Informations municipales du 10 septembre 2015

Informations municipales du 10 septembre 2015
(Disponible également dans la rubrique "Documents municipaux")

Agenda d'accessibilité programmé : demande de dérogations

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il convient d'établir un Agenda d'Accessibilité Programmé (Ad'ap) concernant les bâtiments communaux recevant du public pour le 27 septembre 2015. Les bâtiments communaux concernés sont : la mairie, la salle polyvalente et le musée-gîte.

Jean-Pierre MASSON présente le travail de la commission chargée de ce dossier, à savoir le diagnostic de ces trois bâtiments, les solutions envisagées pour une mise aux normes d'accessibilité et les propositions de demandes de dérogations relatives à ces normes.

Après une analyse du dossier et en avoir débattu, le Conseil Municipal décide :

  • de demander une dérogation pour surseoir à la mise aux normes d'accessibilité du bâtiment mairie pour les raisons suivantes
    • bâtiment non adapté pour recevoir des travaux importants de mises aux normes
    • le coût financier de travaux pour la restructuration du bâtiment existant ou la construction d'une nouvelle mairie ne serait pas supportable par les finances communales
    • une grande incertitude règne sur le devenir de nos communes rurales : évolution des compétences communales
  • de demander une dérogation pour surseoir à la réalisation d'un local sanitaire au rez-de-chaussée de la salle polyvalente compte-tenu de son coût financier
  • de demander une dérogation pour surseoir à la mise aux normes d'accessibilité du bâtiment abritant le gîte d'étape et le musée rural pour les raisons suivantes
    • travaux importants modifiant l'aspect du bâtiment relatant les conditions de vie dont il est sensé en être le témoin
    • engagement financier important pour la commune ne présentant pas un caractère d'intérêt général pour les habitants
    • le gîte d'étape reçoit principalement des randonneurs de passage et des groupes de spéléologues
  • d'autoriser le Maire à déposer le dossier « Agenda d'Accessibilité Programmé » présenté lors de cette réunion
  • frais de dossier : 100€

Aménagement de sécurité RD112E : approbation de l'avant-projet sommaire et dossier de subvention

Le Maire rappelle au Conseil Municipal les demandes entreprises pour la réalisation de travaux de sécurité sur le RD 112 E. A cet effet, le technicien de la Communauté de Communes du Pays d'Ornans (CCPO) a été sollicité afin d'établir un avant-projet sommaire dont les caractéristiques sont :

  • prolongement du cheminement en béton au droit de la micro-crèche, avec installation d'une barrière afin d'avoir un passage piéton perpendiculaire à la chaussée
  • réalisation de deux coussins berlinois entre la micro-crèche et la rue du Clos du Jardy
  • mise en place de bordures basses entre le passage piéton de la micro-crèche et la rue de la Louvière
  • réalisation d'un dispositif de récupération des eaux pluviales
  • aménagement du carrefour de la rue de la Louvière (arrivée perpendiculaire au RD)

Le coût estimatif de ces aménagements est de l'ordre de 24 000 € TTC. Ces travaux peuvent subventionnés à hauteur de 29 % par le Conseil Départemental.

La réalisation d'un plateau surélevé en lieu et place des coussins berlinois présente une plus-value de l'ordre de 10 000 € HT.

Après en avoir débattu et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide

  • de valider l'avant-projet sommaire à l'exception des coussins berlinois remplacés par un plateau surélevé
  • d'autoriser le Maire à déposer un dossier de subvention auprès du Conseil Départemental

Travaux d'élagage des arbres de la Chapelle Saint-Maximin

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de faire une intervention sur les arbres situés à proximité de la chapelle Saint Maximin. En effet, il existe des risques pour la sécurité des personnes fréquentant le site.

Un devis a été demandé à l'entreprise « Auprès de mon arbre ». Les travaux s'élèvent à 2 400.00 € TTC pour des travaux d'élagage et la mise en place de haubans (permettant d'éviter l'éclatement des arbres).

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