Actualités

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Vente et achat d'aisances communales

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 19 octobre 2001, le prix de vente d’aisances communales avait été fixé à 6.10 € le m2.

Il est proposé de réévaluer ce prix afin de l’ajuster aux valeurs actuelles. Ce prix sera fixé également à l’achat d’aisance par la commune.

Après débat et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer à 15.00 € le m2 l’achat et la vente de délaissés d’alignement ou d’aisances communales.

Le Maire informe également le Conseil Municipal qu’il convient de régulariser une situation foncière sur les propriétés de Mme BOUDET Nathalie et Mme BATAILLARD Nadine. En effet, suite à la réalisation du trottoir le long du CD 102, celui-ci a été construit sur une partie de terrain privé. La surface concernée par cette régularisation est de l’ordre de 5 m2.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

  • de régulariser cette situation foncière
  • d’autoriser le Maire à signer les documents parcellaires et notariés afférents à cet achat

Suivi des travaux d'investissement

Le Maire fait le point sur les travaux d’investissement prévus au budget 2017 et réalisés :

  • Réalisation du carrelage à la salle polyvalente pour un montant de 4 700.00 €
  • Réalisation de travaux d’accessibilité à la salle polyvalente : WC accessibles, rampes escaliers et nez de marche, rampes au droit des portes de la grande salle. Le montant de cette opération s’élève à 10 732.44 € et subventionnée à hauteur de 3 478.00 €
  • Réalisation de la plateforme en enrobé derrière la salle polyvalente pour un montant de 11 508.00 €
  • Réalisation des travaux de sécurité sur le CD 112 E : passage surélevé, carrefour avec la rue de la Louvière, pour un montant de 23 522.40 €, subventionné à hauteur de 4 960.00 €. Le Maire propose d’acquérir une auto-laveuse pour la salle polyvalente pour un montant de 1 987.50 € afin de faciliter le travail de nettoyage. Le Conseil Municipal donne son accord

Projet de rénovation de la fontaine Saint-Maximin

Après la remise en eau de la fontaine Saint Maximin, il convient d’envisager de réaliser les travaux permettant de préserver ce patrimoine communal. Suite à une étude de faisabilité établie par le CAUE, les travaux de gros oeuvre consistent :

  • à réaliser l’étanchéité des bassins
  • à reprendre les éléments de maçonnerie défectueux
  • à refaire la toiture conformément aux documents d’archives retrouvés : 4 pans en petites tuiles

Les aménagements extérieurs pourront être envisagés au titre du bénévolat. Cette rénovation a été présentée à la FONDATION DU PATRIMOINE, qui a validé la qualité du projet et pourrait s’inscrire comme partenaire après accord sur les clauses techniques. Un plan de financement sera réalisé et des recherches de mécénats privés seront engagées.

Travail des employés communaux

Un accord de partenariat a été mis en place avec la commune de Tarcenay pour l’embauche de personnel communal. Dans un premier temps et avant de réaliser le recrutement, deux agents ont été recrutés en CDD renouvelable. La commune de Foucherans bénéficiera d’un temps de travail global de 18 heures par semaine.

Suivi travaux forêt - affouage 2017-2018

Nicolas DEMOLY, adjoint chargé de la gestion de la forêt, informe le Conseil Municipal du départ de M. Dominique MOREL comme garde ONF. Il est remplacé temporairement par M. Pascal GENESTIER jusqu’à la fin de l’année. Les travaux d’entretien sur les parcelles 25 et 26 ont été réalisés par les agents de l’ONF et sont en attente de réception.

Lieux réservés à l’affouage
L’affouage 2017-2018 se fera sur les parcelles 1 et 2 au bois de Saint Paul en premier lieu et sur la parcelle 39 à la Faye dans un second temps. Les prix d’affouage seront identiques à ceux de l’année dernière.

Inscriptions pour l’affouage
A titre d’information, Nicolas DEMOLY indique au Conseil Municipal que les inscriptions pour l’affouage 2017-2018 seront ouvertes à compter du 10 octobre 2017 et seront closes le 2 novembre 2017. Comme les années précédentes, lors de l’inscription, il conviendra de fournir une attestation d’assurance responsabilité civile, couvrant les travaux de bucheronnage.

Travaux fibre optique

Le Maire informe le Conseil Municipal que la société CAPECOM, agissant pour le compte de la société ORANGE, réalise une liaison fibre optique reliant Tarcenay et Bonnevaux-le-Prieuré. Cette liaison passera sur le territoire de la commune de Foucherans via la route de Bonnevaux.

Il était prévu l’implantation d’une ligne aérienne nécessitant l’installation de 80 poteaux entre la sortie du village et le village de Bonnevaux.

La municipalité de Foucherans a refusé ce projet et a exigé l’enfouissement de ce réseau.

Validité des règlements de lotissement

La commune n’étant pas couverte par un Plan Local d’Urbanisme (PLU), il en découle que les règlements de lotissement sont applicables sans limitation de durée.

Prix et qualité de l’eau

Le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable pour l’exercice 2016. Ce rapport est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal (Le document est disponible au secrétariat de mairie).

Formation aux techniques forestières de base

L’Association des communes forestières propose une formation « SECURITE POUR LA PRATIQUE DE L’AFFOUAGE ». Cette formation est prévue le samedi 28 octobre 2017 de 14H00 à 17H30.

Convention Société Protectrice des Animaux (SPA)

Il convient de renouveler la convention avec la SPA de Besançon et de Franche-Comté afin de répondre aux impératifs de la loi en matière d’animaux errants. Le montant de la cotisation annuelle est de 0.35 € par habitant soit 160.00 € pour la commune. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cette convention.

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Cession de bois : chablis

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de fixer le prix de vente de bois (chablis et surplus de frênes coupés sur le Champ de Foire) déstiné à des professionnels. Il est proposé le prix de 11 € le stère.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer à 11 € le stère de bois vendu hors affouage.

Vente de terrain : GAEC du Bois de Sante

La Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il convient de concrétiser la décision de principe prise lors de la réunion du 15 août 2016 concernant la vente de terrain au bénéfice du GAEC du Bois de Sante, d'une superficie de l'ordre d'un hectare, englobée dans la parcelle ZE65. Il s'agit d'un terrain agricole, hors périmètre de la carte communale et que cette demande d'achat est présentée pour permettre un développement des activités agricoles de l'exploitation.

Au regard du document d'arpentage, établi par le cabinet JAMEY, géomètre-expert, il convient d'autoriser la vente de la parcelle ZE91 d'une superficie de 1ha 00a 83ca. Le prix de la parcelle est fixé à 5 646.48 € (5 600 € l'hectare). Les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l'acheteur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

  • la vente au bénéfice du GAEC du Bois de Sante de la parcelle ZE91 d'une superficie de 1ha 00a 83ca pour une valeur de 5 646.48 €
  • les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l'acheteur
  • d'autoriser le Maire à signer les actes de ventes et tout acte afférent à cette opération

Transfert de biens : vestiaires et terrain de foot

Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des opérations de dissolution du Syndicat Intercommunal du Plateau de Tarcenay, il convient de procéder à des opérations comptables pour enregistrer le retour des installations sportives dans le patrimoine de la commune avant le transfert à nouveau au bénéfice du Syndicat Intercommunal Education 2000.

Ce transfert concerne :

  • le terrain de foot pour un montant de 10 695.86 €
  • les vestiaires pour un montant de 27 385.85 €
  • l'éclairage du stade pour un montant de 20 152.28 €
  • les travaux effectués par le S.I. du Plateau de Tarcenay pour un montant de 36 112.17 €

Le Conseil Municipal accepte ces opérations à l'unanimité.

Agencement du cimetière

Le Maire propose au Conseil Municipal d'aménager une allée plus large devant les caveaux situés sur la partie gauche du cimetière ; ceci pour ne pas entraver l'accès aux sépultures existantes.

Un devis a été demandé aux établissements PREVITALLI : les travaux d'aménagement s'élèveraient à 780.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette proposition et autorise le Maire à engager les travaux.

Location appartements

Le Maire informe que 2 appartements communaux sont libres à la location à compter du 1er juin 2017 : appartements sis au 1 rue du Champ de Foire et au 26 rue de l'Eglise.

Mr Quentin VUILLET a sollicité l'appartement rue de l'Eglise et Mr Christian SCHWAB celui rue du Champ de Foire.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de louer ces appartements à Mr Quentin VUILLET à compter du 15 juin 2017 et à Mr Christian SCHWAB à compter du 1er août 2017.

Le Maire est autorisé à signer les baux correspondants.

Rénovation de la fontaine Saint-Maximin : ouverture de crédits

Le Maire informe le Conseil Municipal des travaux réalisés à titre bénévole par des élus et des habitants de la commune pour permettre la remise en eau de la fontaine Saint-Maximin.

Le Conseil Municipal, ayant donné son accord de principe pour la rénovation de cette fontaine, après avoir examiné l'étude réalisée par la CAUE, et après en avoir délibéré, il est décidé, à l'unanimité :

  • d'ouvrir un crédit de 3 500.00 € au compte 2313
  • qu'une étude technique sera réalisée pour la rénovation et fera l'objet de délibérations ultérieures

Le Maire remercie très chaleureusement toutes celles et ceux qui se sont investis pour redonner vie à cette fontaine.

Ajustements budgétaires

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision prise pour la rénovation de la fontaine Saint-Maximin. Il propose donc les ajustements budgétaires nécessaires (cf. document joint).

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte ces propositions.

Le Maire rappelle également au Conseil Municipal la décision prise lors de la dernière réunion de conseil, à savoir la volonté d'engager la rénovation de la place derrière la salle polyvalente. Il convient donc de procéder à des ajustements budgétaires pour pouvoir honorer les factures à venir (cf. document joint).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ces propositions à l'unanimité.

Voirie

Suite à un effondrement dans la ruelle derrière l'église, il a été constaté que la canalisation recueillant les eaux pluviales de l'église était détériorée (brisée en plusieurs endroits). Dans l'urgence, les travaux de réfection ont été réalisés pour un montant de 3 680.00 €.

Chiens et bruit

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a pris 2 arrêtés concernant respectivement la divagation des chiens et la lutte contre les aboiements intempestifs de chiens.

En effet, des plaintes de plus en plus nombreuses sont enregistrées à la fois sur la divagation et sur les aboiements de chiens.

