28.09
2017

Informations municipales du 28 septembre 2017

(Disponible également dans la rubrique "Documents municipaux")

Vente et achat d'aisances communales

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 19 octobre 2001, le prix de vente d’aisances communales avait été fixé à 6.10 € le m2.

Il est proposé de réévaluer ce prix afin de l’ajuster aux valeurs actuelles. Ce prix sera fixé également à l’achat d’aisance par la commune.

Après débat et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer à 15.00 € le m2 l’achat et la vente de délaissés d’alignement ou d’aisances communales.

Le Maire informe également le Conseil Municipal qu’il convient de régulariser une situation foncière sur les propriétés de Mme BOUDET Nathalie et Mme BATAILLARD Nadine. En effet, suite à la réalisation du trottoir le long du CD 102, celui-ci a été construit sur une partie de terrain privé. La surface concernée par cette régularisation est de l’ordre de 5 m2.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

  • de régulariser cette situation foncière
  • d’autoriser le Maire à signer les documents parcellaires et notariés afférents à cet achat

Suivi des travaux d'investissement

Le Maire fait le point sur les travaux d’investissement prévus au budget 2017 et réalisés :

  • Réalisation du carrelage à la salle polyvalente pour un montant de 4 700.00 €
  • Réalisation de travaux d’accessibilité à la salle polyvalente : WC accessibles, rampes escaliers et nez de marche, rampes au droit des portes de la grande salle. Le montant de cette opération s’élève à 10 732.44 € et subventionnée à hauteur de 3 478.00 €
  • Réalisation de la plateforme en enrobé derrière la salle polyvalente pour un montant de 11 508.00 €
  • Réalisation des travaux de sécurité sur le CD 112 E : passage surélevé, carrefour avec la rue de la Louvière, pour un montant de 23 522.40 €, subventionné à hauteur de 4 960.00 €. Le Maire propose d’acquérir une auto-laveuse pour la salle polyvalente pour un montant de 1 987.50 € afin de faciliter le travail de nettoyage. Le Conseil Municipal donne son accord

Projet de rénovation de la fontaine Saint-Maximin

Après la remise en eau de la fontaine Saint Maximin, il convient d’envisager de réaliser les travaux permettant de préserver ce patrimoine communal. Suite à une étude de faisabilité établie par le CAUE, les travaux de gros oeuvre consistent :

  • à réaliser l’étanchéité des bassins
  • à reprendre les éléments de maçonnerie défectueux
  • à refaire la toiture conformément aux documents d’archives retrouvés : 4 pans en petites tuiles

Les aménagements extérieurs pourront être envisagés au titre du bénévolat. Cette rénovation a été présentée à la FONDATION DU PATRIMOINE, qui a validé la qualité du projet et pourrait s’inscrire comme partenaire après accord sur les clauses techniques. Un plan de financement sera réalisé et des recherches de mécénats privés seront engagées.

Travail des employés communaux

Un accord de partenariat a été mis en place avec la commune de Tarcenay pour l’embauche de personnel communal. Dans un premier temps et avant de réaliser le recrutement, deux agents ont été recrutés en CDD renouvelable. La commune de Foucherans bénéficiera d’un temps de travail global de 18 heures par semaine.

Suivi travaux forêt - affouage 2017-2018

Nicolas DEMOLY, adjoint chargé de la gestion de la forêt, informe le Conseil Municipal du départ de M. Dominique MOREL comme garde ONF. Il est remplacé temporairement par M. Pascal GENESTIER jusqu’à la fin de l’année. Les travaux d’entretien sur les parcelles 25 et 26 ont été réalisés par les agents de l’ONF et sont en attente de réception.

Lieux réservés à l’affouage
L’affouage 2017-2018 se fera sur les parcelles 1 et 2 au bois de Saint Paul en premier lieu et sur la parcelle 39 à la Faye dans un second temps. Les prix d’affouage seront identiques à ceux de l’année dernière.

Inscriptions pour l’affouage
A titre d’information, Nicolas DEMOLY indique au Conseil Municipal que les inscriptions pour l’affouage 2017-2018 seront ouvertes à compter du 10 octobre 2017 et seront closes le 2 novembre 2017. Comme les années précédentes, lors de l’inscription, il conviendra de fournir une attestation d’assurance responsabilité civile, couvrant les travaux de bucheronnage.

Travaux fibre optique

Le Maire informe le Conseil Municipal que la société CAPECOM, agissant pour le compte de la société ORANGE, réalise une liaison fibre optique reliant Tarcenay et Bonnevaux-le-Prieuré. Cette liaison passera sur le territoire de la commune de Foucherans via la route de Bonnevaux.

Il était prévu l’implantation d’une ligne aérienne nécessitant l’installation de 80 poteaux entre la sortie du village et le village de Bonnevaux.

La municipalité de Foucherans a refusé ce projet et a exigé l’enfouissement de ce réseau.

Validité des règlements de lotissement

La commune n’étant pas couverte par un Plan Local d’Urbanisme (PLU), il en découle que les règlements de lotissement sont applicables sans limitation de durée.

Prix et qualité de l’eau

Le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable pour l’exercice 2016. Ce rapport est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal (Le document est disponible au secrétariat de mairie).

Formation aux techniques forestières de base

L’Association des communes forestières propose une formation « SECURITE POUR LA PRATIQUE DE L’AFFOUAGE ». Cette formation est prévue le samedi 28 octobre 2017 de 14H00 à 17H30.

Convention Société Protectrice des Animaux (SPA)

Il convient de renouveler la convention avec la SPA de Besançon et de Franche-Comté afin de répondre aux impératifs de la loi en matière d’animaux errants. Le montant de la cotisation annuelle est de 0.35 € par habitant soit 160.00 € pour la commune. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cette convention.

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