25.06
2015

Informations municipales du 25 juin 2015

(Disponible également dans la rubrique "Documents municipaux")

Droits des sols : instruction des demandes d'urbanisme par la C.C.P.O.

Le Maire indique au Conseil Municipal le transfert des services de l'Etat aux communes de l'instruction des demandes d'urbanisme. La date de mise en service était fixée au 01/07/2015 pour les communes ayant instauré un PLU (Plan Local d'Urbanisme) et au 01/01/2017 pour les communes ayant une carte communale.

Pour ne pas exposer les communes à devoir instruire par leurs seuls moyens des dossiers présentant une complexité technique et juridique, la CCPO, après consultation des maires, a décidé de créer un service commun d'instruction des actes et autorisations d'urbanisme, dans une logique de solidarité et de mutualisation des moyens. Ce service sera opérationnel à compter du 1er juillet 2015.

La mission de base de ce service sera l'instruction des autorisations d'urbanisme des communes membres possédant un PLU ou une carte communale. L'adhésion à ce service commun ne modifie pas les compétences et obligations des maires en matière d'urbanisme.

S'ajoutent à cette mission de base, une mission de conseil et renseignements aux élus, d'assistance dans l'élaboration de documents d'urbanisme, de veille juridique et de contentieux pour l'ensemble des communes de la CCPO , adhérentes à ce service.

La participation des communes pour le financement de ce service sera assuré annuellement par les communes adhérentes : 50% au prorata de la population et 50% en fonction du nombre moyen d'actes réalisés sur les trois dernières années.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte l'adhésion à ce service commun d'instruction des actes et autorisations d'urbanisme et autorise le Maire à signer la convention correspondante.

Avenant à la convention du lotissement du Pralot

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'une convention a été établie entre la commune et les lotisseurs du Pralot concernant l'entretien de la voirie provisoire et la réalisation des travaux de finition de voirie avant transfert dans le domaine public. Ces travaux devant être réalisés avant le 1er août 2015.

Mr Daniel CLEMENT, partie prenante sur ce dossier ne prend pas part au débat et au vote.

Compte-tenu que sur les 15 parcelles loties, à ce jour 8 seulement sont bâties. De plus, 5 nouvelles parcelles ont fait l'objet d'une nouvelle demande de lotissement de la part de la famille TOURNOUX. De ce fait, la construction de 12 maisons individuelles sur ce lotissement pourrait engendrer des dégradations sur une voirie neuve.

En accord avec les lotisseurs, il a été décidé de prolonger cette convention pour deux années supplémentaires, avec obligation pour les lotisseurs de l'entretien de la voirie actuelle.

Après débat, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à établir l'avenant correspondant et à le signer.

Ligne de trésorerie

Afin d'anticiper les recettes correspondant aux ventes de bois et afin d'assurer un fonds de roulement normal, le Maire propose au Conseil Municipal de souscrire une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d'Epargne aux conditions suivantes :

  • montant : 50 000€
  • durée : 1 an
  • taux : T4M + une marge de 1,40%
  • paiement des intérêts : annuel
  • frais de dossier : 100€

Projet de rénovation de l'éclairage public

David BOILLIN, responsable du groupe de travail sur la rénovation de l'éclairage public de la commune, présente le dossier établi par les services techniques du SYDED (Syndicat Mixte d'Energie du Doubs), à qui la commune a confié une mission de maîtrise d'œuvre.

Le dossier fourni comporte deux solutions techniques, à savoir :

  • solution avec des lampes Sodium Haute Pression, d'une puissance de 70 watts (100 actuellement) comprenant la rénovation des armoires, la mise en place d'horloge astronomiques pour la coupure de nuit, le remplacement de 28 luminaires, l'extension du réseau rue de la Chenevière, l'éclairage du chemin piétonnier de l'aire de jeux.
  • solution en LED consistant à la rénovation des armoires, aux remplacement de l'ensemble des luminaires, la mise en place de modules d'abaissement pour un éclairage moins intense en milieu de nuit, l'extension du réseau rue de la Chenevière et aire de jeux.

L'estimation financière de ces deux solutions s'établit comme suit :

  • SOLUTION SHP : 30 516,00€ TTC - Subvention SYDED : 10 502,00€
  • SOLUTION SHP : 72 300,00€ TTC - Subvention SYDED : 23 443,00€

L'étude fournie appelle les remarques suivantes :

  • pour la solution LED, le retour sur investissement n'est pas atteint compte-tenu de l'importance de l'investissement initial.
  • la consommation d'énergie annuelle est identique entre en solution SHP avec coupure et la solution LED avec abaissement
  • du fait de la fiabilité restreinte sur le durée de vie des modules d'abaissement de l'intensité de nuit, en solution LED, le coût de maintenance entre les deux solutions proposées ne permet pas d'obtenir des économies conséquentes.

Le Conseil Municipal reprenant l'avis unanime de la commission et considérant que

  • l'investissement pour la solution LED n'apporte pas des économies réelles sur une longue période
  • réaliser l'éclairage public en LED n'apporte qu'un faible confort visuel
  • les moyens financiers de la commune sont en diminution (baisse des dotations de l'Etat)

décide, 10 voix pour et une abstention, de retenir pour la rénovation de l'éclairage public, la solution SHP.

Il sera donc demandé aux services du SYDED, d'établir le dossier de consultation auprès des entreprises sur cette base, ainsi que le dossier de subvention correspondant.

Rapport annuel de gestion "Service de ramassage des ordures ménagères"

Le Maire indique au Conseil Municipal que la CCPO doit rédiger un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets, et que ce rapport doit être présenté, pour information, aux membres des conseils municipaux. Le Maire distribue à chaque conseiller ce rapport. Il peut être consulté sur le site de la CCPO.

Modification des statuts - art. 4 - du Syndicat Intercommunal Education 2000

Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la délibération du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal Education 2000 n° 15-06-04 du 16 juin 2015 concernant la modification de l’article 4 des statuts du Syndicat.

Le Maire propose au Conseil Municipal de confirmer la délibération du Syndicat Intercommunal Education 2000 et de valider la modification statutaire à savoir modifier la rédaction de l’article 4 et de supprimer la phrase  : « ...Par ailleurs, un enseignant et un représentant des parents d’élèves par cycle d’enseignement élémentaire et préélémentaire siègeront au comité avec voix consultative (soit 3 délégués enseignants et 3 délégués parents d’élèves)... »

Les autres articles restant inchangés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition et valide la modification des statuts du Syndicat Intercommunal Education 2000.

Aménagement du carrefour rue de la Louvière et rue de l'Eglise (RD112E)

Compte tenu des incidents répertoriés sur ce secteur, une étude d'aménagement a été lancée.

Dans un premier temps, une réunion de travail s'est tenue avec les services concernés : Etat, Département, C.C.P.O.

Les propositions pour la période test consistent en : mise en place du « bali-routes » (plots rouges et blancs) pour délimiter les zones de circulation - limitation de vitesse à 30 km/heure de l'entrée du village jusqu'au carrefour du RD112 (croix au milieu du village).

Il s'agit d'une étude de trafic et de comportement des usagers. Après plusieurs mois d'expérimentation, le Conseil Municipal statuera sur un aménagement définitif.

Votre avis nous intéresse pour proposer aux agenceurs des aménagements ou nous faire part des difficultés rencontrées.

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