Nous vons invitons à respecter les règles énoncées dans les 2 arrêtés : il s'agit de règles de tranquilité publique.

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Compte administratif 2015

Le 1er Adjoint présente le Compte Administratif 2015 dans son intégralité avec l'appui du grand livre et le soumet au vote du Conseil Municipal (cf. document joint).

Le Compte Administratif 2015 est approuvé à l'unanimité (le Maire ne participant pas au vote).

Compte gestion 2015 (budget général)

Le Maire informe que la trésorerie d'Ornans a établi et transmis à la mairie le Compte de Gestion de Foucherans pour l'année 2015 et qu'il est conforme au Compte Administratif 2015 approuvé précédemment.

Le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion 2015.

Résultat de l'exercice 2015

Le Compte Administratif 2015 – M49 est approuvé à l’unanimité (le Maire ne participant pas au vote) (cf. document joint).

Compte gestion 2015 (budget assainissement)

Le Maire informe que la trésorerie d'Ornans a établi et transmis à la mairie le Compte de Gestion – M49 de FOUCHERANS pour l'année 2015 et qu'il est conforme au Compte Administratif M49 - 2015 approuvé précédemment.

Le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion 2015 – M49.

Taux de fiscalité communale - maintien des taux

Le Maire rappelle les taux appliqués sur l'exercice budgétaire 2015 :

  • taxe d'habitation : 16,07%
  • taxe foncière bâtie : 11,95%
  • taxe foncière non bâtie : 10,91%
  • contribution foncière des entreprises : 15,05%

Compte-tenu que du résultat de l'année 2015 et des prévisions budgétaires, le Maire propose de maintenir les taux pour l'exercice budgétaire 2016.

Après débat, le Conseil municipal accepte à l'unanimité cette proposition et décide d'appliquer ces taux sur l'exercice budgétaire 2016.

Avec ces taux, la recette attendue pour l'exercice 2016 sera de 99000,00 €.

Indemnités du Maire et des adjoints

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour l'exercice 2015 les indemnités des élus s’établissaient comme suit :

  • montant net mensuel de l'indemnité du Maire : 519,74 €
  • montant net mensuel de l'indemnité des Adjoints : 201,77 €

Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire les mêmes montants pour l'exercice budgétaire 2016.

Budget primitif 2016

Le Maire présente la totalité des comptes en fonctionnement et en investissement, et le soumet au vote du BP (cf. document joint).

Le Budget Primitif pour l'année 2016 est adopté.

Budget primitif 2016 - assainissement

Le Maire présente la totalité des comptes en fonctionnement et en investissement pour l'assainissement, et le soumet au vote du BP (cf. document joint).

Le Budget Primitif pour l'année 2016 est adopté.

Accessibilité salle polyvalente - dossiers de subvention

Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des travaux envisagés pour la mise aux normes d'accessibilité de la salle polyvalente sur l'exercice budgétaire 2016, il convient de déposer un dossier de demande de subvention auprès de l'Etat (DETR).

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux prévus font suite à l'Agenda d'Accessibilité Programmée, établi en septembre 2015, et que les travaux à réaliser concernent :

  • aménagement d'un sanitaire accessible en lieu et place du sanitaire "dame"
  • remplacement des rampes d'escaliers
  • signalisation de la première et de la dernière marche par la mise en place de bandes podotactyles
  • réalisation de deux plateformes extérieures, permettant de supprimer les seuils sur les deux portes doubles de la salle principale

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

  • de valider l'enveloppe financière pour les travaux d'accessibilité sur la salle polyvalente
  • de valider le plan de financement proposé
  • d'autoriser le Maire à établir le dossier de subventions auprès de l'Etat
  • de demander de réaliser les travaux dès la réception de l'attestation de dossier complet et avant la réception de l'arrêté de subvention

Tonte 2016 - convention avec les chantiers départementaux pour l'emploi d'insertion

Le Maire propose au Conseil Municipal de passer une convention, comme les années précédentes, avec les Chantiers Départementaux pour l'Emploi d'Insertion, concernant la tonte des espaces verts communaux. Cette convention est établie pour 15 journées d'intervention maximum, à raison d'un montant journalier de 470 € (seuls les jours réalisés étant facturés).

Après débat, le Maire ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal à l'unanimité autorise le Maire à signer cette convention.

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En l'absence de M. Jacques MONIOTTE, Maire, empêché, le Conseil Municipal est présidé par M. Jean-Pierre MASSON, Maire-Adjoint.

Redevance assainissement

Le Maire-Adjoint propose au Conseil Municipal de débattre sur l'augmentation ou non des redevances assainissement.

En effet, il convient de délibérer avant le 31 décembre 2015 pour une application des nouveaux tarifs sur l'exercice budgétaire 2016.

Il est rappelé que le budget de l'assainissement (M49) est un budget de service rendu aux habitants et qu'il doit s'équilibrer lui-même par les sommes des redevances perçues.

Les taux des redevances en vigueur, fixées par délibération du Conseil Municipal en date du 21 mars 2015 sont les suivants :

  • part fixe : 65,95€
  • coût du m3 d'eau consommé : 0,88€

Il est proposé de fixer les nouveaux tarifs comme suit :

  • part fixe : 67,00€
  • coût du m3 d'eau consommé : 0,90€

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité, délibère favorablement sur les nouveaux taux proposés pour la redevance assainissement.

Location appartement T2 au 1 rue du Champ de Foire

Le Maire-Adjoint rappelle au Conseil Municipal que l'appartement de droite dans le bâtiment scolaire a été libéré au 31/10/2015.

Deux demandes ont été reçues en mairie. Les deux personnes intéressées répondent aux critères de ressources pour percevoir l'APL.

Après en avoir débattu, à l'unanimité, le Conseil Municipal délibère pour retenir la candidature d'Agathe GRAND.

Indemnité de conseil du nouveau percepteur

Le Maire-Adjoint indique au Conseil Municipal que lors de la séance du Conseil Municipal du 13/09/2014 (délibération n° 14-09-03), il avait été délibéré pour l'attribution d'une indemnité de conseil au comptable public chargé des fonctions de comptable de la commune, sur un taux de 50% pour l'année 2015.

Le comptable public de la trésorerie d'Ornans ayant changé au 01/10/2015, il convient de délibérer pour attribuer cette indemnité de conseil à la nouvelle comptable, Mme Patricia LOMBARDOT, sur les trois derniers mois de l'exercice budgétaire 2015.

Après débat et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le versement de cette indemnité à la nouvelle comptable.

Convention CAUE

M. Nicolas DEMOLY, 3ème Adjoint, informe le Conseil Municipal qu'il a pris contact avec le service "Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement" (CAUE) pour mener une étude sur la réhabilitation de la fontaine Saint-Maximin.

Pour cela, une convention de mission d'accompagnement au maître d'ouvrage doit être établie d'une part et il convient d'adhérer à l'association CAUE dont la cotisation annuelle s'élève à 60€.

A l'unanimité et après en avoir débattu, le Conseil Municipal est favorable à l'adhésion au CAUE et autorise le Maire à signer la convention avec le CAUE pour l'étude de la réhabilitation de la fontaine.

Droit de passage sur la parcelle ZB33

Le Maire-Adjoint informe le Conseil Municipal d'une lettre adressée à la mairie, émanant du Président de la CUMA du Pays de Courbet. Il nous sollicite pour l'acquisition ou un accord de droit de passage d'une bande de terrain communal, actuellement non boisée, située à l'extrémité nord de la propriété de la société BULLOZ TP. Ce passage permettrait l'accès à un futur terrain cédé par la commune de Trepot pour y implanter un bâtiment.

Il est proposé de donner un accord de principe pour un droit de passage pour la création d'un chemin d'accès, jouxtant la propriété de la société BULLOZ TP. Les conditions suivantes seront exigées :

  • les travaux pour la création du chemin et l'entretien de ce chemin seront à la charge de la CUMA
  • les travaux de viabilité du terrain de la construction (amenée de l'électricité, du téléphone et de l'eau) seront à la charge de la CUMA. Tous les réseaux devront être enterrés.

Toutes ces dispositions devront être incluses dans l'acte de vente du terrain par la commune de Trepot et la présence du Maire de Foucherans lors de la signature de l'acte de vente sera nécessaire.

Après en avoir débattu, à l'unanimité, le Conseil Municipal délibère favorablement sur l'octroi d'un droit de passage, sous les conditions visées ci-dessus et autorise le Maire à entreprendre les démarches nécessaires relative à cette affaire.

Téléthon 2015

La manifestation au profit du Téléthon Foucherans, Trepot et Tarcenay a été un véritable succès puisqu'elle a permis de récolter près de 10800€.

Pour cette magnifique journée, il y avait tout, la convivialité, les sourires et surtout le petit Tom, plein de bonheur d'avoir donné le coup d'envoi de la fête.

Vous avez contribué à la réussite de cet événement et nous vous remercions pour vos dons généreux et votre soutien. Nous adressons également toutes nos félicitations à Sophie BOILLIN et à toute son équipe de bénévoles.

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Proposition de schéma de coopération intercommunale du Doubs

Le Maire informe le Conseil Municipal des propositions formulées par le Préfet intitulées : Départemental de Coopération Intercommunale du Doubs.

Il informe le Conseil Municipal que ces propositions concernent les Communautés de Communes et en particulier la Communauté de Communes du Pays d'Ornans, impactée par le critère de population qui doit être supérieur à 14 710 habitants.

Dans ce cadre, la proposition est de procéder à la fusion de la Communauté de Communes du Pays d'Ornans, de la Communauté de Commune d'Amancey-Loue-Lison et de la Communauté de Communes du Canton de Quingey.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les critères de la loi NOTRe sont :

  • seuil de 15 000 habitants (ramené à 14 710 habitants pour la CCPO)
  • création de bassins de vie cohérents et complémentaires

Le Maire constate que la fusion de la Communauté de Communes du Pays d'Ornans et de la Communauté de Communes d'Amancey-Loue-Lison remplit ces conditions et que l'adjonction de la Communauté de Communes du Canton de Quingey s'écarte des critères énoncés ci-dessus et ne répond pas aux nécessaires besoins de proximité que doit présenter une Communauté de Communes. La nouvelle entité présentée par le schéma s'étalerait sur un espace géographique de 66 km d'ouest en est et de 44 km du nord au sud.

