Démarches administratives

La Commune de Foucherans est à la disposition de tous les habitants qui souhaitent obtenir des renseignements sur la faisabilité de leur projet ou consulter un dossier de permis de construire délivré.

Les formalités les plus courantes sont proposées ci-dessous et sont à transmettre à la mairie ou à l'institution concernée, par courrier postal, au bureau d'accueil ou lors d'un rendez-vous.

La Commune de Foucherans met également à votre disposition plusieurs liens pour faciliter vos démarches administratives.

Actes civils

Pour toute demande d'acte de naissance, acte de mariage, acte de décès, déclaration de naissance, déclaration de décès, reconnaissance, mariage civil, baptême civil, livret de famille, veuillez consulter :

ADAE - Actes d'Etat Civil en ligne

Extraits d'actes civils

Pour toute demande d'extraits, adressez-vous directement en mairie du lieu de naissance ou par courrier.

Pour les français né(e)s, marié(e)s ou décédé(e)s à l'étranger (hors DOM et TOM), contactez :

Ministère des Affaire Etrangères
Service de l'Etat Civil
44941 Nantes Cedex 9
DALI - Demande d'Actes d'Etat Civil

Titre d'identité

Pour toute demande de carte d'identité, passeport, ou autres titres, concernant des personnes majeures ou mineures, veuillez consulter :

Service Public - Etat Civil - Identité - Authentification

Autorisation de sortie de territoire

Depuis le 1er janvier 2013, les autorisations de sortie du territoire pour un enfant mineur sont supprimées, en raison du renforcement du régime des Interdictions de Sorties du Territoire (IST).

Circulaire n° INTD1237286C du 20.11.2012

Inscription sur les listes électorales

Citoyens français ou européens, rendez-vous en mairie, muni des documents suivants :

  • Photocopie d'un titre d'identité et de nationalité en cours de validité :
    • carte nationale d'identité (recto / verso)
    • ou passeport (double page où figure la photo)
    • ou permis de conduire (valable uniquement si accompagné d'un justificatif de nationalité)
  • Justificatif de domicile :
    • pièces indiquant que vous êtes domicilié(e) dans la commune où vous souhaitez être inscrit(e) (facture d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe, établie à votre nom et prénom et datant de moins de 3 mois
    • ou pièces indiquant que vous êtes inscrit(e), pour la 5ème fois et sans interruption, au rôle d'une des contributions directes communales ou que votre conjoint répond à ces conditions
  • Formulaire d'inscription dûment renseigné :

Certificat de concubinage

Rendez-vous en mairie, muni des documents suivants :

  • Carte nationale d'identité des deux concubins
  • Justificatif de domicile

Certificat gratuit et sans obligation de délivrance. Plus d'infos sur :

Service Public - Certificat de vie commune ou de concubinage

Accueil d'un étranger non européen

Vous souhaitez accueillir un étranger non européen à votre domicile, pour un séjour à caractère privé ou familial, d'une durée inférieure ou égale à 3 mois, une attestation d'accueil, remplie par l'hôte, devra être jointe au dossier de demande de visa de l'étranger.

Service Public - Etrangers en France

Extrait de casier judiciaire

Pour toute demande d'extraits, adressez-vous par courrier, téléphone ou faites une demande en ligne :

Casier Judiciaire National
107 rue du Landreau
44079 Nantes Cedex 01
Tél. : 02.51.89.89.51
Casier Judiciaire National

Certificat d'immatriculation

Pour toute demande d'immatriculation, rendez-vous à la préfecture ou sous-préfecture de votre département, muni des documents suivants :

  • Justificatif d'identité
  • Justificatif de domicile
  • Ancienne carte grise barrée (hors véhicules neufs)
  • Certificat de vente
  • Demande d'immatriculation (véhicules neufs ou occasion)
  • Contrôle technique valable, pour les véhicules de + 4 ans
Service Public - Certificat d'immatriculation

Cession de véhicule

Le certificat de cession doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et comporter aussi la signature de l'acquéreur.

Certificat de cession de véhicule

Recensement citoyen (ou militaire)

Pour toute demande de recensement, adressez-vous en mairie.

Service Public - Recensement militaire (ou citoyen)

Voyage à l'étranger

Pour tout projet de voyage à l'étranger, France Diplomatie met en ligne quelques conseils :

France Diplomatie - Conseils aux voyageurs

Déclaration préalable de travaux

Délai d'instruction du dossier : 1 à 2 mois

Cette déclaration concerne les constructions inférieures à 20m2 de SHOB et les travaux non soumis à permis de construire (modification de façades, ravalement, toiture, ouverture de fenêtres ou de châssis de toit, véranda, construction d'abri de jardin, construction de piscine, création ou modification de clôture, coupes et abattages d'arbres, division d'un terrain, ...) :

Permis de construire

Délai d'instruction du dossier : 2 à 6 mois

Cette déclaration concerne l'ensemble des constructions supérieures à 20m2 ou non détaillées précédemment :

Modification d'un permis délivré en cours de validité

Délai d'instruction du dossier : 2 à 3 mois

Permis de démolition

Délai d'instruction du dossier : 2 mois

Cette déclaration concerne toute démolition partielle ou totale, d'un bâtiment, quel que soit son usage :

Permis d'aménagement

Délai d'instruction du dossier : 3 mois

Cette déclaration concerne toute réalisation d'u lotissement créant plus de 2 lots à construire :

Certificat d'urbanisme

Délai d'instruction du dossier : 2 mois

Ce certificat permet de connaître l'urbanisme applicable sur un terrain ou la faisabilité d'un projet :