03.05
2018

Informations municipales du 3 mai 2018

(Disponible également dans la rubrique "Documents municipaux")

BUDGET ASSAINISSEMENT – MODIFICATION DEPENSES IMPREVUES

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de délibérer pour modifier la somme inscrite au budget assainissement, suite à une observation de la trésorerie. Le montant des dépenses imprévues ne doit en aucun cas dépasser 7.5 % des dépenses réelles de fonctionnement de l’année précédente. Donc, il convient de ramener à 1 275 € ce montant en lieu et place des 1 500 € voté au Budget Primitif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette rectification.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL EDUCATION 2000 – MODIFICATION DES STATUTS

Le Maire indique au Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal Education 2000 a voté une modification portant d’une part sur la représentativité des communes adhérentes et d’autre part sur les domaines de compétences. Chaque commune adhérente devant délibérer également sur ces modifications statutaires.

L’article des statuts sur la représentativité s’établit comme suit :

« Article 4 : Le Comité Syndical est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes associées. Chaque commune est représentée au sein du comité syndical par deux (2) délégués et au surplus par un (1) délégué par tranche de deux cents cinquante (250) habitants. Chaque commune désigne un délégué suppléant à siéger au comité avec voix délibérative en cas d’empêchement d’un délégué titulaire. Le nombre de délégués évolue en fonction de la démographie des communes. »

L’article sur les nouveaux domaines de compétences incombant au syndicat s’établit comme suit :

« Article 2 quater : Le Syndicat Intercommunal Education 2000 assure l’entretien, la rénovation, l’amélioration des équipements sportifs et culturels existants sur le territoire des communes adhérentes. Le Syndicat assure également la gestion, la rénovation, l’entretien des locaux scolaires laissés vacants. »

Après en avoir débattu, avec 9 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal accepte la modification des statuts du Syndicat Intercommunal Education 2000.

VENTE DE BOIS : BILAN

Nicolas DEMOLY, Adjoint en charge de la forêt, informe le Conseil Municipal des résultats de la vente de bois effectuée dernièrement. Le montant de la vente est supérieur aux estimations de 42 000 €.

COMMUNE NOUVELLE – EVOLUTION DU DOSSIER

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la démarche engagée en 2016 pour la création d’une commune nouvelle sur les trois communes Foucherans, Trepot et Tarcenay.

Une consultation réalisée en 2016 par la commune de Trepot n’a pas recueilli l’assentiment des habitants (sans qu’il s’agisse d’une consultation électorale classique).

Par courrier en date du 5 avril 2018, les Maires de Foucherans et Tarcenay ont sollicité à nouveau la commune de Trepot afin d’envisager une nouvelle concertation sur ce sujet, compte-tenu des évolutions survenues depuis 2016 :

  • Les inquiétudes concernant la fiscalité ont été partiellement levées plus particulièrement en ce qui concerne la taxe d’habitation qui sera supprimée par tranche à compter de septembre 2018
  • Un projet très important est envisagé : réalisation d’un bâtiment scolaire à Tarcenay, création d’une médiathèque à Trepot (dans les locaux scolaires laissés vacants), création d’une maison d’activités à Foucherans (dans les locaux scolaires laissés vacants).

Etant précisé que le Syndicat Intercommunal Education 2000 composé des représentants des 3 communes a validé ce projet à l’unanimité et au surplus que cette demande correspond à la volonté clairement exprimée par l’Education Nationale de regrouper sur un seul site les locaux scolaires.

Enfin la nouvelle politique du Conseil Départemental qui, à l’avenir, accompagnera en priorité les projets structurant d’un territoire.

Le Conseil Municipal de Trepot, à une large majorité, a refusé de reprendre la concertation.

Le Maire et le Conseil Municipal de Foucherans prennent acte et regrettent cette décision.

Les consultations et les travaux devant conduire à la création d’une commune nouvelle sont engagés seulement avec la commune de Tarcenay.

Le Maire rappelle que des réunions d’informations seront organisées à l’intention des habitants, des associations, du monde agricole et économique.

ACHAT PARCELLE BOISEE ZL 21

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la lettre émanant de l’office notarial LEPARLIER de Baume les Dames concernant la vente de la parcelle boisée ZL 21, d’une superficie de 69a et 10 ca, au lieu-dit « l’Echelotte ».

Le Maire rappelle que la commune fait valoir pour cette parcelle son droit de préemption prévu par le Code Forestier.

Le rapport d’expertise en date du 26/01/2017 réalisé par les services spécialisés de l’ONF portant estimation financière de cette parcelle est en adéquation avec l’offre de vente.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’acquérir cette parcelle pour un montant de 10 350 € et autorise le Maire à signer les actes afférents à cette opération.

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