences présentes sur le site la réalisation de deux visuels ludiques à installer sur le support en place à l'intérieur de l'arboretum Ces prestations font l'objet d'un accord de devis avec les services techniques de l'ONF pour un montant de 5 596,54 € TTC. Travaux d'aménagement de sécurité dans le village Le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre des travaux permettant d'améliorer la sécurité dans le village, à savoir la création d'un trottoir le long du CD 112 E et l'aménagement du carrefour au droit de la salle polyvalente, une demande de devis a été lancée auprès de 7 entreprises. Les offres des entreprises ayant répondu s'établissent comme suit : Entreprise BERION : 29 774,40 € TTC Entreprise BONNEFOY : 16 831,92 € TTC Entreprise CUINET : 21 102,00 € TTC Entreprise DEMOLY : 18 086,40 € TTC Entreprise TP MOUROT : 16 122,60 € TTC Toutes les entreprises ont répondu conformément aux prestations demandées et sur la même base de décomposition des prix et du quantitatif. La Commission d'Appel d'Offres Communale s'est réunie pour analyser les offres reçues et propose de retenir l'entreprise TP MOUROT pour la réalisation de ces travaux. Il a été également demandé un devis pour l'installation de 2 panneaux (1 stop et 1 sens interdit) au niveau du nouveau carrefour de la salle polyvalente. Le devis s'élève à 606 € TTC. Ainsi, le coût de cette opération d'aménagement de sécurité sera de 19 128 € TTC, y compris une somme pour imprévus éventuels. Ces travaux bénéficieront d'une subvention du Conseil Général à hauteur de 30 % du montant HT. Le financement se fera sur fonds propres. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide : d'attribuer la réalisation de ces travaux à l'entreprise TP MOUROT pour un montant de 16 122,60 € TTC d'accepter le plan de financement ci-dessus d'autoriser le Maire à établir le dossier de subvention d'autoriser le Maire à demander l'autorisation de commencer les travaux avant notification de la décision d'attribution de la subvention. Attribution de l'indemnité de conseil au Comptable du Trésor Dans le cadre de la loi du 2 mars 1982, une indemnité de conseil peut être versée au Comptable du Trésor. Lors de la dernière mandature, la commune a versé la totalité de l'indemnité légale. Le Maire propose pour l'exercice budgétaire 2014 de réduire cette indemnité à 50 % du montant légal. Après débat, le Conseil Municipal avec 9 voix pour et 1 abstention, donne son accord sur la proposition du Maire. Contrat d'assurance groupe statutaire Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune est couverte par une assurance qui rembourse les frais liés aux décès, accident de service, incapacité, maladie de longue durée, maternité, adoption et paternité des agents. Afin d'obtenir des prix intéressants, cette assurance est souscrite par le Centre de Gestion du Doubs auquel les communes adhérentes peuvent souscrire. Le contrat actuel arrive à échéance et le Centre de Gestion du Doubs nous propose les nouvelles conditions de ce contrat : Candidat retenu : Groupement CNP assurance SOFCAP Durée du contrat : 4 ans à partir du 1er janvier 2015 Préavis de résiliation : 6 mois Conditions : 6,70 % avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours fermes par arrêt Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord sur cette adhésion et autorise le Maire à signer la convention d'adhésion." /> Le Maire indique au Conseil Municipal qu'il convient de procéder à des ajustements budgétaires. Lors de l'établissement du Budget Primitif, aucun investissement non engagé sur l'exercice précédent n'a été pris en compte. Les investissements à inscrire concernent les travaux d'aménagement de sécurité pour un montant de 20 000 €. Ainsi, sur le chapitre 23, il convient d'inscrire 12 000 € supplémentaire pour régler ces travaux. Cette somme sera prélevée sur l'excédent global de clotûre. Le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité sur ces ajustements budgétaires. Aménagement de l'arboretum Le Maire informe le Conseil Municipal de l'engagement antérieur de la commune pour une rénovation de l'arboretum qui est inscrit à l'inventaire des espaces naturels de Franche-Comté. En relation avec la société d'Horticulture de Franche-Comté et des Amis des Jardins Botaniques ainsi que des services techniques de l'ONF, des investigations ont été réalisées : réduction du nombre d'arbres, mise en place de supports de panneaux... Maintenant il convient de continuer les engagements pris par le Conseil précédent, à savoir : la réalisation d'un visuel sur le support placé à l'entrée de l'espace la réalisation de bornes d'identification des essences présentes sur le site la réalisation de deux visuels ludiques à installer sur le support en place à l'intérieur de l'arboretum Ces prestations font l'objet d'un accord de devis avec les services techniques de l'ONF pour un montant de 5 596,54 € TTC. Travaux d'aménagement de sécurité dans le village Le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre des travaux permettant d'améliorer la sécurité dans le village, à savoir la création d'un trottoir le long du CD 112 E et l'aménagement du carrefour au droit de la salle polyvalente, une demande de devis a été lancée auprès de 7 entreprises. Les offres des entreprises ayant répondu s'établissent comme suit : Entreprise BERION : 29 774,40 € TTC Entreprise BONNEFOY : 16 831,92 € TTC Entreprise CUINET : 21 102,00 € TTC Entreprise DEMOLY : 18 086,40 € TTC Entreprise TP MOUROT : 16 122,60 € TTC Toutes les entreprises ont répondu conformément aux prestations demandées et sur la même base de décomposition des prix et du quantitatif. La Commission d'Appel d'Offres Communale s'est réunie pour analyser les offres reçues et propose de retenir l'entreprise TP MOUROT pour la réalisation de ces travaux. Il a été également demandé un devis pour l'installation de 2 panneaux (1 stop et 1 sens interdit) au niveau du nouveau carrefour de la salle polyvalente. Le devis s'élève à 606 € TTC. Ainsi, le coût de cette opération d'aménagement de sécurité sera de 19 128 € TTC, y compris une somme pour imprévus éventuels. Ces travaux bénéficieront d'une subvention du Conseil Général à hauteur de 30 % du montant HT. Le financement se fera sur fonds propres. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide : d'attribuer la réalisation de ces travaux à l'entreprise TP MOUROT pour un montant de 16 122,60 € TTC d'accepter le plan de financement ci-dessus d'autoriser le Maire à établir le dossier de subvention d'autoriser le Maire à demander l'autorisation de commencer les travaux avant notification de la décision d'attribution de la subvention. Attribution de l'indemnité de conseil au Comptable du Trésor Dans le cadre de la loi du 2 mars 1982, une indemnité de conseil peut être versée au Comptable du Trésor. Lors de la dernière mandature, la commune a versé la totalité de l'indemnité légale. Le Maire propose pour l'exercice budgétaire 2014 de réduire cette indemnité à 50 % du montant légal. Après débat, le Conseil Municipal avec 9 voix pour et 1 abstention, donne son accord sur la proposition du Maire. Contrat d'assurance groupe statutaire Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune est couverte par une assurance qui rembourse les frais liés aux décès, accident de service, incapacité, maladie de longue durée, maternité, adoption et paternité des agents. Afin d'obtenir des prix intéressants, cette assurance est souscrite par le Centre de Gestion du Doubs auquel les communes adhérentes peuvent souscrire. Le contrat actuel arrive à échéance et le Centre de Gestion du Doubs nous propose les nouvelles conditions de ce contrat : Candidat retenu : Groupement CNP assurance SOFCAP Durée du contrat : 4 ans à partir du 1er janvier 2015 Préavis de résiliation : 6 mois Conditions : 6,70 % avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours fermes par arrêt Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord sur cette adhésion et autorise le Maire à signer la convention d'adhésion." />
11.09
2014

