27.01
2015

Réunion du conseil municipal du 27 janvier 2015

(Disponible également dans la rubrique "Documents municipaux")

Adhésion à la CUMA (Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole) d'Ornans

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la possibilité d'adhérer à une telle structure était refusée aux communes. Une modification réglementaire est revenue sur cette disposition.

En conséquence, afin de faciliter la gestion entre la CUMA et la commune (en évitant le passage par le Syndicat Intercommunal du Plateau de Tarcenay – SIVOM), le Maire propose que la commune puisse adhérer à la CUMA pour des travaux autres que le déneigement qui reste mutualisé. Le montant de l'adhésion est fixé à 50 €.

Le Conseil Municipal accepte cette adhésion à l'unanimité.

Le Maire rappelle à ce sujet que le déneigement est effectué par la CUMA d'Ornans pour les communes de Trepot et Foucherans, par la CUMA de Saone pour les communes de Tarcenay et de Villers-Sous-Montrond et par un particulier pour la commune de Merey-Sous-Montrond.

Travaux d'investissement

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux d'aménagement de sécurité (trottoir le long du RD112E depuis le lotissement du Jardy jusqu'au presbytère et à proximité de la salle polyvalente) validés en 2014 seront réalisés à partir de mars 2015.

  • Défibrillateur

    Le Maire informe également le Conseil Municipal que la subvention d'un montant de 1 000 € (Réserve parlementaire de M. ALAUZET, Député), relative à l'acquisition d'un défibrillateur vient d'être notifiée et qu'en conséquence, il convient de passer commande de l'appareil et des travaux d'installation. Le Conseil Municipal autorise le Maire à passer commande d'un défibrillateur à l'UGAP pour un montant de 1 650,85 € et des travaux d'installation à l'entreprise BALANCHE pour un montant de 700 € environ.

  • Photocopieur

    Le Maire informe le Conseil Municipal que le photocopieur n'est plus compatible avec le dispositif informatique du secrétariat et qu'il convient de le remplacer. Il propose d'acquérir ce matériel et de s'orienter vers un photocopieur couleur avec chargeur. Des devis seront sollicités auprès de plusieurs entreprises.

  • Salle polyvalente

    Le Maire indique au Conseil Municipal que l'aménagement des combles de la salle polyvalente est compromis compte-tenu du montant à investir sur ce projet et en particulier l'installation d'un ascenseur pour respecter les règles d'accessibilité en vigueur. Toutefois, il propose d'aménager l'accès à ces combles en y installant une porte à deux vantaux et en relevant le faux plafond. Une partie de ces travaux seront réalisés par les employés du SIVOM et la fourniture et la pose de la porte par l'entreprise BERTRAND CONSTRUCTION BOIS (Coût des matériaux : 1 000 € environ).

L'ensemble de ces dépenses feront l'objet d'ouverture de crédits au titre du budget 2015.

Travaux forestiers

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a sollicité les services de l'ONF afin d'établir l'état des recettes et des dépenses envisagées au titre de l'année 2015 pour la gestion de la forêt communale. Nicolas DEMOLY présente les prévisions fournies :

  • Estimation des recettes
    • Solde exercice 2014 (vente en bordure de route) : 12500,00€
    • Exercice 2015 (parcelles feuillus) : 10400,00€
    • Exercice 2015 (parcelles résineux) : 18650,00€
    • Affouage 2015 : 3500,00€
  • Estimation des dépenses
    • Exploitation des bois solde exercice 2014 : 3240,00€
    • Exploitation des bois exercice 2015 (feuillus) : 2520,00€
    • Exploitation des bois exercice 2015 (résineux) : 6200,00€
    • Honoraires ONF : 2000,00€
    • Travaux sylvicoles : 10500,00€
    • Maintenance du parcellaire (changement des plaques) : 3050,00€

Le Conseil Municipal devra se prononcer sur le type de vente : bois sur pied ou contrat et valider les travaux à réaliser. Une rencontre aura lieu très prochainement avec les responsables de l'ONF afin d'affiner ces propositions.

Convention avec les Chantiers Départementaux pour l'Emploi d'Insertion (CDEI)

  • Convention pour la tonte

    Le Maire propose au Conseil Municipal de passer une convention, comme les années précédentes, avec les Chantiers Départementaux pour l'Emploi d'Insertion, concernant la tonte des espaces verts communaux. Cette convention est établie pour 15 journées d'intervention maximum, à raison d'un montant journalier de 470 € (seuls les jours réalisés étant facturés).

    Après débat, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer cette convention.

  • Convention pour l'arasement des accotements des chemins ruraux

    Le Maire propose au Conseil Municipal de passer une convention, comme les années précédentes, avec les Chantiers Départementaux pour l'Emploi d'Insertion, concernant l'arasement des accotements des chemins ruraux. Cette convention est établie sur 3 journées d'intervention, à raison d'un montant journalier de 620 € (comprenant l'utilisation d'une mini-pelle).

    Le Maire rappelle que la réalisation de ces travaux permet de pérenniser le bon état de nos chemins.

    Après débat, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer cette convention.

Avancement de grade

Le Maire informe le Conseil Municipal que l'EURL du Croisis a été autorisée à utiliser le branchement d'eau situé à proximité de la chapelle Saint Maximin. La consommation d'eau utilisée pour l'année 2014 est de 23 m3.

Le prix du m3 d'eau consommé par la commune s'élève à 2,36 € pour l'année 2014. Il est donc proposé de facturer un montant de 54,28 € au nom de la gérante de l'EURL.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à établir le titre de versement.

Projet de construction d'une MARPA sur le territoire de la CCPO

Le Maire informe que la Communauté de Communes du Pays d'Ornans et la ville d'Ornans engage une réflexion sur la réalisation d'un projet de construction d'une MARPA (Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées).

Pour cela, une enquête sera prochainement réalisée, par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) auprès des personnes agées de 70 à 90 ans résidentes dans chacune des communes de la CCPO, afin de définir la faisabilité d'une telle opération.

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