Actualités

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Budget assainissement - modification dépenses imprévues. Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de délibérer pour modifier la somme inscrite au budget assainissement, suite à une observation de la trésorerie. Le montant des dépenses imprévues ne doit en aucun cas dépasser 7.5% des dépenses réelles de fonctionnement de l’année précédente. Donc, il convient de ramener à 1 275€ ce montant en lieu et place des 1 500€ voté au Budget Primitif.
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Vente et achat d'aisances communales. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 19 octobre 2001, le prix de vente d’aisances communales avait été fixé à 6.10€ le m2. Il est proposé de réévaluer ce prix afin de l’ajuster aux valeurs actuelles. Ce prix sera fixé également à l’achat d’aisance par la commune. Après débat et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer à 15.00€ le m2 l’achat et la vente de délaissés d’alignement ou d’aisances communales.
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Cession de bois : chablis. Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de fixer le prix de vente de bois (chablis et surplus de frênes coupés sur le Champ de Foire) déstiné à des professionnels. Il est proposé le prix de 11 € le stère. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer à 11 € le stère de bois vendu hors affouage.
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Le 1er Adjoint présente le Compte Administratif 2015 dans son intégralité avec l'appui du grand livre et le soumet au vote du Conseil Municipal.
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En l'absence de M. Jacques MONIOTTE, Maire, empêché, le Conseil Municipal est présidé par M. Jean-Pierre MASSON, Maire-Adjoint.
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Le Maire informe le Conseil Municipal des propositions formulées par le Préfet intitulées : Départemental de Coopération Intercommunale du Doubs. Il informe le Conseil Municipal que ces propositions concernent les Communautés de Communes et en particulier la Communauté de Communes du Pays d'Ornans, impactée par le critère de population qui doit être supérieur à 14 710 habitants.
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Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il convient d'établir un Agenda d'Accessibilité Programmé (Ad'ap) concernant les bâtiments communaux recevant du public pour le 27 septembre 2015. Les bâtiments communaux concernés sont : la mairie, la salle polyvalente et le musée-gîte.
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Droits des sols : instruction des demandes d'urbanisme par la C.C.P.O. Le Maire indique au Conseil Municipal le transfert des services de l'Etat aux communes de l'instruction des demandes d'urbanisme. La date de mise en service était fixée au 01/07/2015 pour les communes ayant instauré un PLU (Plan Local d'Urbanisme) et au 01/01/2017 pour les communes ayant une carte communale.
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Convention avec la Société Protectrice des Animaux. Le Maire rappelle au Conseil Municipal les obligations qui incombent à la commune afin de répondre aux impératifs de la loi en matière d'animaux errants (articles L2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et l'article 213 du Code Rural). Le Maire propose dans le respect des obligations légales de souscrire une convention avec la SPA de Besançon et de Franche-Comté. Les conditions financières étant de 0,35€ par an et par habitant (soit un total de 161,35€).
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Comptes administratifs 2014. Le 1er Adjoint présente le compte administratif dans son intégralité avec l'appui du grand livre et le soumet au vote du Conseil Municipal. La vue du compte administratif se traduit comme suit.
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Elections départementales : le bureau de vote pour les élections départementales des 22 et 29 mars 2015 sera installé à la salle polyvalente. Le scrutin est ouvert de 8h à 18h.
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Adhésion à la CUMA : le Maire rappelle au Conseil Municipal que la possibilité d'adhérer à une telle structure était refusée aux communes. Une modification réglementaire est revenue sur cette disposition.
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Le Maire indique au Conseil Municipal que des baux communaux établis au bénéfice des agriculteurs exploitants sont arrivés à échéance le 11 novembre 2014.
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Le Maire demande l'inscription à l'ordre du jour du point suivant
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Le Maire demande l'inscription à l'ordre du jour du point suivant : indemnité de conseil du Comptable du Trésor. Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, le rattachement de ce point à l'ordre du jour.
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Le Maire informe le Conseil Municipal que la délibération prise lors du conseil municipal du 13 mars 2014 relative à la fixation des indemnités du maire et des adjoints a été non validée par le contrôle de légalité de la Préfecture car la décision a été prise par l'ancienne assemblée municipale. De ce fait, il convient de procéder à une nouvelle délibération. Le Maire propose de diminuer de 10% ses indemnités et celles des adjoints par rapport à l'exercice budgétaire 2013.
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Tous les conseillers sont présents. Le Maire demande au Conseil Municipal de rattacher à l'ordre du jour le point suivant : participation aux travaux de récupération des eaux de ruissellements sur le CD 112E. Cette demande est acceptée.
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Le Maire fait l'appel des Conseillers Municipaux, élus lors des élections des 23 et 30 mars 2014 : Jacques MONIOTTE, David BOILLIN, Nicolas DEMOLY, Jean-Luc VERSET, Jean-Luc CORBET, Christina VIEILLE, Jean-Pierre MASSON, Nathalie LAURENT, Anne VAUCHIER, Ghislain VICAIRE, Daniel CLEMENT.
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