En conséquence, le Maire propose au Conseil Municipal de refuser le schéma de coopération intercommunale proposé par le Préfet. A l'unanimité, le Conseil Municipal refuse la proposition de ce schéma.

Concernant les syndicats intercommunaux, le Maire donne lecture

  • des propositions énoncées dans le projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Doubs concernant la fusion du syndicat intercommunal Education 2000, du syndicat intercommunal du RPI de MEREY-MONTROND-VILLERS et du Syndicat du Plateau de Tarcenay.
  • de la délibération du Syndicat Intercommunal Education 2000 du 10/11/2015. Il réaffirme les arguments énoncés dans cette délibération.

Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer de manière identique à la délibération du Syndicat Intercommunal Education 2000 et invite ses délégués à délibérer dans le même sens lors de la réunion du Comité Syndical du Plateau de Tarcenay.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal refuse la fusion des syndicats proposée dans le schéma départemental de coopération intercommunale du Doubs.

Ajustements budgétaires

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'au cours de cette année une vente de terrain a eu lieu suite au plan d'alignement ainsi qu'une régularisation de vente de terrain. Il convient de procéder aux écritures comptables correspondantes à ces ventes.

Le Maire propose donc l'ajustement budgétaire suivant :

  • recettes d'investissement - compte 024 / 024 : +910,00€

Le Maire informe également le Conseil Municipal qu'un courrier de la trésorerie a été reçu et que les arbres du champ de foire ont été imputés à tort au compte 21721. Il convient donc de les imputer sur le compte 2121.

Le Maire propose donc de procéder aux ajustements budgétaires suivants :

  • recettes d'investissement - compte 21721 / 041 : + 2033,74€
  • dépenses d'investissement - compte 2121 / 041 : + 2033,74€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ces propositions à l'unanimité.

Engagement des dépenses d'investissement au titre de 2016

Le Maire indique au Conseil Municipal que les collectivités peuvent, avant l'établissement de leurs Budgets Primitifs 2016, ouvrir des crédits d'investissement, à hauteur de 25 % des dépenses réalisées sur l'exercice précédent, afin de pallier aux dépenses d'investissement.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, autorise le Maire à ouvrir, à hauteur de 25 % des crédits d'investissement sur le budget général (M14) et sur le budget assainissement (M49). Les dépenses engagées seront reprises sur le Budget Primitif 2016.

Admission en non-valeur

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient d'admettre en non-valeur une créance de 36,02 € correspondant au non-paiement d'une régularisation de loyer de la part d'un ancien résident du presbytère.

A l'unanimité, le Conseil Municipal délibère favorablement sur l'admission en non-valeur.

Amélioration de l'éclairage public : validation du dossier de consultation des entreprises

Le 1er Adjoint informe le Conseil Municipal que les services techniques du SYDED (Syndicat Départemental d'Electricité et de Distribution) ont établi le dossier de consultation auprès des entreprises conformément aux exigences de la commune.

L'estimation des travaux est de 30 500 € TTC.

Il convient de valider ce dossier afin de constituer le dossier de subvention, avant de lancer la consultation auprès des entreprises dans le courant du 2éme trimestre 2016, et d'approuver le plan de financement de cette opération, qui s'établit comme suit :

  • subvention SYDED : 10500,00€
  • emprunt : 15000,00€
  • fonds propres : 5000,00€

A l'unanimité, le Conseil Municipal valide le dossier, approuve le plan de financement, et autorise le Maire à déposer le dossier de subvention sur ces bases.

Contrôle et entretien des poteaux incendie : constitution d'un groupement d'achat

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la compétence incendie est communale et que l'entretien et le contrôle des poteaux incendie étaient assurés jusqu'à ce jour par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute Loue (SIEHL). A compter du 1er janvier 2016, cette prestation sera à la charge de la commune.

Afin de pouvoir continuer à bénéficier de conditions techniques et financières avantageuses liées au nombre important des équipements de l'ensemble des communes adhérentes au SIEHL, le syndicat propose de mettre en place un groupement d'achat pour la réalisation de cette prestation.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

  • accepte le principe d'un groupement d'achat en conformité avec le Code des Marchés Publics, dont le SIEHL serait le coordinateur
  • autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement d'achat avec le SIEHL

Affouage : approbation du rôle d'affouage et de la destination des produits de coupe

Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur la campagne d'affouage 2015-2016 sur les points suivants :

  • une partie des coupes des parcelles 1, 2, 7 et 13 sera destinée à l'affouage sur pied
  • une partie des coupes des parcelles 1 et 2 sera destinée à l'affouage façonné
  • les produits résiduels (chablis recensés sur l'ensemble de la forêt communale) seront cédés à un professionnel au prix de 11€ le stère
  • arrêter le rôle d'affouage, comprenant 32 affouagistes pour le bois sur pied et 6 pour l'affouage façonné
  • autoriser le Maire à signer tout document relatif à l'affouage 2015-2016

Le Conseil Municipal accepte ces propositions à l'unanimité.

Déneigement : convention avec le Syndicat Intercommunal du Plateau de Tarcenay

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le déneigement des voies communales était assuré par la CUMA d'Ornans pour le compte du Syndicat Intercommunal du plateau de Tarcenay.

Sur proposition des communes de Foucherans et Trepot en accord avec le Président de la CUMA d'Ornans, le Syndicat Intercommunal du Plateau de Tarcenay propose une convention triennale au GAEC du Bois de Sante.

Toutefois cette prestation de service sera mutualisée et le taux horaire du déneigement sera identique sur le territoire des 5 communes composant le syndicat.

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Agenda d'accessibilité programmé : demande de dérogations

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il convient d'établir un Agenda d'Accessibilité Programmé (Ad'ap) concernant les bâtiments communaux recevant du public pour le 27 septembre 2015. Les bâtiments communaux concernés sont : la mairie, la salle polyvalente et le musée-gîte.

Jean-Pierre MASSON présente le travail de la commission chargée de ce dossier, à savoir le diagnostic de ces trois bâtiments, les solutions envisagées pour une mise aux normes d'accessibilité et les propositions de demandes de dérogations relatives à ces normes.

Après une analyse du dossier et en avoir débattu, le Conseil Municipal décide :

  • de demander une dérogation pour surseoir à la mise aux normes d'accessibilité du bâtiment mairie pour les raisons suivantes
    • bâtiment non adapté pour recevoir des travaux importants de mises aux normes
    • le coût financier de travaux pour la restructuration du bâtiment existant ou la construction d'une nouvelle mairie ne serait pas supportable par les finances communales
    • une grande incertitude règne sur le devenir de nos communes rurales : évolution des compétences communales
  • de demander une dérogation pour surseoir à la réalisation d'un local sanitaire au rez-de-chaussée de la salle polyvalente compte-tenu de son coût financier
  • de demander une dérogation pour surseoir à la mise aux normes d'accessibilité du bâtiment abritant le gîte d'étape et le musée rural pour les raisons suivantes
    • travaux importants modifiant l'aspect du bâtiment relatant les conditions de vie dont il est sensé en être le témoin
    • engagement financier important pour la commune ne présentant pas un caractère d'intérêt général pour les habitants
    • le gîte d'étape reçoit principalement des randonneurs de passage et des groupes de spéléologues
  • d'autoriser le Maire à déposer le dossier « Agenda d'Accessibilité Programmé » présenté lors de cette réunion
  • frais de dossier : 100€

Aménagement de sécurité RD112E : approbation de l'avant-projet sommaire et dossier de subvention

Le Maire rappelle au Conseil Municipal les demandes entreprises pour la réalisation de travaux de sécurité sur le RD 112 E. A cet effet, le technicien de la Communauté de Communes du Pays d'Ornans (CCPO) a été sollicité afin d'établir un avant-projet sommaire dont les caractéristiques sont :

  • prolongement du cheminement en béton au droit de la micro-crèche, avec installation d'une barrière afin d'avoir un passage piéton perpendiculaire à la chaussée
  • réalisation de deux coussins berlinois entre la micro-crèche et la rue du Clos du Jardy
  • mise en place de bordures basses entre le passage piéton de la micro-crèche et la rue de la Louvière
  • réalisation d'un dispositif de récupération des eaux pluviales
  • aménagement du carrefour de la rue de la Louvière (arrivée perpendiculaire au RD)

Le coût estimatif de ces aménagements est de l'ordre de 24 000 € TTC. Ces travaux peuvent subventionnés à hauteur de 29 % par le Conseil Départemental.

La réalisation d'un plateau surélevé en lieu et place des coussins berlinois présente une plus-value de l'ordre de 10 000 € HT.

Après en avoir débattu et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide

  • de valider l'avant-projet sommaire à l'exception des coussins berlinois remplacés par un plateau surélevé
  • d'autoriser le Maire à déposer un dossier de subvention auprès du Conseil Départemental

Travaux d'élagage des arbres de la Chapelle Saint-Maximin

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de faire une intervention sur les arbres situés à proximité de la chapelle Saint Maximin. En effet, il existe des risques pour la sécurité des personnes fréquentant le site.

Un devis a été demandé à l'entreprise « Auprès de mon arbre ». Les travaux s'élèvent à 2 400.00 € TTC pour des travaux d'élagage et la mise en place de haubans (permettant d'éviter l'éclatement des arbres).

(Disponible également dans la rubrique "Documents municipaux")

Droits des sols : instruction des demandes d'urbanisme par la C.C.P.O.

Le Maire indique au Conseil Municipal le transfert des services de l'Etat aux communes de l'instruction des demandes d'urbanisme. La date de mise en service était fixée au 01/07/2015 pour les communes ayant instauré un PLU (Plan Local d'Urbanisme) et au 01/01/2017 pour les communes ayant une carte communale.

Pour ne pas exposer les communes à devoir instruire par leurs seuls moyens des dossiers présentant une complexité technique et juridique, la CCPO, après consultation des maires, a décidé de créer un service commun d'instruction des actes et autorisations d'urbanisme, dans une logique de solidarité et de mutualisation des moyens. Ce service sera opérationnel à compter du 1er juillet 2015.

La mission de base de ce service sera l'instruction des autorisations d'urbanisme des communes membres possédant un PLU ou une carte communale. L'adhésion à ce service commun ne modifie pas les compétences et obligations des maires en matière d'urbanisme.

S'ajoutent à cette mission de base, une mission de conseil et renseignements aux élus, d'assistance dans l'élaboration de documents d'urbanisme, de veille juridique et de contentieux pour l'ensemble des communes de la CCPO , adhérentes à ce service.

