23.10
2014

Réunion du conseil municipal du 23 octobre 2014

(Disponible également dans la rubrique "Documents municipaux")

Le Maire demande l'inscription à l'ordre du jour du point suivant :

  • Ajustements budgétaires sur les budgets M14 et M49

Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, le rattachement de ce point à l'ordre du jour.

Fixation du taux de la taxe d'aménagement

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'au 1er janvier 2012 la Taxe d'Aménagement a remplacé la Taxe Locale d'Equipement et que par délibération en date du 30 septembre 2011, le taux de laTaxe d'Aménagement communale avait été fixé à 4 % pour une durée de 3 ans.

Lors de ces 3 années passées, le mode de calcul de cette taxe s'est précisé et les bases de calcul incluent la totalité des surfaces d'un bien immobilier (auparavant la TLE ne concernait que la surface habitable).

Le 1er Adjoint, M. Jean-Pierre MASSON, présente au Conseil Municipal les modalités de calcul de cette taxe, assorties d'exemples concrets basés sur des autorisations d'urbanisme accordées récemment.

A l'issue de cette présentation, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de fixer le taux de la Taxe d'Aménagement à 3 %, applicable aux permis de construire et déclarations préalables déposés à compter du 1er janvier 2015.

Réaménagement de la dette

Le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre du réaménagement de la dette de la commune, une rencontre a eu lieu avec le représentant de la Caisse d'Epargne. Deux prêts sont concernés par ce réaménagement de la dette :

  • Montant du capital restant de 33 327.81 € à un taux fixe de 4.06 % pour une durée résiduelle de 7 ans et 11 mois. Les pénalités encourues pour résiliation de ce prêt s'élèvent à 5 608.65 €.
  • Montant du capital restant de 48 370.89 € à un taux fixe de 4.39 % pour une durée résiduelle de 17 ans 2 mois. Les pénalités encourues pour résiliation de ce prêt s'élèvent à 17 693.39 €.

Les propositions de la Caisse d'Epargne sont les suivantes :

  • 1ère proposition - réduction de la durée : Prêt d'un montant de 93 108.70 € sur 11 ans à un taux de 2.25 % - Echéance trimestrielle de 2 394.68 € - Gain résiduel de 5 000 € sur la durée du prêt.
  • 2ème proposition - allongement de la durée : Prêt d'un montant de 93 108.70 € sur 17 ans à un taux de 2.65 % - Echéance trimestrielle de 1 705.20 € - Coût résiduel supplémentaire de 6 000 €.

Une 2ème rencontre aura lieu le 5 novembre 2014. Le Conseil Municipal se prononce pour l'étude de la 1ère proposition.

Affouage : approbation du rôle d'affouage

L'Adjoint chargé de la forêt, M. Nicolas DEMOLY, informe le Conseil Municipal que le rôle d'affouage est clos avec l'inscription de 44 affouagistes pour le bois sur pied et 8 inscriptions pour 80 stères "d'affouage façonné".

Il propose la destination des produits forestiers de la façon suivante :

  • Affouage sur pied :
    • parcelle 5 avec une estimation de 450 stères
    • parcelle 35 avec une estimation de 250 stères
    • parcelle 20 avec une estimation de 100 stères
  • Affouage façonné : parcelle 18
  • La parcelle 22, estimation de 20 stères, d'exploitation difficile sera soumise à cession à M. VUILLET (autoentrepreneur) au prix de 11 € le stère.

En fonction de la quantité réelle du bois fabriqué dans ces parcelles, la possibilité d'attribuer des lots supplémentaires sera éventuellement envisagée.

Le Conseil Municipal valide le rôle d'affouage et donne son accord sur ces propositions.

Etude du SYDED sur l'éclairage public

Le Maire rappelle que le SYDED a été missionné pour réaliser une étude concernant l'éclairage public. Le rapport est présenté par M. David BOILLIN.

Les principaux enseignements de cette étude sont :

  • l'éclairage public est commandé à partir de 4 armoires qui commandent 88 points lumineux pour une puissance installée de 9.7 kw et 4 100 m de voiries éclairées.
  • il existe 5 modèles de luminaires différents
  • la coupure de nuit permet une diminution de la consommation annuelle d'environ 22 000 kwh soit une économie financière d'environ 2 400 €

Cependant, il est préconisé de réaliser les travaux suivants afin de maintenir le réseau en bon état :

  • mettre en conformité les armoires de commande
  • réduire la puissance des luminaires à 70 kw
  • installer des horloges astronomiques dans les armoires afin d'avoir des allumages et coupure plus précises
  • revoir les contrats EDF
  • Le coût des travaux préconisés est estimé à 25 000 € TTC (maximum) permettant une économie supplémentaire de l'ordre de 3 %. Cette opération pourra bénéficier d'une subvention de 45,9 % sur le montant hors taxe.

    La présentation complète de cette étude par le SYDED aura lieu le 5 novembre 2014 au bénéfice de l'ensemble du Conseil Municipal.

    Accessibilité : réalisation de l'agenda d'accessibilité programmée

    Le 1er Adjoint indique au Conseil Municipal qu'une obligation légale impose aux collectivités qui possèdent des Etablissements Recevant du Public (ERP) d'établir un « Agenda d'Accessibilité Programmée ». Ce document devra être déposé en préfecture au plus tard le 28 septembre 2015. Cette obligation concerne les ERP ne respectant pas les normes d'accessibilité au 01/01/2015.

    Ce dispositif constitue une phase déclarative, chiffrée et programmée des travaux à réaliser pour mettre en conformité l'accessibilité des bâtiments. Le dépôt d'un « AdAP » permettra de bénéficier d'un délai supplémentaire de 3 années pour réaliser ces travaux.

    Il n'est pas toujours simple de déterminer les non-conformités actuelles et la nature des travaux à réaliser face à un cadre réglementaire complexe. Une consultation sera réalisée auprès des bureaux d'études compétents afin de fixer la mission par un cahier des charges précis et d'évaluer les montants des honoraires.

    Ajustements budgétaires

    • Budget Assainissement (M49) : le Maire fait part au Conseil Municipal d'une facture de la société Gaz et Eaux concernant l'installation d'une pompe au poste de relevage rue de l'Eglise. Il propose de procéder à des ajustements budgétaires afin de pouvoir honorer cette facture.
      • Dépenses d'Investissement - Compte 2313 / 23 : + 1 500.00 €
      • Recettes d'Investissement - Compte 021 / 021 : + 1 500.00 €
      • Dépenses de Fonctionnement - Compte 023 / 023 : + 1 500.00 €
      Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte ces propositions.
    • Budget Communal (M14) : le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il conviendra de procéder à un versement supplémentaire d'un montant de 25 000 € pour le Syndicat Intercommunal Education 2000. De ce fait, il propose de procéder aux ajustements budgétaires suivants.
      • Dépenses de Fonctionnement - Compte 6554 / 65 : + 15 000.00 €
      La recette correspondante étant prélevée sur l'excédent de fonctionnement. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte ces propositions.

    Questions diverses

    La Communauté de Communes du Pays d'Ornans a retenu la réfection de la rue du Fiètre dans son programme d'investissements routiers 2015.

    Le Conseil Général a missionné l'ONF pour réaliser la première taille des arbres plantés sur le Champ de Foire. Cette taille a été réalisée au début du mois d'octobre.

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