17.12
2015

Informations municipales du 17 décembre 2015

(Disponible également dans la rubrique "Documents municipaux")

En l'absence de M. Jacques MONIOTTE, Maire, empêché, le Conseil Municipal est présidé par M. Jean-Pierre MASSON, Maire-Adjoint.

Redevance assainissement

Le Maire-Adjoint propose au Conseil Municipal de débattre sur l'augmentation ou non des redevances assainissement.

En effet, il convient de délibérer avant le 31 décembre 2015 pour une application des nouveaux tarifs sur l'exercice budgétaire 2016.

Il est rappelé que le budget de l'assainissement (M49) est un budget de service rendu aux habitants et qu'il doit s'équilibrer lui-même par les sommes des redevances perçues.

Les taux des redevances en vigueur, fixées par délibération du Conseil Municipal en date du 21 mars 2015 sont les suivants :

  • part fixe : 65,95€
  • coût du m3 d'eau consommé : 0,88€

Il est proposé de fixer les nouveaux tarifs comme suit :

  • part fixe : 67,00€
  • coût du m3 d'eau consommé : 0,90€

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité, délibère favorablement sur les nouveaux taux proposés pour la redevance assainissement.

Location appartement T2 au 1 rue du Champ de Foire

Le Maire-Adjoint rappelle au Conseil Municipal que l'appartement de droite dans le bâtiment scolaire a été libéré au 31/10/2015.

Deux demandes ont été reçues en mairie. Les deux personnes intéressées répondent aux critères de ressources pour percevoir l'APL.

Après en avoir débattu, à l'unanimité, le Conseil Municipal délibère pour retenir la candidature d'Agathe GRAND.

Indemnité de conseil du nouveau percepteur

Le Maire-Adjoint indique au Conseil Municipal que lors de la séance du Conseil Municipal du 13/09/2014 (délibération n° 14-09-03), il avait été délibéré pour l'attribution d'une indemnité de conseil au comptable public chargé des fonctions de comptable de la commune, sur un taux de 50% pour l'année 2015.

Le comptable public de la trésorerie d'Ornans ayant changé au 01/10/2015, il convient de délibérer pour attribuer cette indemnité de conseil à la nouvelle comptable, Mme Patricia LOMBARDOT, sur les trois derniers mois de l'exercice budgétaire 2015.

Après débat et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le versement de cette indemnité à la nouvelle comptable.

Convention CAUE

M. Nicolas DEMOLY, 3ème Adjoint, informe le Conseil Municipal qu'il a pris contact avec le service "Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement" (CAUE) pour mener une étude sur la réhabilitation de la fontaine Saint-Maximin.

Pour cela, une convention de mission d'accompagnement au maître d'ouvrage doit être établie d'une part et il convient d'adhérer à l'association CAUE dont la cotisation annuelle s'élève à 60€.

A l'unanimité et après en avoir débattu, le Conseil Municipal est favorable à l'adhésion au CAUE et autorise le Maire à signer la convention avec le CAUE pour l'étude de la réhabilitation de la fontaine.

Droit de passage sur la parcelle ZB33

Le Maire-Adjoint informe le Conseil Municipal d'une lettre adressée à la mairie, émanant du Président de la CUMA du Pays de Courbet. Il nous sollicite pour l'acquisition ou un accord de droit de passage d'une bande de terrain communal, actuellement non boisée, située à l'extrémité nord de la propriété de la société BULLOZ TP. Ce passage permettrait l'accès à un futur terrain cédé par la commune de Trepot pour y implanter un bâtiment.

Il est proposé de donner un accord de principe pour un droit de passage pour la création d'un chemin d'accès, jouxtant la propriété de la société BULLOZ TP. Les conditions suivantes seront exigées :

  • les travaux pour la création du chemin et l'entretien de ce chemin seront à la charge de la CUMA
  • les travaux de viabilité du terrain de la construction (amenée de l'électricité, du téléphone et de l'eau) seront à la charge de la CUMA. Tous les réseaux devront être enterrés.

Toutes ces dispositions devront être incluses dans l'acte de vente du terrain par la commune de Trepot et la présence du Maire de Foucherans lors de la signature de l'acte de vente sera nécessaire.

Après en avoir débattu, à l'unanimité, le Conseil Municipal délibère favorablement sur l'octroi d'un droit de passage, sous les conditions visées ci-dessus et autorise le Maire à entreprendre les démarches nécessaires relative à cette affaire.

Téléthon 2015

La manifestation au profit du Téléthon Foucherans, Trepot et Tarcenay a été un véritable succès puisqu'elle a permis de récolter près de 10800€.

Pour cette magnifique journée, il y avait tout, la convivialité, les sourires et surtout le petit Tom, plein de bonheur d'avoir donné le coup d'envoi de la fête.

Vous avez contribué à la réussite de cet événement et nous vous remercions pour vos dons généreux et votre soutien. Nous adressons également toutes nos félicitations à Sophie BOILLIN et à toute son équipe de bénévoles.

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