La participation des communes pour le financement de ce service sera assuré annuellement par les communes adhérentes : 50% au prorata de la population et 50% en fonction du nombre moyen d'actes réalisés sur les trois dernières années.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte l'adhésion à ce service commun d'instruction des actes et autorisations d'urbanisme et autorise le Maire à signer la convention correspondante.

Avenant à la convention du lotissement du Pralot

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'une convention a été établie entre la commune et les lotisseurs du Pralot concernant l'entretien de la voirie provisoire et la réalisation des travaux de finition de voirie avant transfert dans le domaine public. Ces travaux devant être réalisés avant le 1er août 2015.

Mr Daniel CLEMENT, partie prenante sur ce dossier ne prend pas part au débat et au vote.

Compte-tenu que sur les 15 parcelles loties, à ce jour 8 seulement sont bâties. De plus, 5 nouvelles parcelles ont fait l'objet d'une nouvelle demande de lotissement de la part de la famille TOURNOUX. De ce fait, la construction de 12 maisons individuelles sur ce lotissement pourrait engendrer des dégradations sur une voirie neuve.

En accord avec les lotisseurs, il a été décidé de prolonger cette convention pour deux années supplémentaires, avec obligation pour les lotisseurs de l'entretien de la voirie actuelle.

Après débat, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à établir l'avenant correspondant et à le signer.

Ligne de trésorerie

Afin d'anticiper les recettes correspondant aux ventes de bois et afin d'assurer un fonds de roulement normal, le Maire propose au Conseil Municipal de souscrire une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d'Epargne aux conditions suivantes :

  • montant : 50 000€
  • durée : 1 an
  • taux : T4M + une marge de 1,40%
  • paiement des intérêts : annuel
  • frais de dossier : 100€

Projet de rénovation de l'éclairage public

David BOILLIN, responsable du groupe de travail sur la rénovation de l'éclairage public de la commune, présente le dossier établi par les services techniques du SYDED (Syndicat Mixte d'Energie du Doubs), à qui la commune a confié une mission de maîtrise d'œuvre.

Le dossier fourni comporte deux solutions techniques, à savoir :

  • solution avec des lampes Sodium Haute Pression, d'une puissance de 70 watts (100 actuellement) comprenant la rénovation des armoires, la mise en place d'horloge astronomiques pour la coupure de nuit, le remplacement de 28 luminaires, l'extension du réseau rue de la Chenevière, l'éclairage du chemin piétonnier de l'aire de jeux.
  • solution en LED consistant à la rénovation des armoires, aux remplacement de l'ensemble des luminaires, la mise en place de modules d'abaissement pour un éclairage moins intense en milieu de nuit, l'extension du réseau rue de la Chenevière et aire de jeux.

L'estimation financière de ces deux solutions s'établit comme suit :

  • SOLUTION SHP : 30 516,00€ TTC - Subvention SYDED : 10 502,00€
  • SOLUTION SHP : 72 300,00€ TTC - Subvention SYDED : 23 443,00€

L'étude fournie appelle les remarques suivantes :

  • pour la solution LED, le retour sur investissement n'est pas atteint compte-tenu de l'importance de l'investissement initial.
  • la consommation d'énergie annuelle est identique entre en solution SHP avec coupure et la solution LED avec abaissement
  • du fait de la fiabilité restreinte sur le durée de vie des modules d'abaissement de l'intensité de nuit, en solution LED, le coût de maintenance entre les deux solutions proposées ne permet pas d'obtenir des économies conséquentes.

Le Conseil Municipal reprenant l'avis unanime de la commission et considérant que

  • l'investissement pour la solution LED n'apporte pas des économies réelles sur une longue période
  • réaliser l'éclairage public en LED n'apporte qu'un faible confort visuel
  • les moyens financiers de la commune sont en diminution (baisse des dotations de l'Etat)

décide, 10 voix pour et une abstention, de retenir pour la rénovation de l'éclairage public, la solution SHP.

Il sera donc demandé aux services du SYDED, d'établir le dossier de consultation auprès des entreprises sur cette base, ainsi que le dossier de subvention correspondant.

Rapport annuel de gestion "Service de ramassage des ordures ménagères"

Le Maire indique au Conseil Municipal que la CCPO doit rédiger un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets, et que ce rapport doit être présenté, pour information, aux membres des conseils municipaux. Le Maire distribue à chaque conseiller ce rapport. Il peut être consulté sur le site de la CCPO.

Modification des statuts - art. 4 - du Syndicat Intercommunal Education 2000

Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la délibération du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal Education 2000 n° 15-06-04 du 16 juin 2015 concernant la modification de l’article 4 des statuts du Syndicat.

Le Maire propose au Conseil Municipal de confirmer la délibération du Syndicat Intercommunal Education 2000 et de valider la modification statutaire à savoir modifier la rédaction de l’article 4 et de supprimer la phrase  : « ...Par ailleurs, un enseignant et un représentant des parents d’élèves par cycle d’enseignement élémentaire et préélémentaire siègeront au comité avec voix consultative (soit 3 délégués enseignants et 3 délégués parents d’élèves)... »

Les autres articles restant inchangés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition et valide la modification des statuts du Syndicat Intercommunal Education 2000.

Aménagement du carrefour rue de la Louvière et rue de l'Eglise (RD112E)

Compte tenu des incidents répertoriés sur ce secteur, une étude d'aménagement a été lancée.

Dans un premier temps, une réunion de travail s'est tenue avec les services concernés : Etat, Département, C.C.P.O.

Les propositions pour la période test consistent en : mise en place du « bali-routes » (plots rouges et blancs) pour délimiter les zones de circulation - limitation de vitesse à 30 km/heure de l'entrée du village jusqu'au carrefour du RD112 (croix au milieu du village).

Il s'agit d'une étude de trafic et de comportement des usagers. Après plusieurs mois d'expérimentation, le Conseil Municipal statuera sur un aménagement définitif.

Votre avis nous intéresse pour proposer aux agenceurs des aménagements ou nous faire part des difficultés rencontrées.

(Disponible également dans la rubrique "Documents municipaux")

Convention avec la Société Protectrice des Animaux

Le Maire rappelle au Conseil Municipal les obligations qui incombent à la commune afin de répondre aux impératifs de la loi en matière d'animaux errants (articles L2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et l'article 213 du Code Rural).

Le Maire propose dans le respect des obligations légales de souscrire une convention avec la SPA de Besançon et de Franche-Comté. Les conditions financières étant de 0,35€ par an et par habitant (soit un total de 161,35€).

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.

Baux communaux : transfert

Le Maire rappelle qu'un bail a été souscrit avec M. Eric LAMBERT (repreneur de la ferme auberge de la Faye) en qualité d'exploitant.

Mme Séverine LAMBERT ayant acquis la qualité d'exploitant à compter du 01/04/2015, M. Eric LAMBERT sollicite, au bénéfice de son épouse, le transfert du bail souscrit le 14/12/2014.

Le bail concerne 3 parcelles d'une superficie de 4 ha 28.

Le Conseil Municipal accepte, après en avoir délibéré, à l'unanimité et autorise le Maire à établir un nouveau bail.

Convention avec l'association EMMAÜS d'Ornans

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier du Président des Amis d'Emmaüs d'Ornans concernant l'implantation d'un container "Le Relais" (pour la récupération de vêtements et tissus) sur le territoire de la commune.

Certains conseillers s'interrogent sur la pertinence d'une telle implantation étant précisé que des installations de ce type existe à Ornans et à Tarcenay.

Après en avoir délibéré et à la majorité, le Conseil Municipal accepte cette implantation et autorise le Maire à souscrire la convention étant précisé qu'en cas de vandalisme ou d'incivilité répétées autour de cette installation, le Conseil Municipal pourra revenir sur cette décision.

Remplacement d'un délégué au Syndicat Intercommunal Education 2000

Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le courrier de Mr Jean-Luc VERSET sollicitant son remplacement au sein du Syndicat Intercommunal Education 2000 pour des raisons d'éloignement professionnel.

Le Maire propose au Conseil Municipal la candidature de Mme Nathalie LAURENT en qualité de titulaire et de M. Jean-Pierre MASSON en qualité de suppléant.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.

Les instances du Syndicat Intercommunal Education 2000 seront informées de la présente décision.

Ventes d'aisances communales

Une première délibération n° 13-11-01 en date du 26/11/2013 validait la cession d'aisances communales à M. Bernard VIALET dans les conditions habituelles (6,10€ le m2 et frais de notaire et de géomètre à la charge du demandeur). M. Bernard VIALET étant à ce jour usufruitier et M. Joël VIALET propriétaire, il convient de valider cette situation par délibération.

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.

Règlement intérieur des logements communaux du presbytère

Le Maire informe le Conseil Municipal que des modifications seront apportées au règlement intérieur et principalement l'interdiction faite aux locataires de posséder des animaux de compagnie (chiens ou chats) et ceci afin de respecter les règles imposées par les médecins de PMI (Protection Maternelle et Infantile) dans le cadre de l'accueil des enfants de la micro-crèche.

Affouage

Les lots de bois (affouage sur pieds et affouage façonné) ont été réceptionnés et peuvent être sortis par les affouagistes à partir du 18 mai 2015 et avant fin août 2015.

(Disponible également dans la rubrique "Documents municipaux")

Comptes administratifs 2014

Le 1er Adjoint présente le compte administratif dans son intégralité avec l'appui du grand livre et le soumet au vote du Conseil Municipal. La vue du compte administratif se traduit comme suit (cf. document joint).

Le compte administratif est approuvé à l'unanimité (le Maire ne participant pas au vote).

Compte gestion 2014 (budget général)

Le Maire informe que la trésorerie d'Ornans a établi et transmis à la mairie le compte de gestion de Foucherans pour l'année 2014 et qu'il est conforme au compte administratif que nous avons approuvé précédemment.

Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2014.

Compte gestion 2014 (budget assainissement)

Le Maire informe que la trésorerie d'Ornans a établi et transmis à la mairie le compte de gestion de Foucherans pour l'année 2014 et qu'il est conforme au compte administratif que nous avons approuvé précédemment.

Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2014 du budget M49 (assainissement).

