13.05
2015

Informations municipales du 13 mai 2015

(Disponible également dans la rubrique "Documents municipaux")

Convention avec la Société Protectrice des Animaux

Le Maire rappelle au Conseil Municipal les obligations qui incombent à la commune afin de répondre aux impératifs de la loi en matière d'animaux errants (articles L2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et l'article 213 du Code Rural).

Le Maire propose dans le respect des obligations légales de souscrire une convention avec la SPA de Besançon et de Franche-Comté. Les conditions financières étant de 0,35€ par an et par habitant (soit un total de 161,35€).

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.

Baux communaux : transfert

Le Maire rappelle qu'un bail a été souscrit avec M. Eric LAMBERT (repreneur de la ferme auberge de la Faye) en qualité d'exploitant.

Mme Séverine LAMBERT ayant acquis la qualité d'exploitant à compter du 01/04/2015, M. Eric LAMBERT sollicite, au bénéfice de son épouse, le transfert du bail souscrit le 14/12/2014.

Le bail concerne 3 parcelles d'une superficie de 4 ha 28.

Le Conseil Municipal accepte, après en avoir délibéré, à l'unanimité et autorise le Maire à établir un nouveau bail.

Convention avec l'association EMMAÜS d'Ornans

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier du Président des Amis d'Emmaüs d'Ornans concernant l'implantation d'un container "Le Relais" (pour la récupération de vêtements et tissus) sur le territoire de la commune.

Certains conseillers s'interrogent sur la pertinence d'une telle implantation étant précisé que des installations de ce type existe à Ornans et à Tarcenay.

Après en avoir délibéré et à la majorité, le Conseil Municipal accepte cette implantation et autorise le Maire à souscrire la convention étant précisé qu'en cas de vandalisme ou d'incivilité répétées autour de cette installation, le Conseil Municipal pourra revenir sur cette décision.

Remplacement d'un délégué au Syndicat Intercommunal Education 2000

Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le courrier de Mr Jean-Luc VERSET sollicitant son remplacement au sein du Syndicat Intercommunal Education 2000 pour des raisons d'éloignement professionnel.

Le Maire propose au Conseil Municipal la candidature de Mme Nathalie LAURENT en qualité de titulaire et de M. Jean-Pierre MASSON en qualité de suppléant.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.

Les instances du Syndicat Intercommunal Education 2000 seront informées de la présente décision.

Ventes d'aisances communales

Une première délibération n° 13-11-01 en date du 26/11/2013 validait la cession d'aisances communales à M. Bernard VIALET dans les conditions habituelles (6,10€ le m2 et frais de notaire et de géomètre à la charge du demandeur). M. Bernard VIALET étant à ce jour usufruitier et M. Joël VIALET propriétaire, il convient de valider cette situation par délibération.

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.

Règlement intérieur des logements communaux du presbytère

Le Maire informe le Conseil Municipal que des modifications seront apportées au règlement intérieur et principalement l'interdiction faite aux locataires de posséder des animaux de compagnie (chiens ou chats) et ceci afin de respecter les règles imposées par les médecins de PMI (Protection Maternelle et Infantile) dans le cadre de l'accueil des enfants de la micro-crèche.

Affouage

Les lots de bois (affouage sur pieds et affouage façonné) ont été réceptionnés et peuvent être sortis par les affouagistes à partir du 18 mai 2015 et avant fin août 2015.

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