26.03
2015

Informations municipales du 26 mars 2015

(Disponible également dans la rubrique "Documents municipaux")

Comptes administratifs 2014

Le 1er Adjoint présente le compte administratif dans son intégralité avec l'appui du grand livre et le soumet au vote du Conseil Municipal. La vue du compte administratif se traduit comme suit (cf. document joint).

Le compte administratif est approuvé à l'unanimité (le Maire ne participant pas au vote).

Compte gestion 2014 (budget général)

Le Maire informe que la trésorerie d'Ornans a établi et transmis à la mairie le compte de gestion de Foucherans pour l'année 2014 et qu'il est conforme au compte administratif que nous avons approuvé précédemment.

Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2014.

Compte gestion 2014 (budget assainissement)

Le Maire informe que la trésorerie d'Ornans a établi et transmis à la mairie le compte de gestion de Foucherans pour l'année 2014 et qu'il est conforme au compte administratif que nous avons approuvé précédemment.

Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2014 du budget M49 (assainissement).

Taux de la fiscalié communale - Maintien des taux

Le Maire rappelle les taux appliqués sur l'exercice budgétaire 2014 :

  • taxe d'habitation : 16,07%
  • taxe foncière bâtie : 11,95%
  • taxe foncière non bâtie : 10,91%
  • Contribution Foncière des Entreprises : 7,38%

Compte-tenu du résultat de l'année 2014 et des prévisions budgétaires, le Maire propose de maintenir les taux pour l'exercice budgétaire 2015.

Après débat, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette proposition et décide d’appliquer les taux ci-après sur l'exercice budgétaire 2015 :

  • taxe d'habitation : 16,07%
  • taxe foncière bâtie : 11,95%
  • taxe foncière non bâtie : 10,91%
  • Contribution Foncière des Entreprises : 7,38%

Avec ces taux, la recette attendue pour l'exercice 2015 sera de 91 000.00 €.

Indemnités du maire et des adjoints

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour l'exercice 2014, les indemnités des élus s'établissent comme suit :

  • le montant brut mensuel de l'indemnité du maire est de 646,25 €
  • le montant mensuel de l'indemnité des adjoints est de 250,90 €

Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire les mêmes montants pour l'exercice budgétaire 2015.

Après débat, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette proposition.

Redevance assainissement

Le compte administratif de l'assainissement 2014 s'équilibrant par lui-même, le Maire propose de ne pas faire évoluer les montants relatifs à la redevance assainissement pour l'exercice budgétaire 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de reconduire les montants de la redevance fixés en 2015, à savoir :

  • la part fixe à 65,95 €/habitation branchée
  • la redevance proportionnelle au m3 d'eau consommée à 0,88 €

Budget primitif 2015

Le Maire présente la totalité des comptes en fonctionnement et en investissement et soumet au vote le BP qui présente la vue générale suivante (cf. document).

Le budget primitif pour l'année 2015 est adopté à l'unanimité.

Photocopieur - choix du prestataire

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il a été décidé de changer le photocopieur du secrétariat de la mairie. Deux options avaient été validées : la couleur et le scanner permettant la compatibilité avec la mise en place de la numérisation de la comptabilité.

Pour cela, il a été demandé à 6 sociétés de faire des propositions sur la base d'un descriptif commun. Les 6 sociétés ont répondu favorablement à la demande. Un tableau comparatif des offres reçues a été établi. La société SV Bureau a fait une offre pour location du matériel et non pour l'achat comme demandé. Les offres financières s'échelonnent entre 2 574 € à 4 800€ pour un photocopieur neuf. Une proposition a été faite pour un appareil d'occasion, remis à neuf pour 2 400 €.

Après analyse des offres et débat au sein du conseil, il a été décidé de retenir l'offre de la société AVENIR BUREAUTIQUE pour l'achat d'un photocopieur d'occasion pour un montant de 2 400 € TTC.

Régularisation de documents d'arpentage

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de délibérer pour régulariser deux documents d'arpentage :

  • il s'agit de la répartition des terrains à proximité du château d'eau entre le syndicat de la Haute Loue, la commune et les riverains
  • pour la vente d'aisances communales à André HUMBERT où une parcelle de 47 ca a été omise dans l'acte de vente enregistré chez Me ZEDET en date du 28 avril 2000

Le Conseil Municipal accepte de régulariser ces documents d'arpentage et autorise le Maire à signer les actes correspondants.

Affouage

La date initiale du 15 avril 2015 pour le façonnage des coupes de bois communal est repoussée au 2 mai 2015 dernier délai.

En outre, il est rappelé à chaque affouagiste de bien noter, de façon distincte, son nom sur les piles de bois afin de faciliter le travail des membres de la commission bois. Merci de votre compréhension.

Travaux forestiers - choix d'un prestataire

Nicolas DEMOLY, adjoint chargé de la forêt, indique qu'il convient de renouveler les travaux de dégagements manuels dans les parcelles 25 et 26 afin de favoriser la pousse des jeunes chênes et des essences remarquables.

Les services techniques de l'ONF ont établi un devis pour ces travaux s'élevant à 8 276.40 € TTC.

Il a été demandé aux Chantiers Départementaux pour l'Emploi par l'Insertion (CDEI) un devis. Le montant de cette prestation, évaluée à 10 journées de travail, est de 4 000 €.

Après en avoir débattu, le Maire ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de confier ces travaux de dégagements manuels aux CDEI.

Achat de plaques d'identification des parcelles boisées

Nicolas DEMOLY indique que les plaques d'identification des parcelles boisées sont effacées ou cassées et qu'il convient de les remplacer.

Le Conseil Municipal décide de retenir l'offre d' EPI pour l'achat de 250 plaques.

Réfection du pont de grange du musée

Une partie du pont de grange du musée s'est effondrée (les traverses de chemins de fer sont hors d'usage). Il a été demandé aux Chantiers Départementaux pour l'Emploi par l'Insertion (CDEI) un devis pour la réalisation d'une dalle et la réfection des joints des pierres de chaque côté du pont de grange. Le devis s'élève à 940,00 € (hors matériaux).

Le Conseil Municipal accepte ce devis et autorise le Maire à signer la commande.

Réfection de la chaussée

A compter du 27 avril 2015 (date prévue du début des travaux), la société BONNEFOY procédera pour le compte de la CCPO (Communauté de Communes du Pays d'Ornans), à la réfection de la rue du Fiètre (reprise du revêtement de chaussée).

Brûlage

Nous vous rappelons que par circulaire en date du 18/11/2011 du Ministères de l'Agriculture, de la Santé et de l'Ecologie, le brûlage des déchets verts (qui sont assimilés à des déchets ménagers) est interdit. Cette interdiction concerne l'intégralité du territoire communal.

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