Taux de la fiscalié communale - Maintien des taux

Le Maire rappelle les taux appliqués sur l'exercice budgétaire 2014 :

  • taxe d'habitation : 16,07%
  • taxe foncière bâtie : 11,95%
  • taxe foncière non bâtie : 10,91%
  • Contribution Foncière des Entreprises : 7,38%

Compte-tenu du résultat de l'année 2014 et des prévisions budgétaires, le Maire propose de maintenir les taux pour l'exercice budgétaire 2015.

Après débat, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette proposition et décide d’appliquer les taux ci-après sur l'exercice budgétaire 2015 :

  • taxe d'habitation : 16,07%
  • taxe foncière bâtie : 11,95%
  • taxe foncière non bâtie : 10,91%
  • Contribution Foncière des Entreprises : 7,38%

Avec ces taux, la recette attendue pour l'exercice 2015 sera de 91 000.00 €.

Indemnités du maire et des adjoints

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour l'exercice 2014, les indemnités des élus s'établissent comme suit :

  • le montant brut mensuel de l'indemnité du maire est de 646,25 €
  • le montant mensuel de l'indemnité des adjoints est de 250,90 €

Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire les mêmes montants pour l'exercice budgétaire 2015.

Après débat, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette proposition.

Redevance assainissement

Le compte administratif de l'assainissement 2014 s'équilibrant par lui-même, le Maire propose de ne pas faire évoluer les montants relatifs à la redevance assainissement pour l'exercice budgétaire 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de reconduire les montants de la redevance fixés en 2015, à savoir :

  • la part fixe à 65,95 €/habitation branchée
  • la redevance proportionnelle au m3 d'eau consommée à 0,88 €

Budget primitif 2015

Le Maire présente la totalité des comptes en fonctionnement et en investissement et soumet au vote le BP qui présente la vue générale suivante (cf. document).

Le budget primitif pour l'année 2015 est adopté à l'unanimité.

Photocopieur - choix du prestataire

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il a été décidé de changer le photocopieur du secrétariat de la mairie. Deux options avaient été validées : la couleur et le scanner permettant la compatibilité avec la mise en place de la numérisation de la comptabilité.

Pour cela, il a été demandé à 6 sociétés de faire des propositions sur la base d'un descriptif commun. Les 6 sociétés ont répondu favorablement à la demande. Un tableau comparatif des offres reçues a été établi. La société SV Bureau a fait une offre pour location du matériel et non pour l'achat comme demandé. Les offres financières s'échelonnent entre 2 574 € à 4 800€ pour un photocopieur neuf. Une proposition a été faite pour un appareil d'occasion, remis à neuf pour 2 400 €.

Après analyse des offres et débat au sein du conseil, il a été décidé de retenir l'offre de la société AVENIR BUREAUTIQUE pour l'achat d'un photocopieur d'occasion pour un montant de 2 400 € TTC.

Régularisation de documents d'arpentage

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de délibérer pour régulariser deux documents d'arpentage :

  • il s'agit de la répartition des terrains à proximité du château d'eau entre le syndicat de la Haute Loue, la commune et les riverains
  • pour la vente d'aisances communales à André HUMBERT où une parcelle de 47 ca a été omise dans l'acte de vente enregistré chez Me ZEDET en date du 28 avril 2000

Le Conseil Municipal accepte de régulariser ces documents d'arpentage et autorise le Maire à signer les actes correspondants.

Affouage

La date initiale du 15 avril 2015 pour le façonnage des coupes de bois communal est repoussée au 2 mai 2015 dernier délai.

En outre, il est rappelé à chaque affouagiste de bien noter, de façon distincte, son nom sur les piles de bois afin de faciliter le travail des membres de la commission bois. Merci de votre compréhension.

Travaux forestiers - choix d'un prestataire

Nicolas DEMOLY, adjoint chargé de la forêt, indique qu'il convient de renouveler les travaux de dégagements manuels dans les parcelles 25 et 26 afin de favoriser la pousse des jeunes chênes et des essences remarquables.

Les services techniques de l'ONF ont établi un devis pour ces travaux s'élevant à 8 276.40 € TTC.

Il a été demandé aux Chantiers Départementaux pour l'Emploi par l'Insertion (CDEI) un devis. Le montant de cette prestation, évaluée à 10 journées de travail, est de 4 000 €.

Après en avoir débattu, le Maire ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de confier ces travaux de dégagements manuels aux CDEI.

Achat de plaques d'identification des parcelles boisées

Nicolas DEMOLY indique que les plaques d'identification des parcelles boisées sont effacées ou cassées et qu'il convient de les remplacer.

Le Conseil Municipal décide de retenir l'offre d' EPI pour l'achat de 250 plaques.

Réfection du pont de grange du musée

Une partie du pont de grange du musée s'est effondrée (les traverses de chemins de fer sont hors d'usage). Il a été demandé aux Chantiers Départementaux pour l'Emploi par l'Insertion (CDEI) un devis pour la réalisation d'une dalle et la réfection des joints des pierres de chaque côté du pont de grange. Le devis s'élève à 940,00 € (hors matériaux).

Le Conseil Municipal accepte ce devis et autorise le Maire à signer la commande.

Réfection de la chaussée

A compter du 27 avril 2015 (date prévue du début des travaux), la société BONNEFOY procédera pour le compte de la CCPO (Communauté de Communes du Pays d'Ornans), à la réfection de la rue du Fiètre (reprise du revêtement de chaussée).

Brûlage

Nous vous rappelons que par circulaire en date du 18/11/2011 du Ministères de l'Agriculture, de la Santé et de l'Ecologie, le brûlage des déchets verts (qui sont assimilés à des déchets ménagers) est interdit. Cette interdiction concerne l'intégralité du territoire communal.

(Disponible également dans la rubrique "Documents municipaux")

Elections départementales

Le bureau de vote pour les élections départementales des 22 et 29 mars 2015 sera installé à la salle polyvalente. Le scrutin est ouvert de 8h à 18h.

Outre la carte d'électeur, il y aura lieu de se munir d'une pièce d'identité avec photo.

Les bulletins des candidats devront être sans rature ni ajout.

Ramassage des encombrants

Le ramassage des encombrants aura lieu le jeudi 26 mars 2015: les dépôts devront être placés en bordure de voirie à partir de 8h.

L'association T.R.I. (Tél. : 03.81.57.45.85 - Email : asstri@wanadoo.fr) ramasse uniquement :

  • encombrants des ménages tels qu'électroménager, literie, meubles, ... non valorisables
  • petite ferraille
  • batterie
  • pneus voiture (maxi 4 par foyer)

Cette association ne peut pas collecter :

  • grosse ferraille (machines agricoles, carcasses de voitures)
  • pneus au-delà de 4 par foyer
  • gravats et matériaux de démolition ou de bricolage (à emmener en déchetterie ou à faire évacuer par l'artisan)
  • déchets issus des activités professionnelles

Recensement jeunes

Les jeunes résidents de Foucherans (filles et garçons) agés de 16 ans devront obligatoirement se faire recenser en mairie.

Installation d'un défibrillateur

La commune procédera début avril à l'installation d'un Défibrillateur Automatisé Externe (DAE) sur la façade arrière de la mairie.

Une séance de formation ouverte à tous sera organisée le mercredi 1er avril 2015 à 20h30 à la salle polyvalente. Nous espérons votre présence, la connaissance (simple) de l'utilisation est un gage d'efficacité en cas de besoin.

Micro-crèche

La commission d'attribution des places pour la rentrée de septembre 2015 se réunira courant avril.

Les parents intéressés par l'utilisation des services de la micro-crèche devront prendre contact avec Mme Emmy NACHIN, responsable de la structure, avant le 10/04/2015 au 03.81.53.49.07.

Diagonale du Doubs

La Diagonale du Doubs organisée le 26 avril 2015 passera dans notre commune.

C'est l'ensemble des participants qui traverseront notre village soit 2 500 cyclistes et vététistes avec un ravitaillement à la salle polyvalente.

(Disponible également dans la rubrique "Documents municipaux")

Adhésion à la CUMA (Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole) d'Ornans

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la possibilité d'adhérer à une telle structure était refusée aux communes. Une modification réglementaire est revenue sur cette disposition.

En conséquence, afin de faciliter la gestion entre la CUMA et la commune (en évitant le passage par le Syndicat Intercommunal du Plateau de Tarcenay – SIVOM), le Maire propose que la commune puisse adhérer à la CUMA pour des travaux autres que le déneigement qui reste mutualisé. Le montant de l'adhésion est fixé à 50 €.

Le Conseil Municipal accepte cette adhésion à l'unanimité.

Le Maire rappelle à ce sujet que le déneigement est effectué par la CUMA d'Ornans pour les communes de Trepot et Foucherans, par la CUMA de Saone pour les communes de Tarcenay et de Villers-Sous-Montrond et par un particulier pour la commune de Merey-Sous-Montrond.

Travaux d'investissement

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux d'aménagement de sécurité (trottoir le long du RD112E depuis le lotissement du Jardy jusqu'au presbytère et à proximité de la salle polyvalente) validés en 2014 seront réalisés à partir de mars 2015.

  • Défibrillateur

    Le Maire informe également le Conseil Municipal que la subvention d'un montant de 1 000 € (Réserve parlementaire de M. ALAUZET, Député), relative à l'acquisition d'un défibrillateur vient d'être notifiée et qu'en conséquence, il convient de passer commande de l'appareil et des travaux d'installation. Le Conseil Municipal autorise le Maire à passer commande d'un défibrillateur à l'UGAP pour un montant de 1 650,85 € et des travaux d'installation à l'entreprise BALANCHE pour un montant de 700 € environ.

  • Photocopieur

    Le Maire informe le Conseil Municipal que le photocopieur n'est plus compatible avec le dispositif informatique du secrétariat et qu'il convient de le remplacer. Il propose d'acquérir ce matériel et de s'orienter vers un photocopieur couleur avec chargeur. Des devis seront sollicités auprès de plusieurs entreprises.

  • Salle polyvalente

    Le Maire indique au Conseil Municipal que l'aménagement des combles de la salle polyvalente est compromis compte-tenu du montant à investir sur ce projet et en particulier l'installation d'un ascenseur pour respecter les règles d'accessibilité en vigueur. Toutefois, il propose d'aménager l'accès à ces combles en y installant une porte à deux vantaux et en relevant le faux plafond. Une partie de ces travaux seront réalisés par les employés du SIVOM et la fourniture et la pose de la porte par l'entreprise BERTRAND CONSTRUCTION BOIS (Coût des matériaux : 1 000 € environ).