Réunion du conseil municipal du 11 septembre 2014

(Disponible également dans la rubrique "Documents municipaux")

Le Maire demande l'inscription à l'ordre du jour du point suivant :

  • indemnité de conseil du Comptable du Trésor

Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, le rattachement de ce point à l'ordre du jour.

Délivrance de l'affouâge : montant de la prestation et approbation du règlement

Nicolas DEMOLY, Adjoint chargé de la forêt, indique au Conseil Municipal qu'il convient de délibérer sur la campagne d'affouage 2014-2015, sur les points suivants :

  • sur la fixation des montants de la taxe d'affouage : il est proposé de reconduire les montants de l'affouage 2013-2014, à savoir 7 € le stère pour l'affouage sur pied et 35 € le stère pour l'affouage façonné.
  • de désigner 3 personnes comme garants : il est proposé de désigner les 3 adjoints.
  • d'arrêter le règlement d'affouage : pas de modifications majeures par rapport à l'affouage 2013-2014. Le délai d'exploitation est fixé au 15 avril 2015 et le délai d'enlèvement du bois au 31 août 2015.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord sur les points évoqués ci-dessus et autorise le Maire à signer tout document relatif à ces décisions.

Désignation du délégué supplémentaire au Syndicat Intercommunal Education 2000

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la modification, par arrêté préfectoral en date du 07/08/2014, de l'article 4 des statuts du Syndicat Intercommunal Education 2000, portant le nombre de délégués titulaires à 4 par commune pour siéger au sein du Comité Syndical.

Il convient donc de désigner un conseiller pour participer à cette instance. Après avoir procédé au vote, Mme Anne VAUCHIER est élue par l'ensemble du Conseil Municipal comme 4ème délégué titulaire pour siéger au Comité Syndical du Syndicat Intercommunal Education 2000.

Travaux d'accessibilité sur les bâtiments recevant du public

Le Maire informe le Conseil Municipal que les collectivités ont obligation d'établir un Agenda d'Accessibilité programmée pour tous les bâtiments recevant du public, qui actuellement ne répondent pas aux normes d'accessibilité. Ce document doit être établi pour le 1er juillet 2015.

