03.07
2017

Informations municipales du 3 juillet 2017

(Disponible également dans la rubrique "Documents municipaux")

Cession de bois : chablis

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de fixer le prix de vente de bois (chablis et surplus de frênes coupés sur le Champ de Foire) déstiné à des professionnels. Il est proposé le prix de 11 € le stère.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer à 11 € le stère de bois vendu hors affouage.

Vente de terrain : GAEC du Bois de Sante

La Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il convient de concrétiser la décision de principe prise lors de la réunion du 15 août 2016 concernant la vente de terrain au bénéfice du GAEC du Bois de Sante, d'une superficie de l'ordre d'un hectare, englobée dans la parcelle ZE65. Il s'agit d'un terrain agricole, hors périmètre de la carte communale et que cette demande d'achat est présentée pour permettre un développement des activités agricoles de l'exploitation.

Au regard du document d'arpentage, établi par le cabinet JAMEY, géomètre-expert, il convient d'autoriser la vente de la parcelle ZE91 d'une superficie de 1ha 00a 83ca. Le prix de la parcelle est fixé à 5 646.48 € (5 600 € l'hectare). Les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l'acheteur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

  • la vente au bénéfice du GAEC du Bois de Sante de la parcelle ZE91 d'une superficie de 1ha 00a 83ca pour une valeur de 5 646.48 €
  • les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l'acheteur
  • d'autoriser le Maire à signer les actes de ventes et tout acte afférent à cette opération

Transfert de biens : vestiaires et terrain de foot

Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des opérations de dissolution du Syndicat Intercommunal du Plateau de Tarcenay, il convient de procéder à des opérations comptables pour enregistrer le retour des installations sportives dans le patrimoine de la commune avant le transfert à nouveau au bénéfice du Syndicat Intercommunal Education 2000.

Ce transfert concerne :

  • le terrain de foot pour un montant de 10 695.86 €
  • les vestiaires pour un montant de 27 385.85 €
  • l'éclairage du stade pour un montant de 20 152.28 €
  • les travaux effectués par le S.I. du Plateau de Tarcenay pour un montant de 36 112.17 €

Le Conseil Municipal accepte ces opérations à l'unanimité.

Agencement du cimetière

Le Maire propose au Conseil Municipal d'aménager une allée plus large devant les caveaux situés sur la partie gauche du cimetière ; ceci pour ne pas entraver l'accès aux sépultures existantes.

Un devis a été demandé aux établissements PREVITALLI : les travaux d'aménagement s'élèveraient à 780.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette proposition et autorise le Maire à engager les travaux.

Location appartements

Le Maire informe que 2 appartements communaux sont libres à la location à compter du 1er juin 2017 : appartements sis au 1 rue du Champ de Foire et au 26 rue de l'Eglise.

Mr Quentin VUILLET a sollicité l'appartement rue de l'Eglise et Mr Christian SCHWAB celui rue du Champ de Foire.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de louer ces appartements à Mr Quentin VUILLET à compter du 15 juin 2017 et à Mr Christian SCHWAB à compter du 1er août 2017.

Le Maire est autorisé à signer les baux correspondants.

Rénovation de la fontaine Saint-Maximin : ouverture de crédits

Le Maire informe le Conseil Municipal des travaux réalisés à titre bénévole par des élus et des habitants de la commune pour permettre la remise en eau de la fontaine Saint-Maximin.

Le Conseil Municipal, ayant donné son accord de principe pour la rénovation de cette fontaine, après avoir examiné l'étude réalisée par la CAUE, et après en avoir délibéré, il est décidé, à l'unanimité :

  • d'ouvrir un crédit de 3 500.00 € au compte 2313
  • qu'une étude technique sera réalisée pour la rénovation et fera l'objet de délibérations ultérieures

Le Maire remercie très chaleureusement toutes celles et ceux qui se sont investis pour redonner vie à cette fontaine.

Ajustements budgétaires

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision prise pour la rénovation de la fontaine Saint-Maximin. Il propose donc les ajustements budgétaires nécessaires (cf. document joint).

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte ces propositions.

Le Maire rappelle également au Conseil Municipal la décision prise lors de la dernière réunion de conseil, à savoir la volonté d'engager la rénovation de la place derrière la salle polyvalente. Il convient donc de procéder à des ajustements budgétaires pour pouvoir honorer les factures à venir (cf. document joint).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ces propositions à l'unanimité.

Voirie

Suite à un effondrement dans la ruelle derrière l'église, il a été constaté que la canalisation recueillant les eaux pluviales de l'église était détériorée (brisée en plusieurs endroits). Dans l'urgence, les travaux de réfection ont été réalisés pour un montant de 3 680.00 €.

Chiens et bruit

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a pris 2 arrêtés concernant respectivement la divagation des chiens et la lutte contre les aboiements intempestifs de chiens.

En effet, des plaintes de plus en plus nombreuses sont enregistrées à la fois sur la divagation et sur les aboiements de chiens.

Nous vons invitons à respecter les règles énoncées dans les 2 arrêtés : il s'agit de règles de tranquilité publique.

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