L'ensemble de ces dépenses feront l'objet d'ouverture de crédits au titre du budget 2015.

Travaux forestiers

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a sollicité les services de l'ONF afin d'établir l'état des recettes et des dépenses envisagées au titre de l'année 2015 pour la gestion de la forêt communale. Nicolas DEMOLY présente les prévisions fournies :

  • Estimation des recettes
    • Solde exercice 2014 (vente en bordure de route) : 12500,00€
    • Exercice 2015 (parcelles feuillus) : 10400,00€
    • Exercice 2015 (parcelles résineux) : 18650,00€
    • Affouage 2015 : 3500,00€
  • Estimation des dépenses
    • Exploitation des bois solde exercice 2014 : 3240,00€
    • Exploitation des bois exercice 2015 (feuillus) : 2520,00€
    • Exploitation des bois exercice 2015 (résineux) : 6200,00€
    • Honoraires ONF : 2000,00€
    • Travaux sylvicoles : 10500,00€
    • Maintenance du parcellaire (changement des plaques) : 3050,00€

Le Conseil Municipal devra se prononcer sur le type de vente : bois sur pied ou contrat et valider les travaux à réaliser. Une rencontre aura lieu très prochainement avec les responsables de l'ONF afin d'affiner ces propositions.

Convention avec les Chantiers Départementaux pour l'Emploi d'Insertion (CDEI)

  • Convention pour la tonte

    Le Maire propose au Conseil Municipal de passer une convention, comme les années précédentes, avec les Chantiers Départementaux pour l'Emploi d'Insertion, concernant la tonte des espaces verts communaux. Cette convention est établie pour 15 journées d'intervention maximum, à raison d'un montant journalier de 470 € (seuls les jours réalisés étant facturés).

    Après débat, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer cette convention.

  • Convention pour l'arasement des accotements des chemins ruraux

    Le Maire propose au Conseil Municipal de passer une convention, comme les années précédentes, avec les Chantiers Départementaux pour l'Emploi d'Insertion, concernant l'arasement des accotements des chemins ruraux. Cette convention est établie sur 3 journées d'intervention, à raison d'un montant journalier de 620 € (comprenant l'utilisation d'une mini-pelle).

    Le Maire rappelle que la réalisation de ces travaux permet de pérenniser le bon état de nos chemins.

    Après débat, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer cette convention.

Avancement de grade

Le Maire informe le Conseil Municipal que l'EURL du Croisis a été autorisée à utiliser le branchement d'eau situé à proximité de la chapelle Saint Maximin. La consommation d'eau utilisée pour l'année 2014 est de 23 m3.

Le prix du m3 d'eau consommé par la commune s'élève à 2,36 € pour l'année 2014. Il est donc proposé de facturer un montant de 54,28 € au nom de la gérante de l'EURL.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à établir le titre de versement.

Projet de construction d'une MARPA sur le territoire de la CCPO

Le Maire informe que la Communauté de Communes du Pays d'Ornans et la ville d'Ornans engage une réflexion sur la réalisation d'un projet de construction d'une MARPA (Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées).

Pour cela, une enquête sera prochainement réalisée, par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) auprès des personnes agées de 70 à 90 ans résidentes dans chacune des communes de la CCPO, afin de définir la faisabilité d'une telle opération.

(Disponible également dans la rubrique "Documents municipaux")

Renouvellement des baux communaux

Le Maire indique au Conseil Municipal que des baux communaux établis au bénéfice des agriculteurs exploitants sont arrivés à échéance le 11 novembre 2014. Cela concerne les baux suivants :

  • Bail n° 1 : CLEMENT Patrick pour 15 ha 41 ares
  • Bail n° 2 : DEVILLERS Alain pour 11 ha 59 ares
  • Bail n° 4 : HUMBERT Lucien pour 3 ha 28 ares
  • Bail n° 6 : ROLAND Nicolas pour 2 ha 24 ares
  • Bail n° 8 : BOUVARD Christian pour 12 ares
  • Bail n° 9 pour l’ACCA pour 60 ares

Le Maire précise les points suivants :

  • Mr CLEMENT Patrick a informé la commune qu'à compter du 1er janvier 2015, il a fait valoir ses droits à la retraite et demande que son bail soit établi au nom de Mme CLEMENT Stéphanie, exploitante associée.
  • Le terrain faisant l'objet du bail n° 8 a été inclus dans le domaine forestier dans le plan d'aménagement de la forêt nouvellement approuvé.

Suite aux débats qui suivirent cette présentation, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

  • de renouveler les baux n° 2, 4, 6 et 9 aux attributaires actuels
  • d'établir le bail n° 1 au nom de Mme CLEMENT Stéphanie
  • de ne pas reconduire le bail n° 8

Le Maire indique également qu'il convient de reconduire le bail n° 5 pour une année, signé avec Mr Eric LAMBERT pour 4 ha 28 a 10 ca qui arrive à échéance le 30 décembre 2014. Le Conseil Municipal accepte cette proposition.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les nouveaux baux.

Validation de la renégociation de la dette

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la dernière réunion, le principe de réaménager la dette de la commune avait été validée. Les éléments de base étant : diminution de la durée de remboursement et taux à 2,25 %.

Les conditions financières définitives sont les suivantes :

  • Montant du nouveau prêt : 93 108,70 €
  • Durée du prêt : 11 ans
  • Taux fixe : 2,25 %
  • Amortissement progressif du capital par échéances trimestrielles constantes
  • Date de départ : 25 novembre 2014
  • Echéance trimestrielle : 2 394,98 €
  • Date de la 1ère échéance : 25 février 2015
  • Montant des frais de dossier : 200 €

Le Conseil Municipal valide ces propositions et autorise le Maire à signer les documents relatifs à l'établissement de cet emprunt.

Ouverture de crédits d'investissement avant le vote du BP 2015

Le Maire indique au Conseil Municipal que les collectivités peuvent, avant l'établissement du Budget Primitif 2015, ouvrir des crédits d'investissement à hauteur de 25 % des dépenses réalisées sur l'exercice précédent.

Après débat, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à ouvrir, à hauteur de 25 % des crédits d'investissement au titre du budget général (M14) et du budget assainissement (M49).

Rénovation du monuments aux morts

Le Maire informe le Conseil Municipal que dernièrement, il a été constaté qu'une plaque d'inscription du monument aux morts s'était fendue. Après un examen plus approfondi du monument, il s'avère qu'une restauration s'impose, à savoir :

  • Nettoyer complètement le monument
  • Refaire les joints ciment manquant
  • Repeindre les lettres sur la façade
  • Refaire les deux plaques en marbre d'inscription des noms
  • Repeindre la plaque de guerre 39-45

Le Maire précise que ces travaux sont exonérés de TVA et seront inscrits au budget 2015 afin d'être exécutés pour la cérémonie du 8 mai 2015. Un devis a été demandé à la Nouvelle Marbrerie de Saint-Claude à Besançon. Les travaux sont estimés à 1 016,66 €.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à passer commande de ces travaux.

Avancement de grade

Le Maire informe le Conseil Municipal que la secrétaire de Mairie pourra bénéficier d'un avancement au grade d'Adjoint Administratif Principal de 2ème classe au titre de l'année 2015. Afin de rendre possible cet avancement, il convient de supprimer le poste d'Adjoint Administratif de 1ère classe qu'elle occupe actuellement et de créer un poste d'Adjoint Administratif Principal de 2ème classe.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte ces propositions et autorise le Maire à entreprendre les démarches correspondantes et à signer les documents y afférant.

Ajustements budgétaires

Le Maire informe le Conseil Municipal que, pour la fin d'année, il convient de procéder à des ajustements budgétaires.

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite au réaménagement de la dette auprès de la Caisse d'Epargne, il convient de procéder à des ajustements budgétaires pour le chapitre 66. Le Maire propose les ajustements budgétaires suivants sur le budget général (M14) :

  • Compte 668 /66 (Dépenses Fonctionnement) : + 1 700,00 €

La recette correspondante étant prélevée sur l'excédent de fonctionnement.

Le Maire informe le Conseil Municipal que la société VEOLIA a fait parvenir sa facture concernant le SPANC et plus précisément les diagnostics initiaux. Afin de pouvoir régulariser cette facture, il convient de procéder à des ajustements budgétaires. Le Maire propose les ajustements budgétaires suivants :

  • Budget Assainissement (M49)
    • Compte 6228 / 011 (Dépenses Fonctionnement) : + 2 300,00 €
    • Compte 748 / 74 (Recettes Fonctionnement) : + 2 300,00 €
  • Budget Communal (M14) :
    • Compte 65738 / 65 : + 2 300,00 €

Ces propositions sont acceptées à l'unanimité par le Conseil Municipal.

(Disponible également dans la rubrique "Documents municipaux")

Le Maire demande l'inscription à l'ordre du jour du point suivant :

  • Ajustements budgétaires sur les budgets M14 et M49

Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, le rattachement de ce point à l'ordre du jour.

Fixation du taux de la taxe d'aménagement

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'au 1er janvier 2012 la Taxe d'Aménagement a remplacé la Taxe Locale d'Equipement et que par délibération en date du 30 septembre 2011, le taux de laTaxe d'Aménagement communale avait été fixé à 4 % pour une durée de 3 ans.

Lors de ces 3 années passées, le mode de calcul de cette taxe s'est précisé et les bases de calcul incluent la totalité des surfaces d'un bien immobilier (auparavant la TLE ne concernait que la surface habitable).

Le 1er Adjoint, M. Jean-Pierre MASSON, présente au Conseil Municipal les modalités de calcul de cette taxe, assorties d'exemples concrets basés sur des autorisations d'urbanisme accordées récemment.

A l'issue de cette présentation, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de fixer le taux de la Taxe d'Aménagement à 3 %, applicable aux permis de construire et déclarations préalables déposés à compter du 1er janvier 2015.

Réaménagement de la dette

Le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre du réaménagement de la dette de la commune, une rencontre a eu lieu avec le représentant de la Caisse d'Epargne. Deux prêts sont concernés par ce réaménagement de la dette :

  • Montant du capital restant de 33 327.81 € à un taux fixe de 4.06 % pour une durée résiduelle de 7 ans et 11 mois. Les pénalités encourues pour résiliation de ce prêt s'élèvent à 5 608.65 €.
  • Montant du capital restant de 48 370.89 € à un taux fixe de 4.39 % pour une durée résiduelle de 17 ans 2 mois. Les pénalités encourues pour résiliation de ce prêt s'élèvent à 17 693.39 €.

