27.11
2014

Réunion du conseil municipal du 27 novembre 2014

(Disponible également dans la rubrique "Documents municipaux")

Renouvellement des baux communaux

Le Maire indique au Conseil Municipal que des baux communaux établis au bénéfice des agriculteurs exploitants sont arrivés à échéance le 11 novembre 2014. Cela concerne les baux suivants :

  • Bail n° 1 : CLEMENT Patrick pour 15 ha 41 ares
  • Bail n° 2 : DEVILLERS Alain pour 11 ha 59 ares
  • Bail n° 4 : HUMBERT Lucien pour 3 ha 28 ares
  • Bail n° 6 : ROLAND Nicolas pour 2 ha 24 ares
  • Bail n° 8 : BOUVARD Christian pour 12 ares
  • Bail n° 9 pour l’ACCA pour 60 ares

Le Maire précise les points suivants :

  • Mr CLEMENT Patrick a informé la commune qu'à compter du 1er janvier 2015, il a fait valoir ses droits à la retraite et demande que son bail soit établi au nom de Mme CLEMENT Stéphanie, exploitante associée.
  • Le terrain faisant l'objet du bail n° 8 a été inclus dans le domaine forestier dans le plan d'aménagement de la forêt nouvellement approuvé.

Suite aux débats qui suivirent cette présentation, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

  • de renouveler les baux n° 2, 4, 6 et 9 aux attributaires actuels
  • d'établir le bail n° 1 au nom de Mme CLEMENT Stéphanie
  • de ne pas reconduire le bail n° 8

Le Maire indique également qu'il convient de reconduire le bail n° 5 pour une année, signé avec Mr Eric LAMBERT pour 4 ha 28 a 10 ca qui arrive à échéance le 30 décembre 2014. Le Conseil Municipal accepte cette proposition.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les nouveaux baux.

Validation de la renégociation de la dette

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la dernière réunion, le principe de réaménager la dette de la commune avait été validée. Les éléments de base étant : diminution de la durée de remboursement et taux à 2,25 %.

Les conditions financières définitives sont les suivantes :

  • Montant du nouveau prêt : 93 108,70 €
  • Durée du prêt : 11 ans
  • Taux fixe : 2,25 %
  • Amortissement progressif du capital par échéances trimestrielles constantes
  • Date de départ : 25 novembre 2014
  • Echéance trimestrielle : 2 394,98 €
  • Date de la 1ère échéance : 25 février 2015
  • Montant des frais de dossier : 200 €

Le Conseil Municipal valide ces propositions et autorise le Maire à signer les documents relatifs à l'établissement de cet emprunt.

Ouverture de crédits d'investissement avant le vote du BP 2015

Le Maire indique au Conseil Municipal que les collectivités peuvent, avant l'établissement du Budget Primitif 2015, ouvrir des crédits d'investissement à hauteur de 25 % des dépenses réalisées sur l'exercice précédent.

Après débat, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à ouvrir, à hauteur de 25 % des crédits d'investissement au titre du budget général (M14) et du budget assainissement (M49).

Rénovation du monuments aux morts

Le Maire informe le Conseil Municipal que dernièrement, il a été constaté qu'une plaque d'inscription du monument aux morts s'était fendue. Après un examen plus approfondi du monument, il s'avère qu'une restauration s'impose, à savoir :

  • Nettoyer complètement le monument
  • Refaire les joints ciment manquant
  • Repeindre les lettres sur la façade
  • Refaire les deux plaques en marbre d'inscription des noms
  • Repeindre la plaque de guerre 39-45

Le Maire précise que ces travaux sont exonérés de TVA et seront inscrits au budget 2015 afin d'être exécutés pour la cérémonie du 8 mai 2015. Un devis a été demandé à la Nouvelle Marbrerie de Saint-Claude à Besançon. Les travaux sont estimés à 1 016,66 €.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à passer commande de ces travaux.

Avancement de grade

Le Maire informe le Conseil Municipal que la secrétaire de Mairie pourra bénéficier d'un avancement au grade d'Adjoint Administratif Principal de 2ème classe au titre de l'année 2015. Afin de rendre possible cet avancement, il convient de supprimer le poste d'Adjoint Administratif de 1ère classe qu'elle occupe actuellement et de créer un poste d'Adjoint Administratif Principal de 2ème classe.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte ces propositions et autorise le Maire à entreprendre les démarches correspondantes et à signer les documents y afférant.

Ajustements budgétaires

Le Maire informe le Conseil Municipal que, pour la fin d'année, il convient de procéder à des ajustements budgétaires.

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite au réaménagement de la dette auprès de la Caisse d'Epargne, il convient de procéder à des ajustements budgétaires pour le chapitre 66. Le Maire propose les ajustements budgétaires suivants sur le budget général (M14) :

  • Compte 668 /66 (Dépenses Fonctionnement) : + 1 700,00 €

La recette correspondante étant prélevée sur l'excédent de fonctionnement.

Le Maire informe le Conseil Municipal que la société VEOLIA a fait parvenir sa facture concernant le SPANC et plus précisément les diagnostics initiaux. Afin de pouvoir régulariser cette facture, il convient de procéder à des ajustements budgétaires. Le Maire propose les ajustements budgétaires suivants :

  • Budget Assainissement (M49)
    • Compte 6228 / 011 (Dépenses Fonctionnement) : + 2 300,00 €
    • Compte 748 / 74 (Recettes Fonctionnement) : + 2 300,00 €
  • Budget Communal (M14) :
    • Compte 65738 / 65 : + 2 300,00 €

Ces propositions sont acceptées à l'unanimité par le Conseil Municipal.

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