En ce qui concerne la commune, quatre bâtiments sont concernés : la mairie, la salle polyvalente, le gîte et l'église. Il convient de réaliser un diagnostic d'accessibilité sur ces 4 bâtiments.

La commission « bâtiment » est chargée de prendre en charge ce dossier afin de définir un mode opératoire.

Ajustements budgétaires

p>Le Maire indique au Conseil Municipal qu'il convient de procéder à des ajustements budgétaires. Lors de l'établissement du Budget Primitif, aucun investissement non engagé sur l'exercice précédent n'a été pris en compte. Les investissements à inscrire concernent les travaux d'aménagement de sécurité pour un montant de 20 000 €.

Ainsi, sur le chapitre 23, il convient d'inscrire 12 000 € supplémentaire pour régler ces travaux. Cette somme sera prélevée sur l'excédent global de clotûre.

Le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité sur ces ajustements budgétaires.

Aménagement de l'arboretum

Le Maire informe le Conseil Municipal de l'engagement antérieur de la commune pour une rénovation de l'arboretum qui est inscrit à l'inventaire des espaces naturels de Franche-Comté. En relation avec la société d'Horticulture de Franche-Comté et des Amis des Jardins Botaniques ainsi que des services techniques de l'ONF, des investigations ont été réalisées : réduction du nombre d'arbres, mise en place de supports de panneaux...

Maintenant il convient de continuer les engagements pris par le Conseil précédent, à savoir :

  • la réalisation d'un visuel sur le support placé à l'entrée de l'espace
  • la réalisation de bornes d'identification des essences présentes sur le site
  • la réalisation de deux visuels ludiques à installer sur le support en place à l'intérieur de l'arboretum

Ces prestations font l'objet d'un accord de devis avec les services techniques de l'ONF pour un montant de 5 596,54 € TTC.

Travaux d'aménagement de sécurité dans le village

Le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre des travaux permettant d'améliorer la sécurité dans le village, à savoir la création d'un trottoir le long du CD 112 E et l'aménagement du carrefour au droit de la salle polyvalente, une demande de devis a été lancée auprès de 7 entreprises. Les offres des entreprises ayant répondu s'établissent comme suit :

  • Entreprise BERION : 29 774,40 € TTC
  • Entreprise BONNEFOY : 16 831,92 € TTC
  • Entreprise CUINET : 21 102,00 € TTC
  • Entreprise DEMOLY : 18 086,40 € TTC
  • Entreprise TP MOUROT : 16 122,60 € TTC

Toutes les entreprises ont répondu conformément aux prestations demandées et sur la même base de décomposition des prix et du quantitatif. La Commission d'Appel d'Offres Communale s'est réunie pour analyser les offres reçues et propose de retenir l'entreprise TP MOUROT pour la réalisation de ces travaux.

Il a été également demandé un devis pour l'installation de 2 panneaux (1 stop et 1 sens interdit) au niveau du nouveau carrefour de la salle polyvalente. Le devis s'élève à 606 € TTC.

Ainsi, le coût de cette opération d'aménagement de sécurité sera de 19 128 € TTC, y compris une somme pour imprévus éventuels. Ces travaux bénéficieront d'une subvention du Conseil Général à hauteur de 30 % du montant HT. Le financement se fera sur fonds propres.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide :

  • d'attribuer la réalisation de ces travaux à l'entreprise TP MOUROT pour un montant de 16 122,60 € TTC
  • d'accepter le plan de financement ci-dessus
  • d'autoriser le Maire à établir le dossier de subvention
  • d'autoriser le Maire à demander l'autorisation de commencer les travaux avant notification de la décision d'attribution de la subvention.

Attribution de l'indemnité de conseil au Comptable du Trésor

Dans le cadre de la loi du 2 mars 1982, une indemnité de conseil peut être versée au Comptable du Trésor. Lors de la dernière mandature, la commune a versé la totalité de l'indemnité légale. Le Maire propose pour l'exercice budgétaire 2014 de réduire cette indemnité à 50 % du montant légal.

Après débat, le Conseil Municipal avec 9 voix pour et 1 abstention, donne son accord sur la proposition du Maire.

Contrat d'assurance groupe statutaire

Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune est couverte par une assurance qui rembourse les frais liés aux décès, accident de service, incapacité, maladie de longue durée, maternité, adoption et paternité des agents.

Afin d'obtenir des prix intéressants, cette assurance est souscrite par le Centre de Gestion du Doubs auquel les communes adhérentes peuvent souscrire. Le contrat actuel arrive à échéance et le Centre de Gestion du Doubs nous propose les nouvelles conditions de ce contrat :

  • Candidat retenu : Groupement CNP assurance SOFCAP
  • Durée du contrat : 4 ans à partir du 1er janvier 2015
  • Préavis de résiliation : 6 mois
  • Conditions : 6,70 % avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours fermes par arrêt

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord sur cette adhésion et autorise le Maire à signer la convention d'adhésion.

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