Les propositions de la Caisse d'Epargne sont les suivantes :

  • 1ère proposition - réduction de la durée : Prêt d'un montant de 93 108.70 € sur 11 ans à un taux de 2.25 % - Echéance trimestrielle de 2 394.68 € - Gain résiduel de 5 000 € sur la durée du prêt.
  • 2ème proposition - allongement de la durée : Prêt d'un montant de 93 108.70 € sur 17 ans à un taux de 2.65 % - Echéance trimestrielle de 1 705.20 € - Coût résiduel supplémentaire de 6 000 €.

Une 2ème rencontre aura lieu le 5 novembre 2014. Le Conseil Municipal se prononce pour l'étude de la 1ère proposition.

Affouage : approbation du rôle d'affouage

L'Adjoint chargé de la forêt, M. Nicolas DEMOLY, informe le Conseil Municipal que le rôle d'affouage est clos avec l'inscription de 44 affouagistes pour le bois sur pied et 8 inscriptions pour 80 stères "d'affouage façonné".

Il propose la destination des produits forestiers de la façon suivante :

  • Affouage sur pied :
    • parcelle 5 avec une estimation de 450 stères
    • parcelle 35 avec une estimation de 250 stères
    • parcelle 20 avec une estimation de 100 stères
  • Affouage façonné : parcelle 18
  • La parcelle 22, estimation de 20 stères, d'exploitation difficile sera soumise à cession à M. VUILLET (autoentrepreneur) au prix de 11 € le stère.

En fonction de la quantité réelle du bois fabriqué dans ces parcelles, la possibilité d'attribuer des lots supplémentaires sera éventuellement envisagée.

Le Conseil Municipal valide le rôle d'affouage et donne son accord sur ces propositions.

Etude du SYDED sur l'éclairage public

Le Maire rappelle que le SYDED a été missionné pour réaliser une étude concernant l'éclairage public. Le rapport est présenté par M. David BOILLIN.

Les principaux enseignements de cette étude sont :

  • l'éclairage public est commandé à partir de 4 armoires qui commandent 88 points lumineux pour une puissance installée de 9.7 kw et 4 100 m de voiries éclairées.
  • il existe 5 modèles de luminaires différents
  • la coupure de nuit permet une diminution de la consommation annuelle d'environ 22 000 kwh soit une économie financière d'environ 2 400 €

Cependant, il est préconisé de réaliser les travaux suivants afin de maintenir le réseau en bon état :

  • mettre en conformité les armoires de commande
  • réduire la puissance des luminaires à 70 kw
  • installer des horloges astronomiques dans les armoires afin d'avoir des allumages et coupure plus précises
  • revoir les contrats EDF
  • Le coût des travaux préconisés est estimé à 25 000 € TTC (maximum) permettant une économie supplémentaire de l'ordre de 3 %. Cette opération pourra bénéficier d'une subvention de 45,9 % sur le montant hors taxe.

    La présentation complète de cette étude par le SYDED aura lieu le 5 novembre 2014 au bénéfice de l'ensemble du Conseil Municipal.

    Accessibilité : réalisation de l'agenda d'accessibilité programmée

    Le 1er Adjoint indique au Conseil Municipal qu'une obligation légale impose aux collectivités qui possèdent des Etablissements Recevant du Public (ERP) d'établir un « Agenda d'Accessibilité Programmée ». Ce document devra être déposé en préfecture au plus tard le 28 septembre 2015. Cette obligation concerne les ERP ne respectant pas les normes d'accessibilité au 01/01/2015.

    Ce dispositif constitue une phase déclarative, chiffrée et programmée des travaux à réaliser pour mettre en conformité l'accessibilité des bâtiments. Le dépôt d'un « AdAP » permettra de bénéficier d'un délai supplémentaire de 3 années pour réaliser ces travaux.

    Il n'est pas toujours simple de déterminer les non-conformités actuelles et la nature des travaux à réaliser face à un cadre réglementaire complexe. Une consultation sera réalisée auprès des bureaux d'études compétents afin de fixer la mission par un cahier des charges précis et d'évaluer les montants des honoraires.

    Ajustements budgétaires

    • Budget Assainissement (M49) : le Maire fait part au Conseil Municipal d'une facture de la société Gaz et Eaux concernant l'installation d'une pompe au poste de relevage rue de l'Eglise. Il propose de procéder à des ajustements budgétaires afin de pouvoir honorer cette facture.
      • Dépenses d'Investissement - Compte 2313 / 23 : + 1 500.00 €
      • Recettes d'Investissement - Compte 021 / 021 : + 1 500.00 €
      • Dépenses de Fonctionnement - Compte 023 / 023 : + 1 500.00 €
      Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte ces propositions.
    • Budget Communal (M14) : le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il conviendra de procéder à un versement supplémentaire d'un montant de 25 000 € pour le Syndicat Intercommunal Education 2000. De ce fait, il propose de procéder aux ajustements budgétaires suivants.
      • Dépenses de Fonctionnement - Compte 6554 / 65 : + 15 000.00 €
      La recette correspondante étant prélevée sur l'excédent de fonctionnement. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte ces propositions.

    Questions diverses

    La Communauté de Communes du Pays d'Ornans a retenu la réfection de la rue du Fiètre dans son programme d'investissements routiers 2015.

    Le Conseil Général a missionné l'ONF pour réaliser la première taille des arbres plantés sur le Champ de Foire. Cette taille a été réalisée au début du mois d'octobre.

(Disponible également dans la rubrique "Documents municipaux")

Le Maire demande l'inscription à l'ordre du jour du point suivant :

  • indemnité de conseil du Comptable du Trésor

Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, le rattachement de ce point à l'ordre du jour.

Délivrance de l'affouâge : montant de la prestation et approbation du règlement

Nicolas DEMOLY, Adjoint chargé de la forêt, indique au Conseil Municipal qu'il convient de délibérer sur la campagne d'affouage 2014-2015, sur les points suivants :

  • sur la fixation des montants de la taxe d'affouage : il est proposé de reconduire les montants de l'affouage 2013-2014, à savoir 7 € le stère pour l'affouage sur pied et 35 € le stère pour l'affouage façonné.
  • de désigner 3 personnes comme garants : il est proposé de désigner les 3 adjoints.
  • d'arrêter le règlement d'affouage : pas de modifications majeures par rapport à l'affouage 2013-2014. Le délai d'exploitation est fixé au 15 avril 2015 et le délai d'enlèvement du bois au 31 août 2015.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord sur les points évoqués ci-dessus et autorise le Maire à signer tout document relatif à ces décisions.

Désignation du délégué supplémentaire au Syndicat Intercommunal Education 2000

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la modification, par arrêté préfectoral en date du 07/08/2014, de l'article 4 des statuts du Syndicat Intercommunal Education 2000, portant le nombre de délégués titulaires à 4 par commune pour siéger au sein du Comité Syndical.

Il convient donc de désigner un conseiller pour participer à cette instance. Après avoir procédé au vote, Mme Anne VAUCHIER est élue par l'ensemble du Conseil Municipal comme 4ème délégué titulaire pour siéger au Comité Syndical du Syndicat Intercommunal Education 2000.

Travaux d'accessibilité sur les bâtiments recevant du public

Le Maire informe le Conseil Municipal que les collectivités ont obligation d'établir un Agenda d'Accessibilité programmée pour tous les bâtiments recevant du public, qui actuellement ne répondent pas aux normes d'accessibilité. Ce document doit être établi pour le 1er juillet 2015.

En ce qui concerne la commune, quatre bâtiments sont concernés : la mairie, la salle polyvalente, le gîte et l'église. Il convient de réaliser un diagnostic d'accessibilité sur ces 4 bâtiments.

La commission « bâtiment » est chargée de prendre en charge ce dossier afin de définir un mode opératoire.

Ajustements budgétaires

p>Le Maire indique au Conseil Municipal qu'il convient de procéder à des ajustements budgétaires. Lors de l'établissement du Budget Primitif, aucun investissement non engagé sur l'exercice précédent n'a été pris en compte. Les investissements à inscrire concernent les travaux d'aménagement de sécurité pour un montant de 20 000 €.

Ainsi, sur le chapitre 23, il convient d'inscrire 12 000 € supplémentaire pour régler ces travaux. Cette somme sera prélevée sur l'excédent global de clotûre.

Le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité sur ces ajustements budgétaires.

Aménagement de l'arboretum

Le Maire informe le Conseil Municipal de l'engagement antérieur de la commune pour une rénovation de l'arboretum qui est inscrit à l'inventaire des espaces naturels de Franche-Comté. En relation avec la société d'Horticulture de Franche-Comté et des Amis des Jardins Botaniques ainsi que des services techniques de l'ONF, des investigations ont été réalisées : réduction du nombre d'arbres, mise en place de supports de panneaux...

Maintenant il convient de continuer les engagements pris par le Conseil précédent, à savoir :

  • la réalisation d'un visuel sur le support placé à l'entrée de l'espace
  • la réalisation de bornes d'identification des essences présentes sur le site
  • la réalisation de deux visuels ludiques à installer sur le support en place à l'intérieur de l'arboretum

Ces prestations font l'objet d'un accord de devis avec les services techniques de l'ONF pour un montant de 5 596,54 € TTC.

Travaux d'aménagement de sécurité dans le village

Le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre des travaux permettant d'améliorer la sécurité dans le village, à savoir la création d'un trottoir le long du CD 112 E et l'aménagement du carrefour au droit de la salle polyvalente, une demande de devis a été lancée auprès de 7 entreprises. Les offres des entreprises ayant répondu s'établissent comme suit :

  • Entreprise BERION : 29 774,40 € TTC
  • Entreprise BONNEFOY : 16 831,92 € TTC
  • Entreprise CUINET : 21 102,00 € TTC
  • Entreprise DEMOLY : 18 086,40 € TTC
  • Entreprise TP MOUROT : 16 122,60 € TTC

Toutes les entreprises ont répondu conformément aux prestations demandées et sur la même base de décomposition des prix et du quantitatif. La Commission d'Appel d'Offres Communale s'est réunie pour analyser les offres reçues et propose de retenir l'entreprise TP MOUROT pour la réalisation de ces travaux.

