31.03
2016

Informations municipales du 31 mars 2016

(Disponible également dans la rubrique "Documents municipaux")

Compte administratif 2015

Le 1er Adjoint présente le Compte Administratif 2015 dans son intégralité avec l'appui du grand livre et le soumet au vote du Conseil Municipal (cf. document joint).

Le Compte Administratif 2015 est approuvé à l'unanimité (le Maire ne participant pas au vote).

Compte gestion 2015 (budget général)

Le Maire informe que la trésorerie d'Ornans a établi et transmis à la mairie le Compte de Gestion de Foucherans pour l'année 2015 et qu'il est conforme au Compte Administratif 2015 approuvé précédemment.

Le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion 2015.

Résultat de l'exercice 2015

Le Compte Administratif 2015 – M49 est approuvé à l’unanimité (le Maire ne participant pas au vote) (cf. document joint).

Compte gestion 2015 (budget assainissement)

Le Maire informe que la trésorerie d'Ornans a établi et transmis à la mairie le Compte de Gestion – M49 de FOUCHERANS pour l'année 2015 et qu'il est conforme au Compte Administratif M49 - 2015 approuvé précédemment.

Le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion 2015 – M49.

Taux de fiscalité communale - maintien des taux

Le Maire rappelle les taux appliqués sur l'exercice budgétaire 2015 :

  • taxe d'habitation : 16,07%
  • taxe foncière bâtie : 11,95%
  • taxe foncière non bâtie : 10,91%
  • contribution foncière des entreprises : 15,05%

Compte-tenu que du résultat de l'année 2015 et des prévisions budgétaires, le Maire propose de maintenir les taux pour l'exercice budgétaire 2016.

Après débat, le Conseil municipal accepte à l'unanimité cette proposition et décide d'appliquer ces taux sur l'exercice budgétaire 2016.

Avec ces taux, la recette attendue pour l'exercice 2016 sera de 99000,00 €.

Indemnités du Maire et des adjoints

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour l'exercice 2015 les indemnités des élus s’établissaient comme suit :

  • montant net mensuel de l'indemnité du Maire : 519,74 €
  • montant net mensuel de l'indemnité des Adjoints : 201,77 €

Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire les mêmes montants pour l'exercice budgétaire 2016.

Budget primitif 2016

Le Maire présente la totalité des comptes en fonctionnement et en investissement, et le soumet au vote du BP (cf. document joint).

Le Budget Primitif pour l'année 2016 est adopté.

Budget primitif 2016 - assainissement

Le Maire présente la totalité des comptes en fonctionnement et en investissement pour l'assainissement, et le soumet au vote du BP (cf. document joint).

Le Budget Primitif pour l'année 2016 est adopté.

Accessibilité salle polyvalente - dossiers de subvention

Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des travaux envisagés pour la mise aux normes d'accessibilité de la salle polyvalente sur l'exercice budgétaire 2016, il convient de déposer un dossier de demande de subvention auprès de l'Etat (DETR).

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux prévus font suite à l'Agenda d'Accessibilité Programmée, établi en septembre 2015, et que les travaux à réaliser concernent :

  • aménagement d'un sanitaire accessible en lieu et place du sanitaire "dame"
  • remplacement des rampes d'escaliers
  • signalisation de la première et de la dernière marche par la mise en place de bandes podotactyles
  • réalisation de deux plateformes extérieures, permettant de supprimer les seuils sur les deux portes doubles de la salle principale

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

  • de valider l'enveloppe financière pour les travaux d'accessibilité sur la salle polyvalente
  • de valider le plan de financement proposé
  • d'autoriser le Maire à établir le dossier de subventions auprès de l'Etat
  • de demander de réaliser les travaux dès la réception de l'attestation de dossier complet et avant la réception de l'arrêté de subvention

Tonte 2016 - convention avec les chantiers départementaux pour l'emploi d'insertion

Le Maire propose au Conseil Municipal de passer une convention, comme les années précédentes, avec les Chantiers Départementaux pour l'Emploi d'Insertion, concernant la tonte des espaces verts communaux. Cette convention est établie pour 15 journées d'intervention maximum, à raison d'un montant journalier de 470 € (seuls les jours réalisés étant facturés).

Après débat, le Maire ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal à l'unanimité autorise le Maire à signer cette convention.

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