12.11
2015

Informations municipales du 12 novembre 2015

(Disponible également dans la rubrique "Documents municipaux")

Proposition de schéma de coopération intercommunale du Doubs

Le Maire informe le Conseil Municipal des propositions formulées par le Préfet intitulées : Départemental de Coopération Intercommunale du Doubs.

Il informe le Conseil Municipal que ces propositions concernent les Communautés de Communes et en particulier la Communauté de Communes du Pays d'Ornans, impactée par le critère de population qui doit être supérieur à 14 710 habitants.

Dans ce cadre, la proposition est de procéder à la fusion de la Communauté de Communes du Pays d'Ornans, de la Communauté de Commune d'Amancey-Loue-Lison et de la Communauté de Communes du Canton de Quingey.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les critères de la loi NOTRe sont :

  • seuil de 15 000 habitants (ramené à 14 710 habitants pour la CCPO)
  • création de bassins de vie cohérents et complémentaires

Le Maire constate que la fusion de la Communauté de Communes du Pays d'Ornans et de la Communauté de Communes d'Amancey-Loue-Lison remplit ces conditions et que l'adjonction de la Communauté de Communes du Canton de Quingey s'écarte des critères énoncés ci-dessus et ne répond pas aux nécessaires besoins de proximité que doit présenter une Communauté de Communes. La nouvelle entité présentée par le schéma s'étalerait sur un espace géographique de 66 km d'ouest en est et de 44 km du nord au sud.

En conséquence, le Maire propose au Conseil Municipal de refuser le schéma de coopération intercommunale proposé par le Préfet. A l'unanimité, le Conseil Municipal refuse la proposition de ce schéma.

Concernant les syndicats intercommunaux, le Maire donne lecture

  • des propositions énoncées dans le projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Doubs concernant la fusion du syndicat intercommunal Education 2000, du syndicat intercommunal du RPI de MEREY-MONTROND-VILLERS et du Syndicat du Plateau de Tarcenay.
  • de la délibération du Syndicat Intercommunal Education 2000 du 10/11/2015. Il réaffirme les arguments énoncés dans cette délibération.

Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer de manière identique à la délibération du Syndicat Intercommunal Education 2000 et invite ses délégués à délibérer dans le même sens lors de la réunion du Comité Syndical du Plateau de Tarcenay.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal refuse la fusion des syndicats proposée dans le schéma départemental de coopération intercommunale du Doubs.

Ajustements budgétaires

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'au cours de cette année une vente de terrain a eu lieu suite au plan d'alignement ainsi qu'une régularisation de vente de terrain. Il convient de procéder aux écritures comptables correspondantes à ces ventes.

Le Maire propose donc l'ajustement budgétaire suivant :

  • recettes d'investissement - compte 024 / 024 : +910,00€

Le Maire informe également le Conseil Municipal qu'un courrier de la trésorerie a été reçu et que les arbres du champ de foire ont été imputés à tort au compte 21721. Il convient donc de les imputer sur le compte 2121.

Le Maire propose donc de procéder aux ajustements budgétaires suivants :

  • recettes d'investissement - compte 21721 / 041 : + 2033,74€
  • dépenses d'investissement - compte 2121 / 041 : + 2033,74€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ces propositions à l'unanimité.

Engagement des dépenses d'investissement au titre de 2016

Le Maire indique au Conseil Municipal que les collectivités peuvent, avant l'établissement de leurs Budgets Primitifs 2016, ouvrir des crédits d'investissement, à hauteur de 25 % des dépenses réalisées sur l'exercice précédent, afin de pallier aux dépenses d'investissement.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, autorise le Maire à ouvrir, à hauteur de 25 % des crédits d'investissement sur le budget général (M14) et sur le budget assainissement (M49). Les dépenses engagées seront reprises sur le Budget Primitif 2016.

Admission en non-valeur

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient d'admettre en non-valeur une créance de 36,02 € correspondant au non-paiement d'une régularisation de loyer de la part d'un ancien résident du presbytère.

A l'unanimité, le Conseil Municipal délibère favorablement sur l'admission en non-valeur.

Amélioration de l'éclairage public : validation du dossier de consultation des entreprises

Le 1er Adjoint informe le Conseil Municipal que les services techniques du SYDED (Syndicat Départemental d'Electricité et de Distribution) ont établi le dossier de consultation auprès des entreprises conformément aux exigences de la commune.

L'estimation des travaux est de 30 500 € TTC.

Il convient de valider ce dossier afin de constituer le dossier de subvention, avant de lancer la consultation auprès des entreprises dans le courant du 2éme trimestre 2016, et d'approuver le plan de financement de cette opération, qui s'établit comme suit :

  • subvention SYDED : 10500,00€
  • emprunt : 15000,00€
  • fonds propres : 5000,00€

A l'unanimité, le Conseil Municipal valide le dossier, approuve le plan de financement, et autorise le Maire à déposer le dossier de subvention sur ces bases.

Contrôle et entretien des poteaux incendie : constitution d'un groupement d'achat

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la compétence incendie est communale et que l'entretien et le contrôle des poteaux incendie étaient assurés jusqu'à ce jour par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute Loue (SIEHL). A compter du 1er janvier 2016, cette prestation sera à la charge de la commune.

Afin de pouvoir continuer à bénéficier de conditions techniques et financières avantageuses liées au nombre important des équipements de l'ensemble des communes adhérentes au SIEHL, le syndicat propose de mettre en place un groupement d'achat pour la réalisation de cette prestation.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

  • accepte le principe d'un groupement d'achat en conformité avec le Code des Marchés Publics, dont le SIEHL serait le coordinateur
  • autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement d'achat avec le SIEHL

Affouage : approbation du rôle d'affouage et de la destination des produits de coupe

Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur la campagne d'affouage 2015-2016 sur les points suivants :

  • une partie des coupes des parcelles 1, 2, 7 et 13 sera destinée à l'affouage sur pied
  • une partie des coupes des parcelles 1 et 2 sera destinée à l'affouage façonné
  • les produits résiduels (chablis recensés sur l'ensemble de la forêt communale) seront cédés à un professionnel au prix de 11€ le stère
  • arrêter le rôle d'affouage, comprenant 32 affouagistes pour le bois sur pied et 6 pour l'affouage façonné
  • autoriser le Maire à signer tout document relatif à l'affouage 2015-2016

Le Conseil Municipal accepte ces propositions à l'unanimité.

Déneigement : convention avec le Syndicat Intercommunal du Plateau de Tarcenay

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le déneigement des voies communales était assuré par la CUMA d'Ornans pour le compte du Syndicat Intercommunal du plateau de Tarcenay.

Sur proposition des communes de Foucherans et Trepot en accord avec le Président de la CUMA d'Ornans, le Syndicat Intercommunal du Plateau de Tarcenay propose une convention triennale au GAEC du Bois de Sante.

Toutefois cette prestation de service sera mutualisée et le taux horaire du déneigement sera identique sur le territoire des 5 communes composant le syndicat.

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