Il a été également demandé un devis pour l'installation de 2 panneaux (1 stop et 1 sens interdit) au niveau du nouveau carrefour de la salle polyvalente. Le devis s'élève à 606 € TTC.

Ainsi, le coût de cette opération d'aménagement de sécurité sera de 19 128 € TTC, y compris une somme pour imprévus éventuels. Ces travaux bénéficieront d'une subvention du Conseil Général à hauteur de 30 % du montant HT. Le financement se fera sur fonds propres.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide :

  • d'attribuer la réalisation de ces travaux à l'entreprise TP MOUROT pour un montant de 16 122,60 € TTC
  • d'accepter le plan de financement ci-dessus
  • d'autoriser le Maire à établir le dossier de subvention
  • d'autoriser le Maire à demander l'autorisation de commencer les travaux avant notification de la décision d'attribution de la subvention.

Attribution de l'indemnité de conseil au Comptable du Trésor

Dans le cadre de la loi du 2 mars 1982, une indemnité de conseil peut être versée au Comptable du Trésor. Lors de la dernière mandature, la commune a versé la totalité de l'indemnité légale. Le Maire propose pour l'exercice budgétaire 2014 de réduire cette indemnité à 50 % du montant légal.

Après débat, le Conseil Municipal avec 9 voix pour et 1 abstention, donne son accord sur la proposition du Maire.

Contrat d'assurance groupe statutaire

Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune est couverte par une assurance qui rembourse les frais liés aux décès, accident de service, incapacité, maladie de longue durée, maternité, adoption et paternité des agents.

Afin d'obtenir des prix intéressants, cette assurance est souscrite par le Centre de Gestion du Doubs auquel les communes adhérentes peuvent souscrire. Le contrat actuel arrive à échéance et le Centre de Gestion du Doubs nous propose les nouvelles conditions de ce contrat :

  • Candidat retenu : Groupement CNP assurance SOFCAP
  • Durée du contrat : 4 ans à partir du 1er janvier 2015
  • Préavis de résiliation : 6 mois
  • Conditions : 6,70 % avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours fermes par arrêt

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord sur cette adhésion et autorise le Maire à signer la convention d'adhésion.

(Disponible également dans la rubrique "Documents municipaux")

Indemnités du Maire et des adjoints

Le Maire informe le Conseil Municipal que la délibération prise lors du conseil municipal du 13 mars 2014 relative à la fixation des indemnités du maire et des adjoints a été non validée par le contrôle de légalité de la Préfecture car la décision a été prise par l'ancienne assemblée municipale.
De ce fait, il convient de procéder à une nouvelle délibération. Le Maire propose de diminuer de 10% ses indemnités et celles des adjoints par rapport à l'exercice budgétaire 2013.

Après en avoir débattu, le conseil municipal, par 10 voix pour et une abstention, accepte la proposition du Maire. Ainsi les indemnités des élus s’établissent comme suit :

  • le montant brut mensuel de l’indemnité du maire est de 581,62€ soit 520,32€ net
  • le montant brut mensuel de l’indemnité des adjoints est de 225,81€ soit 201,99€ net

Convention avec la Société Protectrice des Animaux

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une obligation réglementaire impose aux communes d'avoir une fourrière pour récupérer les animaux errants sur le territoire communal. Depuis cinq ans, la commune a passé un accord avec la Société Protectrice des Animaux, qui sur appel téléphonique, se déplace pour prendre en charge les éventuels animaux errants. Pour cela, une convention, renouvelable chaque année est passée avec la SPA. Le coût de ce service est de 0.35€ par habitant soit un montant de 161€.

Après avoir débattu, le conseil autorise le Maire à signer la convention correspondante.

Désignation du délégué élu au CNAS

Le Maire indique au Conseil Municipal qu'il convient de délibérer pour désigner le délégué élu au CNAS (Comité National d'Action Sociale). C'est le Maire qui représentera la commune dans cette instance.

Subvention voyages scolaires

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu une demande émanant de la Maison Familiale de Montbozon pour participation à une classe découverte, pour un élève résident dans la commune.
Il est rappelé que la commune attribue une aide annuelle de 17€ par collégien participant à un voyage scolaire et que le Syndicat Intercommunal Education 2000 participe aux voyages et classes de découvertes pour les enfants du Primaire. Au cas présent, la demande concerne un lycéen.

Après débat, le Conseil Municipal, à la majorité, refuse cette demande de subvention.

Défibrillateur : subvention "réserve parlementaire"

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal précédent avait pris la décision de principe d'acquisition et d'installation d'un défibrillateur. Afin d'établir un dossier de subvention sur la dotation « Réserve parlementaire », des devis informels ont été demandés pour cette acquisition et installation.

  • Achat de l'appareil : 1 968.00€ TTC
  • Installation : 1 707.00€ TTC
  • Imprévus : 325.00€

soit un total de 4 000.00€.

Le plan de financement s'établit comme suit :

  • Subvention : 1 000.00€
  • Fonds propres : 3 000.00€

A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à établir le dossier de subvention pour l'acquisition et l'installation d'un défibrillateur sur les bases mentionnées ci-dessus.

Commission communale des impôts directs

Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission Communale des Impôts Directs doit être renouvelée. Une liste portant douze noms de titulaires et douze noms de suppléants sera adressée au Directeur Départemental des Finances Publiques.

Ajustements budgétaires : compte 2313/23

Le Maire informe le Conseil Municipal de l'exécution du budget. Il rappelle les travaux effectués en début d'année et qu'il convient d'honorer les factures correspondantes.
En conséquence, le Maire propose de procéder aux ajustements budgétaires suivants :

  • compte 2313/23 (D.I.) : + 5 000,00€
  • compte 021/021 (R.I.) : + 5 000,00€
  • compte 023/023 (D.F.) : + 5 000,00€

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte ces propositions.

Tous les conseillers sont présents.

Le Maire demande au Conseil Municipal de rattacher à l'ordre du jour le point suivant : participation aux travaux de récupération des eaux de ruissellements sur le CD112E.
Cette demande est acceptée.

Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal Education 2000

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient d'élire trois titulaires et un suppléant pour représenter la commune au sein du Comité Syndical d'Education 2000.

Avec 11 voix sont élus comme titulaires : Jacques MONIOTTE, Christina VIEILLE et Jean-Luc VERSET et comme suppléante Nathalie LAURENT.

Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal du Plateau de Tarcenay

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient d'élire trois titulaires et un suppléant pour représenter la commune au sein du Conseil Syndical Intercommunal du Plateau de Tarcenay.

Avec 11 voix sont élus comme titulaires : Jean-Luc CORBET, Nicolas DEMOLY et David BOILLIN et comme suppléant Jacques MONIOTTE.

Désignation des délégués au Syndicat des Eaux de la Haute-Loue

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient d'élire deux titulaires et deux suppléants pour représenter la commune au sein du Conseil Syndical des Eaux de la Haute-Loue.

Avec 11 voix sont élus comme titulaires : Daniel CLEMENT et Ghislain VICAIRE et comme suppléants Jacques MONIOTTE et Jean-Pierre MASSON.

Désignation des membres de la commission d'appel d'offres

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient d'élire trois titulaires et trois suppléants pour siéger au sein de la commission d'appel d'offres communale. Le Maire étant Président de droit.

Avec 11 voix sont élus comme titulaires : Jean-Pierre MASSON, Daniel CLEMENT et Ghislain VICAIRE et comme suppléants David BOILLIN, Jean-Luc CORBET et Nathalie LAURENT.

Désignation des représentants à l'Association des Communes Forestières

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient d'élire un titulaire et un suppléant pour siéger au sein de l'Association des Communes Forestières.

Avec 11 voix est élu comme titulaire : Nicolas DEMOLY et comme suppléant Jean-Luc CORBET.

Participation aux travax de récupération des eaux pluviales sur la RD112E

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à une demande de la commune, le Conseil Général envisage de réaliser des travaux afin de récupérer les eaux de ruissellement sur le CD 112E, de la rue Sur le Mont à la sortie du 1er virage. Un accord de principe avait été donné au Conseil Général sur une participation à hauteur de 3 800 € lors du conseil municipal du 26/11/2013, réglant la partie des travaux réalisée en partie agglomérée.

Aujourd'hui, il convient de délibérer pour autoriser le Maire à signer la convention avec le Conseil Général définissant les clauses de participation de la commune à ces travaux.

Après débat, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer cette convention.

(Disponible également dans la rubrique "Documents municipaux")

Le Maire fait l'appel des Conseillers Municipaux, élus lors des élections des 23 et 30 mars 2014 :

  • Jacques MONIOTTE
  • David BOILLIN
  • Nicolas DEMOLY
  • Jean-Luc VERSET
  • Jean-Luc CORBET
  • Christina VIEILLE
  • Jean-Pierre MASSON
  • Nathalie LAURENT
  • Anne VAUCHIER
  • Ghislain VICAIRE
  • Daniel CLEMENT

Election du maire

Jacques MONIOTTE, en tant que doyen, procède à l'élection du nouveau maire et David BOILLIN, plus jeune conseiller est nommé secrétaire de séance.

Jacques MONIOTTE se porte candidat et est élu maire avec 10 voix et un blanc.

Le Maire donne la parole à Jean-Pierre MASSON pour faire le bilan du mandat qui vient de se terminer.

Détermination du nombre d'adjoints

Le Maire propose que le Conseil Municipal désigne 3 adjoints pour les raisons suivantes :

  • le partage des tâches à long terme est consommatrice de temps et nécessite des déplacements nombreux
  • la représentativité de la commune dans les instances intercommunales est mieux perçue lorsqu'elle est assurée par un adjoint que par un conseiller
  • le coût annuel d'un adjoint représente 1% des dépenses annuelles de fonctionnement

Le Conseil Municipal passe au vote : 8 pour la proposition de nommer 3 Adjoints et 3 contre.

Election des adjoints

Le Maire propose comme 1er Adjoint, Jean-Pierre MASSON qui est élu avec 9 voix et 2 blancs.

Le Maire propose Jean-Luc CORBET pour le poste de 2ème adjoint. Daniel CLEMENT se porte candidat pour ce poste sans indemnités.
Jean-Luc CORBET est élu avec 9 voix contre 2 à Daniel CLEMENT.

Le Maire propose Nicolas DEMOLY pour le poste de 3ème adjoint, il est élu avec 9 voix et 2 blancs.